Allocation de recherche

page 8 Conséquences du chômage partiel sur les contrats de travail page 8 L’INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Les allocations de chômage partiel pages 10, 11 Allocations pouvant être versées en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’arrêt temporaire d’activité n’excédant pas 6 semaines pages 12 à 16 Allocation spécifique de chômage partiel page 12 Allocation conventionnelle de chômage partiel page 12 Tableau récapitulatif : rémunération versée par l’employeur page 13 Convention

LES SUPPRESSIONS D’ALLOCATIONS FAMILIAMES EN CAS D’ABSCENTEISME Il existe en France un dispositif visant à supprimer les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. 63% des Français interrogés se disent favorables à la suppression de ces allocations selon un sondage du CSA (institut de sondage) réalisé le 21 avril 2010. Seulement 32% étant contre. Dans la première loi du 31 Mars 2006 , il est prévu que le président du conseil général puisse, de sa propre initiative établir un contrat

le paiement des allocations de chômage. Ce système s’applique à tous les demandeurs d’emploi inscrit à partir du 1er juillet 2001. 1/ Les caractéristiques du PARE par rapport au système antérieur. Jusque là, malgré de nombreuses attaques, le versement d’allocations chômage était un droit lié à la solidarité représenté par le versement de cotisations chômage par les salariés. Ce droit avait été mis à mal les années précédentes, notamment par l’introduction de l’AUD (allocation unique dégressive)

ouvriers et techniciens du spectacle (crée en 1965), - annexe 10 pour les artistes du spectacle (crée en 1968). La dernière modification de ces annexes date du 01 avril 2007 (1) 1 - CONDITIONS Pour bénéficier des allocations chômage au titre des annexes 8 et 10, il faut : - Etre à la recherche d’un emploi. - Etre inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. - Etre physiquement apte au travail. - Ne pas avoir démissionné. - Etre âgé de moins de 60 ans. - Avoir travaillé comme intermittent du spectacle

I) Introduction Qu’est-ce qu’un chômeur ? Un chômeur est une personne qui n’a pas d’emploi, qui n’en trouve pas et qui en recherche un. C’est l’inactivité d’une personne souhaitant travailler. Quels sont les droits ? Les droits sont en réalité des allocations chômage verser aux salaries ayant perdu leur emploi. Ces allocations ne sont toutefois pas accordées automatiquement à tous les salaries au chômage ; elles le sont sous certaines conditions. Elles sont verses par le pole emploi (anciennement

choix qui allient compétitivité et sécurité : c'est ca la stratégie. 2. Allocation des ressources La stratégie nécessite une allocation importante de ressources (matérielles, financières, et humaines) pour pérenniser l'entreprise. Une décision stratégique représente un investissement important, ca ne concerne pas les décisions au jour le jour. 3. Stratégie ≠ Tactique Long terme / court terme Allocations importantes / allocations moindres Exemple de décision tactique : Carrefour. Il décide de temps

économique : Droit social 5ème LʼONEM Organisation 1) Cet organisme accorde des allocations de chômage aux chômeurs complets en partiels. 2) Il essaie de placer les chômeurs dans les entreprises grâce à ses bureaux de placement ( assuré par le FOREM). 3) Il peut assurer une formation professionnelle aux chômeurs qui le souhaitent ( assuré par le FOREM ). Conditions dʼindemnisation : Principe Pour avoir droit aux allocations de chômage le travailleur doit remplir les conditions suivantes : 1) Être apte

C. L’entre-deux-guerres : vers une sécurité sociale obligatoire §2. L’arrêté-loi du 28 décembre 1944 et le développement ultérieur de la sécurité sociale A. L’arrêté-loi du 28 décembre 1944 1. Assurance maladie et invalidité 2. Allocations familiales et pensions 3. Chômage 4. Vacances annuelles 5. Création de l’ONSS comme organisme de perception centralisée des cotisations B. De 1944 à 1975 : l’expansion de la sécurité sociale 1. Extension du champ d’application

E- Un appel d’offre au privé F- Un manque de synchronisation G- Des dysfonctionnements qui entrainent des réclamations et des violences Partie 3 : Le service à l’emploi en Europe A- L’accompagnement personnalisé et le suivi de la recherche d’emploi B- Contrôle et sanctions Annexes : 1. Le schéma de fusion ANPE- Assedic 2. Des questionnaires remplis par des agents Pôle emploi 3. Tableau des différents services à l’emploi en Europe INTRODUCTION Aujourd'hui, le

distribuée à égale hauteur pour tous, sans conditions de ressources, mais à condition d'adhérer à une mutuelle choisie selon des critères d'affinités. Ces mutuelles de redistribution transforment alors l’allocation de base de leurs sociétaires en allocation personnelle, redistribuée selon la politique d’aide choisie et votée collégialement par tous les membres. L’allocation personnelle que touche alors l’adhérent dans le besoin, est une somme monétaire lui étant alloué pour lui permettre de sortir