Alternatives Aux Poursuites Et Mutation De La Procédure Pénale

Droit pénal Introduction Le droit pénal du travail constitue une branche du droit pénal. Il s’intègre plus particulièrement au droit pénal des affaires, ou plus précisément au droit pénal de l’entreprise. I. Evolution historique * Si l’on se situe tout d’abord au début du 19ème siècle, le droit pénal n’intervenait que ponctuellement en droit du travail. En effet, les relations de travail n’étaient envisagées par le code pénal de 1810 qu’à propos de certaines infractions qui étaient

conventions collectives). -rétablir l’égalité entre contractant passe par 2 voies : par le C. du travail qui protège le salarié mais également, surtout, par les conventions collectives de travail. -Puisque c’est un droit d’ordre public le droit pénal est assez présent -Il existe une juridiction spécifique au droit du travail qui fait exception à la règle du droit commun ; le contentieux individuel relève du CPH (conseil des prud’hommes). De Germinal à internet On ne peut pas reprocher à

décide de retirer un article du règlement. ➢ Le triple pouvoir. - Droit de visite jour et nuit, communication de pièces (justificatifs, fiches, etc.) - Dresser le procès verbal (attention : ce n’est pas une sanction, c’est une procédure) - En matière de BTP, s’il y a un risque grave pour la santé ou la sécurité, l’inspecteur peut décider l’arrêt immédiat du chantier. ⇨ L’I.T traverse une crise d’identité aujourd’hui car avant, il n’y avait que le code du travail

justice / donner un jugement c'est-à-dire de mettre un terme a un litige. Comment est organisée la justice ? La justice est organisée en juridictions. Juridiction : ce sont les cours et les tribunaux dans leur complète diversité (juridiction pénale, civile, administrative,…). Certaines juridictions ont des compétences générales ou spécialisées, par exemple le Tribunal de Grande Instance pour les affaires civiles (TGI) à une juridiction dans toutes les compétences sauf quelques exceptions

Les cas d’ouverture d’une procédure collective au Maroc………………………………………..13 Chapitre 1 :La gestion de la S.A avant et après l’ouverture d’une P.C……………………………….….….13 Chapitre 2 :Les responsabilités et les infractions des dirigeants….………………………………………………..31 Deuxième partie : Les sanctions des dirigeants en cas d’ouvertured’une P.C…………………….……………...38 Chapitre 1 :Les sanctions professionnelles et autres interdictions…………………………………………………38 Chapitre 2 :Les sanctions pénales et patrimoniales.42 Conclusion……………………………………………

travail Méthode pour commentaire d’arrêt Il faut une phrase d’accroche, puis on fait les faits, on ne remet pas les noms des sociétés Ne pas oublier les alinéas. Attention on parle du Conseil de Prud’hommes. Puis on évoque la procédure. On fini procédure par pourvoi cassation Puis on met les prétentions des parties. C'est-à-dire les prétentions des demandeurs au pourvoi. Le problème de droit ne doit être ni générale ni précis. Puis la solution de la cour de cassation en citant. La

Droit pénal des affaires. Bibliographie : Droit pénal spécial Mme Coralie Ambroise-Casterot. Introduction I) Apparition du droit des affaires Pour étudier le droit pénal des affaires il faut s’intéresser au droit des affaires. Le droit commercial a été supplanté par une autre matière qu’est le droit des affaires. Ce changement de dénomination n’est pas simplement esthétique mais il traduit un changement de fond. Ce changement est dû à une mutation économique et sociale au lendemain de la seconde

des mœurs, des orientations sexuelles, des caractéristiques génétiques, des opinions politiques, à l’exercice ou non d’activités syndicales, à l’état de santé ou de handicap, à une apparence physique… : ce type de discrimination est puni par le Code pénal. La Cour de cassation (arrêt du 20 janvier 2009) a ainsi considéré comme discriminatoire, car subordonnée à une condition de nationalité, une offre d’emploi pour laquelle était exigée la présentation de la carte d’électeur du candidat, alors que le

d’un procès équitable A. Instruction par un juge indépendant B. Délai de renvoi d’une affaire devant le tribunal 14 14 14 5. Renforcer l’accès à la justice A. Rationaliser les juridictions régionales et départementales B. Accélérer les procédures de mise en état 16 17 18 Conclusion: le paradoxe sénégalais 18 21 23 23 39 47 53 Partie II: Le secteur de la justice et l’État de droit 1. Cadre juridique et institutionnel A. B. C. D. Droit international, constitution et lois nationales

SOMMAIRE EDITORIAL TRIBUNES LIBRES A la croisée des chemins DROIT CIVIL L'entrée d'un Palais de Justice a toujours quelque chose d'intimidant. Une décision y est rendue, et des destins se jouent chaque jour entre ses murs, dans le cadre d'affaires pénales bien sûr, mais également lors de procès civils, commerciaux, prud'homaux, dont le résultat peut impacter pendant des années les parties concernées et même leur entourage. Responsabilité Communication d’incendie : p.6 Accident de la circulation :