Alinéa

politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. Titre II - LE PRÉSIDENT

lors de chaque élection, on ajoute un certain nombre de sièges. Les élections ont eu lieu en 2004, on rajoute 10 sièges. Puis lors des élections suivantes en 2008, 12 sièges ont été ajouté. Aujourd’hui on a donc 343 sénateurs. D’après l’article 24 alinéa 3 de la Constitution : « Le Sénat, donc le nombre de membres ne peut excéder 348 », donc si l’on veut augmenter le nombre de sénateurs, il faudra modifier la Constitution. Les décisions sont prises à la majorité relative, et si un parti a la majorité

l'ISO 9001:2008 ISO 9001:2000, Article/ paragraphe Ajout (A) ou suppression (S) Alinéa/ Figure/ Tableau/Note Texte modifié Avant-propos Alinéa 2 S+A Les Normes internationales sont rédigées conformément aux règles données dans les Directives ISO/CEI, Partie 3 Partie 2. Avant-propos Alinéa 3, phrase 1 A La tâche principale des comités techniques est d'élaborer les Normes internationales. Avant-propos Alinéa 4, phrase 1 S+A L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments

loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations ; x. assurer, avec l'aide des organismes créés en vertu du point i), le paiement d'allocations de vacances seniors pour les jours de vacances seniors visés à l'article 5, alinéa 2, des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971, introduit par la loi du décembre 2005 ; y. assurer avec l’aide des organismes créés en vertu du littera i), aux conditions et modalités fixées par

règle est inscrite dans le règlement de l’assemblée nationale. (La deuxième règle, c’est que depuis 1958, le débat en assemblée ne s’ouvre plus sur le texte tel que modifié en commission mais sur le projet gouvernemental initial article 42 alinéas 1 de la constitution. Cette règle est importante car elle permet au gouvernement de garder la maîtrise de la procédure législative. Cette règle ne vaut que pour les projets de loi. En conséquence, la commission examine le texte, elle

n'importe qui, et dans le cas de l'article 11, pas pour n'importe quoi. Pour l'article 89, l'initiative d'une révision peut venir du Président de la République, sur proposition de son premier ministre, ou du Parlement. C'est ce que prévoit le premier alinéa de l'article. Pour ce qui est de l'article 11, l'initiative de la révision, comme le prévoit ici encore l'alinéa premier, impulsée par le Gouvernement ou par le Parlement, dépend du Président de la République qui considère opportun ou non la révision

président de la république aujourd’hui on y retrouve Monsieur Nicolas Sarkozy et Valéry Giscard d'Estaing. I. - LES PROCÉDURES DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ 1. - Le contrôle obligatoire (article 61, alinéa 1 de la Constitution) et le contrôle a priori des lois ordinaire (article 61, alinéa 2 de la constitution) Quel que soit la loi contrôlé le conseil doit rendre une décision, lorsque le Conseil constitutionnel déclare la loi conforme à la Constitution, celle-ci peut être promulguée. À l’inverse

1237-13 alinéa 1 dispose que la convention doit définir les conditions de la rupture du contrat, notamment le montant de l'indemnité qui ne peut être inférieure à l'indemnité prévue par l'article L 1234-9. Celui ci dispose en son deuxième alinéa que l'indemnité doit être calculée en fonction de la rémunération brute du salarié avant la rupture du contrat. Il doit aussi figurer dans la convention la date à laquelle le contrat prend fin. Cette date, comme le dispose l'article L 1237-13 alinéa 2, ne peut

par ailleurs, plus soumis à des obligations. Ainsi la mort confère à l'être décédé le statut de chose. Cependant cette chose, depuis l'adoption de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 disposant au premier alinéa que « le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort » et au second alinéa que « les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. », s'est vue attribué un respect accru

particuliers). Dans ces limites il appartient aux statuts de la société de fixer le nombre exact des membres de son conseil de surveillance. Normalement, le conseil de surveillance est composé de 3 membres au moins et 12 membres au plus (article 83 alinéa 1). La règle légale a fixé une fourchette qui doit être respectée : trois membres au moins et douze membres au plus ce maximum et ce minimum constituent des chiffres raisonnables pour la composition d’un conseil de surveillance un conseil qui comprendrait