An Lushan

« La QPC réalise-t-elle une avancée significative de l'État de droit en France ? » _ L'idée du constitutionnalisme a été traduite rapidement aux EU mais beaucoup plus lentement en France. _ Le légicentrisme a pendant longtemps bloqué l'évolution du constitutionnalisme. _ Les avancées qui sont produites par la QPC sont elles significatives pour l'État de droit ? Ces avancées sont-elles suffisantes ? _ QPC = réponse à la volonté de mettre en place un contrôle de constitutionnalité démocratique

profonde mutation avec le passage du principe de l’irresponsabilité de l’Etat « le principe qui prévalait était celui de l’irresponsabilité de l’Administration, l’Etat était souverain » [(qui connaissait cependant des exceptions, la loi du 28 Pluviôse An VIII confiant aux Conseil de Préfecture « Tribunal des Conflits », la réparation des dommages causés par les TP et la compétence judiciaire substistant pour la responsabilité de l’Etat du fait de la gestion de son domaine privé)] à l’admission de la

s’inscrit dans un cadre juridique et philosophique précis et cohérent qui va être définit essentiellement par certains textes préparés par le comité de salut public et voté par la convention. Il nous faut tout d’abord citer le décret du 19 vendémiaire an II (10 octobre 1793), voté par la convention sur le rapport de Saint Just, ce décret suspend la constit du 24 juin 1793 et créé officiellement pour si substituer le gouvernement révolutionnaire en proclament que « le gouvernement provisoire de la France

L’émergence historique d’un original régime de responsabilité précédant la détermination de la notion de dommages de travaux publics………………………..4 1. Une exception au principe d’irresponsabilité de la puissance publique posée par la loi du 28 pluviôse an VIII 4 2. L’essence de la notion de dommages de travaux publics 6 B. L’originalité d’un régime tendant à la protection des administrés 7 1. Une volonté unique d’encouragement de l’indemnisation 7 a. La compétence de principe du juge administratif

Premier coup d’Etat le 18 fructidor an V (4 septembre 1797) : Barras et deux autres directeurs chassent leurs collègues modérés (Carnot). On annule les élections dans une cinquantaine de départements où ont été élus des royalistes et l’on revient pour un temps à des pratiques terroristes et antireligieuses Deuxième coup d’Etat le 22 floréal an VI (11 mai 1798) en sens inverse : on annule l’élection des députés néo-jacobins Troisième coup d’Etat les 29 et 30 prairial an VII (17-18 juin 1799) : les Conseils

Histoire politique et constitutionnelle de la France. Commentaire de texte : « Intervention du Tribun Curée devant le Tribunat, le 10 Floréal An XII. » « Un amour, une carrière, une révolution : autant d'entreprises que l'on commence en ignorant leur issue. », Jean Paul Sartre. Le texte est un discours de M. Jean-François Curée devant le Tribunat, le 10 Floréal an XII, c’est-à-dire, le 30 avril 1804, en séance extraordinaire, ayant pour objectif de convaincre celui-ci de faire du Premier Consul Napoléon

La constitution : L’article 16 de la déclaration universelle des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) dispose « toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution ». Tous les Etats se dotent d’une Constitution car la Constitution est l’acte fondateur de l’Etat ou encore d’un régime. Elle est la garantie de l’Etat de droit. La Constitution est l’ensemble des règles juridiques qui permettent d’identifier les pouvoirs

devoirs explique parfaitement l’esprit de l’époque. Le but des constituants est de mettre fin à la paix civile. Une volonté d’apaisement généralisée qui s’exprime. Le 5 fructidor an III, le 22 aout 1795, cette constitution est entrée en vigueur en octobre, le 4 brumaire an IV et elle disparait le 9 novembre 1799 ou 18 brumaire an VIII par le coup d’état de Napoléon. Ce régime dont on a vu la constitution va être caractérisé par des coups d’états. Ces coups d’état ne vont pas avoir de répercussion sociale

« La tâche première d’une femme est de mettre au monde le plus grand nombre d’enfants ». Telles fut les premières paroles que Bonaparte confia à Madame de Staël. Mais c’était mal juger cette Dame, fille de Jacques Necker, qui cultiva dès son adolescence dans les salons de sa mère et avec les grands noms de l’époque, le goût de la critique. Née le 22 Avril 1766, Madame Staël, aime la nouveauté, dénonce l’absolutisme et défend ses idéologies que sont la République et la Démocratie. En 1798, elle

proposition de Jacques Nicolas Billaud-Varenne, un des principaux responsables de la Terreur, la Convention met en place le gouvernement provisoire de la France qui sera révolutionnaire jusqu'à la paix. Le texte étudié est un décret du 14 frimaire an II, alors du 4 décembre 1793, qui organise ce gouvernement révolutionnaire, institue une sorte de constitution provisoire et crée le Bulletin des lois destiné aux communes. La centralisation du gouvernement est renforcée - la Convention déclare dans