An mille

lieu à un régime de responsabilités de l’administration qui est marqué d’un particularisme par rapport au droit commun de la responsabilité administrative. La notion de travail public est ancienne car elle apparait à l’art 4 de la loi du 28 pluviose an VIII qui attribue aux conseils de préfecture le contentieux des difficultés qui pourraient s’élever entre les entrepreneurs de travaux publics, l’administration et les particuliers à l’occasion de tels travaux. Mais la théorie des responsabilités pour

phase thermidorienne de la Révolution. §2. Le Directoire : une instabilité politique persistante. A. Une vague incessante de coup d’état. 1) Les Jacobins. 2) Les royalistes. B. La prise du pouvoir par Napoléon, le 18 Brumaire An VIII (9 novembre 1799). Chapitre 2. L’œuvre de la Révolution. Section 1. La nouvelle société : la « cité idéale » ? §1. Une société fondée sur la liberté et l’égalité. A. L’affirmation des principes : la DDHC du 26 Août 1789. 1)

faire : réconcilier les éléments de la Monarchie avec des éléments de la Révolution. A cet égard il est intéressant de se demander si la Révolution termine réellement au 18 brumaire, comme on tend à le croire sur la foi de la proclamation de Frimaire an VIII, ou s’il elle ne termine pas plutôt à Waterloo le 18 juin 1815 avec la défaite de Napoléon et de son régime ? Napoléon semble être le roi de la Révolution française. Toutefois, le renforcement de son pouvoir, puis son sacre du 2 décembre 1804

| | Le Consulat est un régime politique français issu du coup d'État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), qui renverse le régime du Directoire (1795-1799). La constitution de l'an VIII établit alors un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls et en réalité par le seul Premier consul Napoléon Bonaparte, qui deviendra consul à vie en 1802. Le Consulat a duré jusqu'au 18 mai 1804 (28 floréal an XII), date de la fin de la Première République française et de la proclamation du Premier

pourtant vouée à l’échec (A), puis avec les constitutions sous Napoléon qui va instaurer un césarisme constitutionnel (B). A: La constitution de l’an III : des rapports trop stricts entre les pouvoirs La nouvelle constitution promulguée en 1795 (an III dans le calendrier révolutionnaire) est vouée à l’échec car la séparation des pouvoirs est trop stricte. Avec cette constitution, apparaît le Directoire, qui remplace l’ancien conseil exécutif : ce Directoire exécutif est composé de cinq membres

CHAPITRE 2 : LA PERIODE NAPOLEONIENNE SECTION 1 : LA CONSTITUTION DU 22 FRIMAIRE AN VIII ( 13 DECEMBRE 1799 ) Le coup d'état du 18 brumaire résume a lui tt seul l'ambiguïté du Césarisme qui bientôt animera l'esprit des institutions : l'objectif est de donner des moyens d'actions à l'exécutif tout en sauvegardant les apparence puisque est proclamé le souhait de restaurer la République. Si en 1789 la France aspirait au changement, en 1799 elle attend une stabilisation. Les Français attendent une

Comme plusieurs de ses prédécesseurs comme Alexandre le grand ou Jules César, Napoléon est un stratège militaire et sans doute l'un des plus grands de tous les temps. Il a su profiter de la révolution et des systèmes politiques fragiles pour assurer son coup d’état le 18 brumaire. Partisan de la révolution, Napoléon Bonaparte va mettre en place un régime innovent et autoritaire qui accorde une grande importance aux acquis de la Révolution mais qui marque aussi une profonde rupture avec cette dernière

Conduite et Présentation d’Etudes Techniques Brevet de Technicien Supérieur Hôtellerie-Restauration session 2011 Thème: Le restaurant du Sénat Année: 2010-2011 Sommaire Remerciements: Je tenais à remercier le restaurant des Sénateurs de m’avoir accueilli durant mon stage et tout particulièrement Mr. Mousset, en qualité de directeur du restaurant. Je tiens également à remercier Mr. Leclerc assistant du directeur ainsi que Messieurs Laurent, Kevin, Gilbert, Antoine, Isabelle Maîtres d'hôtel

présentation du bicaméralisme et ses défaillances Ce document regroupe des extraits d’une lettre critique vis-à-vis de l’œuvre constitutionnelle de l’an III, par Gracchus Babeuf intitulée « Lettre aux patriotes d’Arras », en septembre 1795 (Fructidor an III). Gracchus Babeuf (1760-1797), de son vrai nom François Noël Babeuf, est un révolutionnaire français à l’origine du « babouvisme », doctrine précurseur du communisme.

Le directoire, consacré par la Constitution du 22 août 1795, fait suite à la

d'un premier président, de trois présidents, de dix-huit maîtres des comptes et de quatre-vingts conseillers référendaires. Elle examinait les comptes de la Nation mais ne se prononçait pas sur la légalité des dépenses. Enfin, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) réagit contre la tendance décentralisatrice qui avait prévalu pendant la Révolution, sauf au temps du Jacobinisme triomphant. Plus d'administrations élues. Nommés par le Premier Consul, des préfets étaient placés à la tête des