Alusuisse

la méthodologie de l’EVA. Ce concept présente un intérêt en particulier dans deux situations. D’une part dans des groupes aux activités diversifiées pour lesquels ils convent de démontrer que les différentes branches créent de la valeur (ex : Alusuisse) et d’autre part pour les groupes intervenant sur un secteur arrivé à maturité (ex : groupes de matériaux de construction). Dans les secteurs en faible croissance il convient pour les sociétés de démontrer leur capacité de gestion. Deux outils

-décision de construire une usine d’aluminium d’une capacité annuelle de 215 000 tonnes a Dunkerque. 1992 Changement de dénomination :MMA devient « Pechiney MMA ». 1995 Fusion d’AMCOR ALUMINIUM LIMITEE et de HOLDING AMCOR ALUMINIUM LIMITEE. 2000 -Alusuisse devient une filiale. -Acquisition et intégration d’Algroup. 2001 Le groupe devient AMCOR Inc. ; 2002 Acquisition de 40% de l’électrolyse d’Alouette au Canada. 2003 Acquisition de VAW packaging (18 usines dans 8 pays). 07/07/2003 Lancement

laminage ont été regroupées dans une société, nommée Novelis, qui est devenue indépendante du groupe Alcan. Six grands producteurs d'aluminium intégrés verticalement dominaient historiquement le secteur : Alcoa, Alcan, Kaiser, Reynolds, Alusuisse et Pechiney. Quatre d'entre eux se sont fait absorber en 3 ans, et ne restent que le canadien Alcan et l'américain Alcoa. A l'été 2007, l'américain tente de racheter le canadien. Mais le conglomérat minier anglo-australien Rio Tinto intervient

administratif va s’inspirer de principes communs traduits dans le droit privé positifs et reformulés, les exemples sont nombreux La prescription trentenaire de article 2262 du code civil en absence de texte spécifique (CE, Ass., 8 juillet 2005, Société Alusuisse-Lonza France, req. n° 247976). Les principes généraux du droit inspirés du code du travail et transposés aux agents publics (qui répondent à la préoccupation du juge administratif d’apporter un minimum de garanties sociales aux agents publics contractuels

d’activité sans repreneur) pour qu’elle dise de quelle façon elle souhaite que vous dépolluiez le site. A défaut, l’exploitant sera considéré comme exploitant pendant 30 ans sauf s’il y a un repreneur. (Arrêt du Conseil d’Etat du 8 Juillet 2005 Sté Alusuisse). Décision administrative qui fait grief à un tiers. Tout tiers intéressé peut demander l’annulation de cette décision. Début 19ème siècle, (décret 15 oct 1810) relatif aux installations incommodes, insalubres ou dangereuses. C’est une dérogation

commerciale. Ce procédé fut remplacé plus tard par celui moins coûteux de HallHéroult. Cette société fusionna en 1967 avec Tréfimétaux pour devenir le plus important producteur européen d'aluminium et de ses produits dérivés. Swiss Aluminium Limited ou Alusuisse, aujourd'hui Algroup : fondée en 1887, elle fut une des premières firmes européennes à utiliser le procédé Hall-Héroult pour la production de l’aluminium. Sa taille a décliné depuis le début des années 80. Evolution du contrôle de la capacité

Lorsque la condamnation de l'état est finale, la somme sera majorée. La victime peut donc, si la décision se fait attendre, recevoir le double de ce qu'elle devait recevoir. Le juge a donc décidé d'appliquer ce principe. Société AluSuisse-Lonza-France 8 juillet 2005 : Une complexe affaire de dépollution de sol pollué par une activité industrielle. En principe, l'entrepreneur lorsqu'il cesse son activité doit dépolluer le sol qui peut être extrêmement couteux. Le Code de l'environnement

Conseil d’Etat reconnaît au juge administratif le pouvoir de moduler les pénalités contractuelles manifestement excessives ou dérisoires, en vertu du principe dont s’inspire l’article 1152 du Code civil. Exemple : CE assemblée, 8 juillet 2005, Sté Alusuisse-Lonza France : application des principes dont s’inspire l’article 2262 du Code civil qui consacrait la prescription trentenaire en matière d’actions personnelles et réelles (Rec. CE, p. 311 ; AJDA 2005, p. 1829, chron. ; D. 2005, p. 3075, note B

« Pechiney MMA ». | |1995 |Fusion d’AMCOR ALUMINIUM LIMITEE et de HOLDING AMCOR ALUMINIUM LIMITEE. | |2000 |-Alusuisse devient une filiale. | | |-Acquisition et intégration d’Algroup. | |2001

le pourvoi Arrêt n° 4 : Civ. 3ème 28 novembre 2001, Bull. civ. III 2001, n° 137 Sur le moyen unique du pourvoi n° 00-13.559 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2000), que de 1983 à 1985 la société SFRM, appartenant au " groupe Alusuisse ", assurée par la compagnie Albingia, selon police " dommages-ouvrage ", a fait effectuer des travaux de remplacement de la couverture et de renforcement de la charpente de son bâtiment à usage industriel, par la société Heper coordination, entrepreneur