Alternatives Aux Poursuites

McDonald's en fait des tonnes ALIMENTATION 31/05/2002 - Pour la première fois, la chaîne de fast-food aborde le problème de l'obésité. Par peur de poursuites futures ? McDo fabrique-t-il des obèses ? » Le titre s'étale en gros caractères sur un publireportage diffusé au mois de mai par McDonald's France dans la presse féminine. Le chapeau rappelle qu'« environ 16 % des petits Français sont obèses ou en surpoids ».Plus loin, l'annonce, conçue par l'agence CMC Publistory, cite une nutritionniste

spécial: Ce droit ne s'intéresse qu'a chaque infraction particulière , et pour chacune d'elle il va décrire les éléments constitutifs, les sanctions qui lui sont attachées et éventuellement les particularités procédurales dont le jugement et les poursuites peuvent être assorties. Ce droit pénal spécial apparait comme une une discipline analytique qui procède par inventaire un peu à l'image d'un catalogue. Tout code pénal comprend deux parties, une générale et une spéciale. On peut comparer le

3 Doc 1 «D’ Source : M. LALLEMENT, « Qu’est-ce que la théorie de la régulation ? » Sciences humaines, n° 60, avril 1996. un certain point de vue, l’externalisation est un processus assez banal, explique B. Emeriau, puisque c’est la poursuite de la mise en œuvre de la division du travail, mais en dehors de l’entreprise. » À l’origine de la décision d’externaliser, il y a toujours une volonté de réduire les coûts. […] Par exemple : le formidable essor des call centers, les centres de

pour échapper au système juridictionnel traditionnel ; dont la lenteur et la rigidité fait peur. Exp : litiges entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais : les parties ont choisi l’arbitrage plutôt que la justice, ce qui fait d’ailleurs l’objet de poursuites aujourd’hui. - La médiation non judiciaire : Le médiateur est une personnalité qualifiée, désignée en fonction de son autorité morale ou de ses compétences (professeur de droit, expert en droit social...) librement choisi par les parties ou,

qui leur sont conférées par les lois et règlements dans l'objectif de prévention de la commission de nouvelles infractions et d'insertion ou de réinsertion sociale des personnes placées sous-main de justice. Dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites pénales, des mesures ou peines restrictives ou privatives de liberté, ils procèdent à l'évaluation initiale et continue de la situation globale des personnes confiées par l'autorité judiciaire. Ils sont chargés de la conception et de la

Fiche de lecture n°2 Sources du document : • Titre du document : Les dangers du capitalisme financier • Nom de l’auteur : Dominique Plihon • Origine : Revue économique • Titre de l’origine : Alternative Economique n°75- Hors-série • Date de parution : 1er trimestre 2008 Idée générale ou thèse de l’auteur : A travers cet ouvrage, D.Plihon a voulu mettre l’accent sur deux points essentiels : Dans un premier temps il se consacre au rôle des actionnaires

connaissance que des crimes apparents, ce qui postule qu'il y a tte une tranche de la criminalité qui lui échappe, ce que les criminologues apl les chiffre noirs de la criminalité. De plu s'agissant des crimes apparents, rien ne dit qu'il y aura une poursuite contre leurs auteurs(passé un délais, il y a prescription et tte réaction sociale devient impossible). Donc la criminalité légale ne correspond pas forcément à le criminalité réelle. Le dt pénal est dc aussi mal armé pr connaître le criminel. Car

 Plan Table des matières Introduction 3 I) Avant le procès 4 A) Les délits passibles de procès 4 B) Les poursuites judiciaires 4 II) Le déroulement d’un procès 5 A) Les personnes présentes 5 B) Le déroulement des débats 5 III) Après le procès 6 A) Les peines des mineurs 6 B) Les conditions de détentions 6 IV) A l’échelle mondiale 7 A) En Europe 7 B) Ailleurs dans le monde 7 Conclusion

règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la poursuite des auteurs, et leur jugement par la juridiction compétente. Elle a pour objet la mise en œuvre du droit pénal général, c'est-à-dire la recherche des auteurs de l'infraction et leur jugement. En France, le procès pénal met en jeu deux parties.

les nombreux pays qui ont mis en place des juridictions à double compétences, comme la France par exemple : compétence civile, de pure protection liée aux situations de danger (cause familiale, professionnelle ou sociale) ; compétence pénale de poursuite des actes constitutifs d’infractions ou des comportements déviants lorsqu’ils dépassent la notion de danger. Dès les années 70, mais surtout depuis 79, (Année internationale de l’Enfant), des revendications importantes pour de meilleurs droits accordés