An Lushan

CAZAUBON Diane Droit constitutionnel Séance de TD n°1 : Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1870 1°/ L’histoire constitutionnelle française entre 1789 et 1870 est véritablement marquée par une instabilité. En effet, cette période est marquée par une instabilité constitutionnelle qui se manifeste de deux points de vues : d’un point de vue quantitatif et d’un point de vue qualitatif. Sur le plan quantitatif, la France connaît une succession de régimes politiques et de constitutions

Le coup d'Etat de Brumaire Le 9 novembre 1799 (18 Brumaire An VIII, selon le calendrier républicain), le général Napoléon Bonaparte met fin au régime du Directoire par un brutal coup d'État. Il ouvre la voie à sa propre dictature et met fin à la Révolution proprement dite. -Pourquoi ? : Dix ans après la prise de la Bastille (14 juillet 1789), la Révolution s'essoufle. Le gouvernement du Directoire est désemparé par : les difficultés économiques les difficultés militaires et menacé

 Approuvée par plébiscite le 5 fructidor an III (22 août 1795), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795). Après Thermidor ( 27-28 juillet 1794), les modérés de l'Assemblée jugèrent à leur tour qu'il leur fallait une constitution et en confièrent l'élaboration à une commission de onze membres. Beaucoup moins démocratique que la précédente,

sont arrêtés et guillotinés. La Révolution bourgeoise (1794-1799) 7 avril 1795 : Loi du 18 germinal an III établissant le système métrique en France. 22 août 1795 : La Convention proclame la Constitution de l’an III qui institue le Directoire. 26 mai 1797 : Exécution de Gracchus Babeuf, après l’échec de la « Conjuration des Égaux ». 9 novembre 1799 : Coup d’État « du 18 Brumaire an VIII » par le général Napoléon Bonaparte. Fin de la Révolution et début du Consulat.

que les disparités territoriales (II). I/Les origines du déséquilibre du territoire français. Napoléon reprit la centralisation du pouvoir à Paris, à l’instar des Jacobins pendant la Révolution Française (1792-1794), dans la « loi du 28 pluviôse an VIII » (1800). Il y créa l’organisation départementale de la France. Figure 1: Les départements français, 1806 Cependant, en faisant de Paris la capitale de son Empire, centre administratif et décisionnel de la France, Napoléon posait les bases

La Terreur est le nom par lequel on désigne deux périodes de la Révolution française de juin 1793 à juillet 1794, au cours desquelles la France est gouvernée par un pouvoir d’exception reposant sur la force, l’illégalité et la répression elle est principalement politique et répressive. Quels changements la Révolution française subit-elle pendant la Terreur ? Comment est organisé la Terreur? Afin de pallier les suites du coup d'Etat populaire du 2 juin et de rallier les départements insurgés

HISTOIRE DU DROIT 25 octobre . B. CONVENTION THERMIDORIENNE . Rediger une constitution pour mettre en place un régime républicain stable . Le probleme se situe dans l’effet d’elaborer la Consti il faut continuer a gouverner la France . Les thermidorien n’on qu’a leurs disposition que les cadres institutionnel du gouvernement révolutionnaire. Une assemblée ( la convention ) qui reprend le pouvoir qu’elle avat perdu pdt la dictature. Les comités : comité de salut public placer sous le contrôle

L’ORIGINALITE DU DROIT CONSTITUTIONNEL LORIGINE MEME DU DROIT CONSTITUTIONNELLE Le droit constitutionnel s'est édifié en discipline juridique autonome au XIXe siècle lorsqu'à la suite de la Révolution française apparurent un peu partout en Europe, sous le nom de constitution, de charte ou de statut, des constitutions écrites. Aussi est-il patent que, dès l'origine, le droit constitutionnel a été lié à des événements politiques, voire à une certaine conception des rapports politiques. Cette liaison

l’avènement de Napoléon avec le coup d'état du 18 brumaire an VIII et l constitution de l'an VIII pour y mettre un terme. B - La constitution d’une juridiction administrative Le général Bonaparte, à peine le coup d’Etat passé, nommé premier consul, fait adopté la nouvelle Constitution du 22 frimaire an VIII (15 déc. 1799) qui comprend un article 52 qui donne naissance au Conseil d’Etat. Cette constitution sera suivie de la loi du 28 pluviôse an VIII qui donne naissance aux conseils de préfecture (au

Biographie Paul Barras NOM : BARRAS Prénom : Paul François Jean Nicolas Né en : 1755 à Fox-Amphoux Mort à l’âge de 73 ans. Origine sociale : Noblesse. Fonctions occupées (titre, métier …) : Officier de la marine Royale jusqu’en 1783, député suppléant sous la Convention en 1792, commissaire prés Barras (1755-1829) de l’armée d’Italie en 1792, membre du comité de la sureté générale en 1794, commandant de la force armée de Paris en 1794, président de la Convention en 1775, général en chef de l’armée