Analyse Dune Decision De Justice

c’est la loi du plus fort. La figure du juge est essentielle au niveau de la définition du droit car il représente le tiers impartiale, il est indispensable, il est celui par lequel la justice particulière est donnée (d’une personne a une autre). Et d’après une autre point de vue, le droit est le rendu de cette justice, le droit serait d’abord l’intervention d’un tiers qui se positionne en temps que arbitre pour résoudre le litige. (Exemple robinson, ils sont tout les deux pour juger des gestes entre

européenne va définir le terme activité économique elle a donc une définition de l’activité non économique. Elle va donc délimiter 2 types d’exclusion : * Les prérogatives de puissance publique (arrêt Eurocontrole en date du 19/01/94 dans cette décision la Cours a distingué les activités d’entreprise et les fonctions d’autorité. En substance, l’arrêt étudie l’objet de la mission, les conditions dans lesquelles sont exercées les missions et enfin les activités indissociables de cette organisation)

Cadre Institutionnel de L’Union Européenne L’UE est beaucoup plus qu’une organisation intergouvernementale mais l’UE n’est pas une fédération a laquelle les gouvernements et les parlements nationaux seront en quelque sorte subordonnée. Une décision prise au niveau de l’UE implique plusieurs institutions : * La commission Européenne * Le parlement Européen * Le conseil de l’Union Européenne * La commission européenne propose une nouvelle législation mais l’adoption des actes

Objectifs intermédiaires : notoriété, pénétration essai, fidélité, diffusion Objectifs fondamentaux : positionnement, repérage. Les qualités de la marque : Commerciales : juridique : Euphonique (dune) non contraire aux bonnes mœurs (ex : pajeros signifie en argot latino-américain homosexuel) Mémorisable (lu)  non générique Evocatrice (taille fine)  disponible Exportable (bis, cola)  déceptive (susceptible de tromper le public sur les qualités

DROIT PÉNAL Avoir un Code Pénal Introduction à l’introduction Le D pénal général résume le droit tout entier pour tous les non-juristes. Il y a une certaine logique à cela, la Thénys (déesse de la justice), a des attributs de droit pénal, elle a la glaive (tranche), les yeux bandés (la même pour tous). Le raisonnement juridique : le syllogisme judiciaire est très facilement démontrable grâce au droit pénal. Le D pénal peut donc résumer le D. De plus, il exerce une fascination sur la majorité

consommateurs. • Politique Budgétaire : action des pouvoirs publics sur les recettes fiscales ou les dépenses publiques pour modifier le solde budgétaire de l’Etat et agir sur la conjoncture économique. • Politique conjoncturelle : ensemble des décisions de politique budgétaire et monétaire prises par les pouvoirs publics afin d’agir sur la conjoncture économique. • Politique monétaire : action de la banque centrale d’un pays pour réguler la quantité de monnaie en circulation et agir sur la conjoncture

international. Il y a un certains nombres de procédures qui existent et qui tournent autour de l’idée de la recherche d’un accord entre les parties. On va essayer de résoudre les litiges pour faire en sorte que les parties s’accordent alors que la justice étatique tranche sans l’accord des parties. On va donc tenter de rapprocher les parties afin qu’elles discutent et qu’elles trouvent un terrain d’entente. Les deux figures emblématiques sont la médiation et la conciliation. La médiation et la conciliation

venteacte de commerce. Location de fond de commerceOpération de prêt liée a l’acquisition d’un fond de commerce. Paragraphe 2 : Les actes liés à la vie des sociétés commerciales *1er actes ce son les cautionnements donné en garanti des dettes dune société commercial En principe le contrat de cautionnement et un contrat civil même quand il et accompli par un commerçant. Il en et autrement lorsque l’on peu démontré que la cotions avait un intérêt personnel patrimonial dans l’opération. C’est

sanctionner. Par cntre en drt civil dire qu’une règle de drt va ê sanctionnée ne signifie pas q l’autorité publique prononcera une peine mais signifie q tt individu est en drt d’exiger l’execut° prévu par la règle si besoin était en ayant recours à la justice. La règle de drt est dc la seule disposant de sanction destiné a l’exécution jusqu'à la punition en cas d’inobservation. La sanct° va Ê ordonnée autour de 3 objectif dt certains peuvent ê cumulé. En premier objectif l’exécution de la règle 2ieme

(conflit de juridictions : a repris convention de Bruxelles de 1968 et l’a transformé en la modifiant en règlement communautaire R44-2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judicaire, la reconnaissance et l’exécution en matière civile des décisions judiciaires, on l’appelle le règlement Bruxelles 1. De plus, le R200-201-2003 relatif à la compétence, reconnaissance et l’exécution en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs, on l’appelle le règlement