Analyse De La Loi 31 08 Au Maroc

institutions, au financement de l'économie nationale. On peut qualifier le trésor comme le caissier de l'Etat c-à-d c'est un Organe d'exécution des opérations financières de l'État, le Trésor public est chargé d'exécuter les décaissements prévus par la loi de finances, d'opérer, après contrôle, toute opération financière à la charge de la puissance publique (versement du salaire des fonctionnaires, virement d'un crédit alloué à un organisme public ou à une administration déconcentrée, paiement d'une subvention

de l’entreprise L’équité et l’honnêteté de ses pratiques commerciales avec ses clients comme avec ses fournisseurs L’amélioration et le renforcement du tissu social dans lequel sont insérées l’entreprise et ses implantations. En France, depuis la loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) de 2001, les sociétés cotées avaient l’obligation légale d’intégrer dans leur rapport annuel une information officielle sur les « conséquences sociales et environnementales » de leurs activité. Cette disposition

clients. Page 2 Résumé Les enjeux d’optimisation de l’approvisionnement et de la réduction des stocks sont aujourd’hui au cœur des préoccupations des entreprises industrielles. Dans cette optique notre travail de recherche consistera à analyser la politique d'approvisionnement et de gestion des stocks au sein de la société SCAMA en vue de proposer des solutions susceptibles pour l'amélioration de l’approvisionnement et la gestion des stocks. Pour aborder ce problème, on s’est fixé un

figures……………………………………………………………………...05 La liste des tableaux …………………………………………………………................06 Introduction générale …………………………………………………………………..07 Chapitre 1 : Marketing bancaire et la GRC:……………………………….................08 Section 1 : Le marketing bancaire : Une approche générale …………………………………… 08 Section 2 : Le marketing relationnel …………………………………………………………......16 Section 3 : La gestion de la relation de client et la fidélisation des clients……………………....27 Chapitre 2 : La méthodologie du travail :……………………………………………

      Mastère spécialisé en Contrôle de Gestion  Mémoire de Fin d’étude          L’IMPACT  DU  CONTRÔLE  INTERNE SUR LA  MAÎTRISE DES RISQUES                                 CAS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE  MAROC    Réalisé par : MM. LAKHAL Med Kamal et ZERRAF Lahsen  Encadré par : M. ANDALOUS Azzedine ; Professeur à l’ISCAE  Directeur du Mastère : M. MOUAFFAQ  2008 ‐ 2009 Impact du contrôle interne sur la maitrise des risques                                                             

gratitudes à tous les professeurs de cette formation pour leurs soutiens, leurs conseils et leurs entières collaborations. Tables des matières Introduction ------------------------------------------------ 7 Chapitre 1 : Analyse du commerce extérieur du Maroc 1. Cadre conjoncturel des échanges extérieurs -------------------------------------- 10 1.1. Contexte International---------------------------------------------------------------- 10 1.2. Contexte national-----------

présentation générale du fiduciaire……………………1 1.Section : Identification du fiduciaire…………………………12  fiche technique………………………................. 2. Section : l’organisation générale du fiduciaire………….............  Organigramme…………………………………....8  Analyse fonctionnelle……………………………..7  Les travaux fiscaux …………………  La TVA « la taxe sur la valeur ajoutée »…………..  La CNSS « Caisse Nationale de Sécurité Social »…  L’IR « Impôts sur les Revenus »………………..  L’IS « Impôts sur les Sociétés

le 14 février 2006, la Loi n°54-05 relative à la gestion déléguée des services publics1, le Maroc a souhaité se doter d’un cadre juridique susceptible d’attirer les investisseurs intéressés par la gestion de services publics, qui serait déléguée par les collectivités locales, leurs groupements ou les établissements publics. L’adoption de cette nouvelle Loi s’intègre dans un processus plus général de libéralisation progressive de l’économie marocaine. 1 Cf. Annexe 1 - Loi 54-05 relative à la Gestion

irrégulière » (France Inter, 7 avril 2009). « Il n’y a jamais eu aucune condamnation en France pour quelqu’un qui ne serait pas entré dans la chaîne des passeurs » (Le figaro Magazine, 17 avril 2009). « J’observe qu’en 65 années d’application de cette loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière. (...) Les 4 personnes qui ont été poursuivies ou condamnées en un demi-siècle au titre de l’article L.622-1 du CESEDA

SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires