An Lushan

gouvernement, ou les distinctions et relations entre gouvernants et gouvernés et entre les divers pouvoirs publics. Le directoire, régime institué par la Constitution de l'an III qui a géré la France du 26 octobre 1795 (4 brumaire an IV) au 10 novembre 1799 (19 brumaire an VIII). Le Directoire désigne également l'organe du pouvoir exécutif durant cette période. Dernière phase de la Révolution française, le Directoire correspond à ce que l’on peut appeler la République bourgeoise. Tiraillé entre un

Jamaïque, et la flotte britannique entre le 9 et le 12 avril 1782, en pleine guerre d’indépendance des Etats-Unis. Cette bataille, qui vit la victoire de la Royal Navy, marqua un tournant dans la tactique des combats en mer.  La bataille du 13 prairial an II « Glorious First of June », se déroula entre le 28 mai et le 1er juin 1794.vit la revendication de sa victoire par chacun des opposants, en d’autres termes, la Royal Navy (pour l’aspect tactique, à savoir la destruction de sept navires français contre

législateur, elles ne portent donc pas le nom de « loi » et leur régime juridique est celui des règlements. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/lesconstitutions-de-la-france/constitution-du-5-fructidor-an-iii.5086.html Sur ces différents points, la IIIe République (qui nous sert ici, rappelons-le, de référence) met donc en œuvre une distinction bien arrêtée mais qui prévalait déjà bien avant. Si le Président de la République, constitutionnellement chargé

9 novembre 1799 Bonaparte met un terme à la Révolution Ce document existe en version intégrale pour les Amis d'Hérodote Le 9 novembre 1799 (18 Brumaire An VIII, selon le calendrier républicain), le général Napoléon Bonaparte met fin au régime du Directoire par un brutal coup d'État. Il ouvre la voie à sa propre dictature et met fin à la Révolution proprement dite. Vers une dictature de salut public Dix ans après la prise de la Bastille, la Révolution s'essoufle. Le gouvernement du Directoire

stabiliser puis de terminer la Révolution en jouant une position centrale d'arbitrage entre les deux forces qui menacent la République les jacobins à gauche, les royalistes à droite. Les nouveaux conseils et le Directoire Le 27 octobre 1795 (5 brumaire an IV) à l'issue des élections, 511 conventionnels avaient finalement retrouvé leurs sièges, parmi eux 195 régicides. 167 d'entre eux furent tirés au sort parmi les plus de quarante ans mariés ou veufs et rejoignirent 63 nouveaux élus choisis de la même

manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions. » Quelques années plus tard, le principe ayant à nouveau été méconnu par les magistrats, le décret du 16 fructidor an III rappelait : « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration, de quelque espèce qu’ils soient, aux peines de droit. » Au nom de ce principe de séparation, l’administration échappait à tout contrôle juridictionnel

Le préfet de région et le préfet de département à l'aune du décret du 16 février 2010. Le préfet est un acteur essentiel de l'action de l'état. La loi du 28 pluviôse an VIII crée la fonction préfectorale mettant ainsi fin à la concentration du pouvoir de l'état. Le préfet était conçu à l'origine comme l'instrument essentiel de l'administration de l'état dans le département. Le décret du 14 mars 1964 viendra plus tard créer le préfet de région afin d'assurer le fonctionnement d'un nouvel échelon

séparation des fonctions administratives et judiciaires (A) et pour briser les velléités des juridictions de l’Ancien Régime de défier l’Etat, qui marqua la naissance du juge administratif. Cette loi s’est vue renforcer par un décret du 16 fructidor an III. Puis une nouvelle loi du 24 mai 1872, un siècle plus tard mis en place matériellement un juge administratif (B). A. La séparation des fonctions administratives et judiciaires La loi des 16 et 24 août 1790 est la première étape dans la fondation

Hérault de Séchelles principal rédacteur avec Saint-Just remettait son projet à la Convention qui l'adoptait le 24 juin 1793. La nouvelle constitution mettait en place un pouvoir législatif composé d'une assemblée élue au suffrage universel pour un an. Le pouvoir exécutif reposait sur 24 membres choisis par l'assemblée sur une liste composée d'un candidat par département et préparée par les assemblées primaires. Toutes les lois pouvaient être soumises à un référendum au peuple s'il y avait opposition

TD- Histoires des institutions publiques Sujet: l'instabilité du directoire: Causes et manifestations La chute de ROBESPIEERE le 9 thermidor an II, signe la fin de la grande terreur, mais également la mise en avant sur la scène politique des hommes de thermidor. En effet, ces hommes que l'on appel les thermidoriens, sont des hommes politiques ayant fait parti de la convention; des montagnards qui ont cherchés à se débarrasser par tous moyens de Robespierre ainsi que de sa guillotine qui