Amende en droit pénal français

discrimination et ses sanctions 4 c) Les lois qui favorisent les droits 6 Conclusion 7 Annexes 8 Introduction La Discrimination est la distinction, l'isolement, la ségrégation de personnes ou d'un groupe de personnes parmi une population. Elle consiste à restreindre les droits de certains, en les traitants de façon défavorable. Qu'elle soit volontaire ou inconsciente, la discrimination porte atteinte, à l'égalité des droits, à l'égalité des chances, mais aussi à l'égalité des devoirs

Droit de la consommation 2 notes de contrôle continue : interro écrite + dossier 06/04/2010 Introduction 1) Définition et intérêt du droit de la consommation Un professionnel dispose de connaissances sur son produit/service, et les communique en partie seulement. Tout n’est pas forcément intéressant à dire aux consommateurs. D’un côté, le consommateur et son envie de consommer. De l’autre côté, il y a le professionnel qui à toutes les connaissances. Le consommateur a besoin de ces connaissances

DROIT PENAL GENERAL université Toulouse 1 Capitol Bibliographie : • Stefani Levasseur et bouloc, droit pénal général précis Dalloz (très précis) • Conte, droit pénal général, Masson (ouvrage qui a bcq de réflexions avec bcq d’idées dessus) • Robert, droit pénal général, PUF • Pradel, droit pénal général et procédure, pénale, LGDJ. • Paulin, droit pénal général, Litec. Edition 2007 (avantage : c’est le cours du prof, inconvénients : pas plus de choses)

|Chapitre 11 |Le droit de la consommation | Table des matières I. La protection du consommateur lors de la formation du contrat de vente. 2 A. L’obligation d’informer le consommateur 2 1. L’obligation générale d’information 2 2. L’information publicitaire. 3 B. L’obligation de ne pas forcer 6 1. Les 8 méthodes de vente réglementées ou interdites 6

dernières années et vient récemment de faire l’objet de plusieurs mesures légales et réglementaires qui améliore les moyens de contrôle et les pouvoirs des agents habilités, favorise la coordination interministérielle et aggrave le régime des sanctions pénales, administratives et civiles. Ce volume de la collection “Transparences” a pour objet de présenter les différents types de fraudes qualifiées de “Travail illégal” par le code du travail, ainsi que les moyens mis en œuvre pour les réprimer. Après avoir

les solutions françaises sont-elles conformes au droit européen ? » La conformité des solutions françaises avec celles de la Convention Européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 se révèle être parmi les interrogations les plus problématiques de ses dix dernières années, d’autant plus que les décisions du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation, du Conseil Constitutionnel et de la Cour Européenne des droits de l’homme et du citoyen, vont dans des sens différents

à rendre à l’État. Le droit au respect de la vie privée et un des droits de la personnalité, qui comptent également le droit à la vie, le droit au respect de son corps, le droit au respect de sa dignité, le droit à l’honneur, le droit à l’image, ou encore le droit au secret de sa correspondance. En tant que droit fondamental de la personne, il convient donc d’analyser les fondements normatifs de ce droit en droit international et européen d’une part, puis en droit français d’autre part. Dans

justifiant la mise en esclavage des déportés africains sur les colonies des Antilles et de Guyane. Pour que la population française accepte mieux la colonisation de l´Afrique et de l´Asie, les milieux d´affaires français qui exploitaient les colonies ont mis en place avec l´État français une propagande raciale (affiche, film, exposition) qui présentait les populations colonisés comme des sauvages, sous-hommes, plus proches des animaux que des humains. Aujourd´hui, des Africains et des Maghrébins

Les sources du droit pénal Selon l’art 5 de la DDHC «  tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint de faire ce qu’elle n’ordonne pas ». Parmi les éléments constitutifs de l’infraction, on distingue au 1er chef l’élément légal : l’infraction ne se conçoit donc pas sans texte incriminateur et le juge ne peut condamner un individu que si le législateur a visé préalablement le comportement qui est reproché à l’intéressé, et a parallèlement

D Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain La dépénalisation du cannabis Alexandre JACOB Terminale L Sommaire Introduction page 1 Développement page 3 Conclusion page 9 Annexes page 10 Le cannabis, questionnement des sociétés modernes, accusé d'être à l'origine de bien des maux chez les jeunes comme chez les plus âgés, est aujourd'hui à l'honneur dans le cadre d'un débat sur une hypothétique dépénalisation de cette drogue qualifiée de « douce » en France. Ce débat