Alternatives Reparatrices Aux Poursuite

personnalité. Autre grand personnage: HULSMAN: un hollandais qui propose une version abolitionniste du droit pénal. Il vit à une époque post moderniste où le poids de l'Etat se centre beaucoup moins sur le social. Il est l’initiateur de la justice réparatrice Dans les années 70, il y a opposition entre de nombreuses personnalités dans leur manière d'appréhender la société. A partir des années 80 : en Belgique, on voit l’émergence de politiques sécuritaire (terme qui rentre dans le dictionnaire

soit engagée.  causalité entre le fait générateur de responsabilité et le préjudice I. la causalité naturelle - la causalité dépassante et la causalité hypothétique - la causalité alternative et la causalité cumula-tive - la concurrence de causes partielles Lien tel que sans le premier événement, le second ne se serait pas produite  question de fait - lien entre le fait dommageable et le préjudice

partiellement au cadre d’interactions que l’on vient d’ébaucher n’est pas très surprenant : surtout lorsqu’on est confronté à des changements structurels, il est difficile de faire abstraction d’un contexte donné pour imaginer des possibilités alternatives de façonner l’ensemble de la société, voire les rapports entre les différents espaces de vie. Ce qui frappe peut-être davantage est que les politiques de développement de la cohésion sociale ne correspondent pas forcément à ce cadre. En effet,

travail, dans le code de la consommation. Eléments constitutifs de l’infraction : 3 éléments obligatoires (3 éléments constitutifs que vérifiera le juge), s’il manque une seule condition, il n’y a pas infraction : ➢ Eléments légal : Pas de poursuite ni condamnation sans texte qui interdit l’acte. Au moment des faits il doit y avoir un texte qui interdit cet acte (au jour de l’acte accompli pas au jour du jugement). Loi=pour crimes et délits (pouvoir législatif, parlementaire), pour les contraventions=

Amendes = contraventions >< Dommages et intérêts. L'amende est pour l'Etat (= juridiction pénale) et les D&I sont pour la victime (=juridiction civile). - Emprisonnement - Sanction alternative (travail d’intérêt général, médiation) - Privation de droit Les juridictions pénales : L'Etat nous poursuit et est représenté par le procureur du roi. 3 types d'infractions : - la contravention (Emprisonnement de 1 à 7 jours, une peine de travail de 20 à 45 heures, une amende de maximum 25 euros)

congrès, qui s'est tenue à La Havane (Cuba) en 1990 a vu la participation de 1500 participants y compris de représentants de 127 gouvernements. Des questions de politique pénale aussi diverses que la coopération internationale en matière pénale, les alternatives à l'emprisonnement, la lutte contre le crime organisé ou les questions relatives à la justice des mineurs ou les droits de l'homme dans le procès pénal y ont été abordés. Le congrès avait adopté des traités modèles bilatéraux concernant tant l'extradition

défaut de ce but pulsionnel. Le rapprochement des addictions avec la sexualité s’impose toujours de différents points de vue. Les connaissances actuelles sur les sites cérébraux et les neuro-médiateurs tendent à faire considérer qu’il s’agit d’une alternative à la sexualité génitale post-pubertaire, ce que confirme la clinique. Il ne s’agit ni de refoulement ni de formation substitutive, mais d’une forme de jouissance et de souffrance qui confisque les investissements et exerce un pouvoir Document

\h 96III.La réinsertion sociale des détenus PAGEREF _Toc382250457 \h 993.1.Réalités de la réinsertion à Madagascar PAGEREF _Toc382250458 \h 1013.2.La redynamisation des camps pénaux PAGEREF _Toc382250459 \h 102IV.Etude comparative sur les peines alternatives PAGEREF _Toc382250460 \h 1064.1.Le Rwanda : PAGEREF _Toc382250461 \h 1064.2.Le Zimbabwe : PAGEREF _Toc382250462 \h 108V.De la lutte contre la pauvreté PAGEREF _Toc382250463 \h 109Conclusion : PAGEREF _Toc382250464 \h 113 AVANT-PROPOSMadagascar

l’absolue de la ligne ». Il est un art difficile, celui de la moins mauvaise solution entre deux. Il s’incurve au gré des reformes, circonstances et arguments. Il n’est cependant pas bancal. Il n’est pas rigide mais rigoureux et exigeant. Carbonnier poursuit : il faut, pour bien l’aimer commencer par le mettre à nu. Savoir qui il est. 3 questions essentielles : qui est-il ? D’où vient-il ? Que dit-il ? Nous traiterons de son identité, son origine et son sens. TITRE PRElIMINAIRE : Identification du

la décision sur l'action publique. Concrètement, la jurisprudence affirme que ce qui est certain quant aux faits matériels s'impose au juge civil, tout comme ce qui concerne la culpabilité. Ainsi, p.ex, supposons que le juge pénal soit saisi de poursuites pour abus de confiance. En cas d'affirmation d'absence de remise des sommes prétendument détournées, il y a relaxe. Cette affirmation est le soutien nécessaire de la décision sur l'action publique, car la remise est une des composantes de l'abus