Alternatives Reparatrices Aux Poursuite

sanction régulièrement prononcée[17]. C’est pourquoi l’approche de l’impunité retenue par El Hadji Guissé nous semble être plus complète et plus précise. Pour cet auteur, l’impunité signifie «l’absence ou l’insuffisance de sanction répressive et réparatrice de violations volontaires ou involontaires des droits et libertés de l’individu »[18]. La lutte contre l’impunité par la Cour Pénale Internationale se fait, rappelons le, dans le cadres des Relations Internationales dont il faut cerner les contours

de rédiger un rapport d’information succinct (à titre consultatif) à l’instance compétente. 3) Service de guidance et de surveillance judiciaires : L’assistant de justice assure la guidance des personnes auxquelles une peine ou une mesure alternative a déjà été imposée, ou qui bénéficient d’une libération conditionnelle. Il examine avec le client les conditions de réinsertion, contrôle le respect des conditions et tient compte des intérêts de la victime. Il peut également dans le cadre de

directement par le premier consul (napoléon bonaparte). Permet de reprendre en main la justice pr napoléon. Il n’y pas d’indépendance des juges, il est aussi prévu que les juges soient payés par l’E : ce st des fonctionnaires. Enfin cette révolution se poursuit sous l’empire, les tribunaux d’appel, et de cass deviennent : cour d’appel et de cass. Sont crées les conseil de prud’homme et les professions d’avocats. Sur cette base vont ê adoptés les grds textes qui vont mettre en place l’organisation fr de

de l’arbitraire cde l’Etat contre les individus & aussi protection de l’Etat envers les agissements des individus). Les conséquences juridiques : il faut des conditions prévues par les textes pour qu’il y ait infraction, ensuite il faut une poursuite judiciaire et enfin une répression. * Réalité humaine et sociale  ● Les causes du phénomène criminel : → des causes endogènes cad des causes inhérentes à l’individu ( innés, du à un héritage physique, social, voir racial, le sexe

visent plusieurs objectifs : – répressives : qui punissent une infraction à la loi pénale et qui donnent lieu à une peine d'emprisonnement, des amendes,.. – préventives : qui tendent à empecher la réalisation d'un dommage lorsqu'il est imminent – réparatrices : elles consistent en la réparation d'un auteur d'un dommage à verser des dommages et interets à la victime En fonction de la juridiction, on va avoir différents types de sanctions : – sanctions pénales : qui émanent des juridictions répressives

des engagements écrits pris par les parents consacrés par un protocole d’intervention, un rapport étant adressé au parquet mandant ; - Assortir ces stages, en cas de non respect des convocations et de mise en échec volontaire, de sanctions et de poursuites systématiques sur la base des dispositions de l’article 227-17 du code pénal. 15 • à des objectifs de fond mieux définis - diffuser les valeurs de la République auprès des parents en réaffirmant la valeur du travail comme mode d’émancipation

texte pénal par la nature de ses sanctions. Les sanctions pénales présentent un caractère répressif, les peines, elles sont destinées à punir un individu, les sanctions civiles visent à réparer un préjudice individuel. Au droit civil, la fonction réparatrice, au droit pénal, la fonction répressive. En réalité, on peut distinguer plusieurs fonctions de la peine, le premier est la fonction répressive. On distingue une autre fonction, elle est dissuasive et préventive, l’idée est que par la menace de ces

intérêts exclusivement privés tandis que pour les sanctions pénales, le but est de protéger la société toute entière. D’ailleurs, c’est le ministère public, représentant de la société, qui agit au cours d’un procès pénal. Au droit civil la sanction réparatrice, au droit pénal la sanction répressive. En réalité, on peut distinguer plusieurs fonctions différentes de la peine. La première est la fonction répressive, c’est punir l’individu qui a commit un acte antisocial, c’est la fonction traditionnelle

objectifs de : -analyser ensemble le problème, un incident, une difficulté, les causes d’erreurs commises ; -fixer de nouvelles méthodes de travail, des règles, des principes qui sont acceptés par tous ; -favoriser la production du groupe et la poursuite de ses objectifs ; -contrôler et coordonner des actions ; Ces objectifs peuvent varier en fonction des types de réunion. VI.3. Les fonctions et rôles de l’animateur VI.3.1. La préparation et l’organisation de la réunion -La préparation : L’animateur

pénale qui a pour objet la règlementation du procès pénal. Elle est constituée de l’ensemble des règles qui définissent la manière de procéder pour la constatation des infractions, à la recherche des participants (auteur, coauteur, complice), à leur poursuite et à leur jugement. Le procès pénal au sens strict n’épuise pas à lui seul, loin s’en faut, les règles de procédure pénale. Elles régissent donc la phase d’enquête, d’instruction et de jugement. La pénologie (ou sciences pénitentiaires) qui traite