Alicante

nationales elle est accessible à toute personne physique ou morale ressortissante, domiciliée ou établie dans un Etats membre de L’UE. Elle est acquise par un enregistrement auprès de l’office de l’harmonisation dans le marché intérieur qui siège à Alicante en Espagne. Cette marque permet à son titulaire d’interdire l’usage de sa marque dans les Etats de l’Union pendant une durée de 10 ans renouvelable. Les sanctions des atteintes portées aux droits du titulaire sont prononcées par les juridictions

Coupe du monde messieurs. Slalom à Schladming (Aut). LES RÉSULTATS FOOTBALL. Championnat d’Angleterre (24e journée), hier : Bolton - Chelsea 0-4 (1 but de MALOUDA, 1 but d’ANELKA). Championnat d’Espagne (20e journée), hier : Bilbao - Hercules Alicante 3-0. Championnat du Portugal (17e journée) : Maritimo - Sporting Portugal 0-3. ’essentiel est fait... Sans être étincelants dans la Kinnarps Arena de Jönkoping, les «Experts» ont décroché hier soir leur place en demi-finale des championnats du

dessin/modèle national par son caractère unitaire : il produit les mêmes effets dans la Communauté. Le dessin/modèle est enregistré auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur qui assure l’enregistrement des marques et dont le siège est { Alicante. Par contre l’action en contrefaçon est de la compétence des juridictions des Etats membres. DC les créateurs ont le choix entre le régime national ou le régime de règlement communautaire. B. La protection par le droit d’auteur 710. Le créateur peut

dessin/modèle national par son caractère unitaire : il produit les mêmes effets dans la Communauté. Le dessin/modèle est enregistré auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur qui assure l’enregistrement des marques et dont le siège est { Alicante. Par contre l’action en contrefaçon est de la compétence des juridictions des Etats membres. DC les créateurs ont le choix entre le régime national ou le régime de règlement communautaire. B. La protection par le droit d’auteur 710. Le créateur peut

Thessalonique Bureau de douane d'Héraklion Provlita 4, Limenas 71 110 Héraklion Bureau de douane de Corfou Ethnikis Antistasis 1 Neo Limani 49 100 Corfou Bureau de douane de Rhodes Emporikos Limenas 85 100 Rhodes Aduana de Alicante Carretera 332 Alicante a Castellon km. 10 03071 Alicante Aduana de Almeria Carretera de mijar 04071 Almeria Aduana de Aviles Avenida conde de guadalhorce 17 33400 Aviles Aduana de Barcelona Aeropuerto de Barcelona 08820 Prat de Llobregat (Barcelona) Aduana de Fuerteventura Oficina

intéresse : la procédure nationale et la procédure communautaire. Deux offices sont utilisés : l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), EPIC dépendant du ministère de l’Industrie ; l’Office d’Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI) situé à Alicante en Espagne. A) La procédure ordinaire Elle peut être conduite devant un des deux offices en fonction du titre de propriété qu’on souhaite obtenir. C’est à ce stade qu’on revendique le choix de revendiquer un droit de propriété national

deux groupes d’anciens usagers abusifs de drogues, les uns ayant suivi un traitement pour s’affranchir de leur dépendance, les autres s’en étant affranchis par eux-mêmes José Luis Carballo, Département de Psychologie de la santé, Université d’Elche, Alicante - Espagne Je vais vous présenter une étude qui a été menée avec deux autres chercheurs à l’université d’Oviedo en Espagne et à l’université Miguel Hernandez d’Elche. Le gouvernement espagnol nous a demandé de faire une étude sur la sortie des dépendances

1993 a institué la marque communautaire tandis que celui du 12 décembre 2001 a institué le dessin ou modèle communautaire (ce qui permet d’obtenir par une seule démarche auprès de l’Office pour l’Harmonisation dans le Marché Intérieur, OHMI, situé à Alicante (Espagne), une protection pour l’ensemble du territoire de la communauté. Le titre délivré a un caractère unitaire : il est valable, ou nul, pour l’ensemble du territoire de la communauté). Une proposition de règlement est en cours en vue d’un brevet

banque, assurance Autres industries • Les nouveaux diplômes internationaux : – FhW Trier, Allemagne – Dublin Institute of Technology, Irlande (e-commerce and marketing) – Dublin Institute of Technology, Irlande (management) – Fundensem Alicante, Espagne – Aston Business School, Grande Bretagne – Anglia Polytechnic University, Grande Bretagne (international business) – Anglia Polytechnic University, Grande Bretagne (business administration) – University of tne West England, Bristol

Benelux, on a depuis 1994 une marque communautaire européenne (27 é-m). En gros les conditions sont les mêmes que pour la marque Benelux. La marque communautaire est gérée par l’OHMI (office d’harmonisation dans le marché intérieur) dont le siège est à Alicante. EN 1ère instance juridictions nationales, puis in fine la CJUE. 4. Les dessins et modèles On en vient aux dessins et modèles. Dans la mode c’est important, et tout ce qui touche au design, mais c’est un secteur relativement limité. On a une convention