Analyse Dune Situation Economique La Reforme Des Retraites

fr Code d’accès ; licence3 Il y a le plan de cours et les annexes ainsi que les fiches de TD. Introduction. * L’univers des contrats est en expansion. Le contrat est un instrument de transaction économique. Le fait de conclure des contrats est d’une très grande vitalité. Cette situation s’accompagne d’un mouvement de spécialisation des contrats. Exemple ; la vente, il y a toute sorte de contrat de vente ; la vente immobilière, la vente mobilière. Exemple ; la vente immobilière. Vente

Un prof souhaitait la dépénalisation de la diffamation en gardant seulement responsabilité civile. Section 3 : L’étude du droit des médias Il y aura 4 parties d’études : - le statut des entreprises et des activités de communication => droit économique - le statut des journalistes => droit des professionnels - le statut du contenu de la publication - les droits d’auteur et les droits voisins. CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES PRINCIPES DU DROIT

ils nous perturberont durant une bonne partie de notre existence. - - - La numérologie peut-elle nous aider dans nos entreprises ? Si vous décidez de vous installer à votre compte, à titre principal, vous devez, de préférence, faire analyser le nom de votre « futur entreprise commerciale » par un professionnel expérimenté et reconnu. Il est également évident qu’une minutieuse étude de marché doit être réalisée afin de déterminer la viabilité de votre projet ainsi que son potentiel évolutif

 Université de Nouakchott Faculté des sciences juridiques et économiques Département : Droit public Mémoire de maîtrise en droit public Thème : Les processus de transition démocratiques en Afrique et dans le monde arabe Exemple : le cas mauritanien Présenté par l’étudiant : Mohamed Ould Bah Dah Sous la direction de : Pr. Mohamed Lemine

l’amarrage de son économie à l’espace mondial. Les réformes multi-sectorielles mises judicieusement en œuvre durant les douze dernières années ont permis d’améliorer les logistiques tant institutionnelle, matérielle qu’humains nécessaires en vue d’aborder l’ère de la mondialisation avec plus d’atouts. Les programmes adoptés comportent plusieurs volets, allant de l’assainissement et de la restructuration de l’ensemble des secteurs économiques à la modernisation de l’appareil productif par l’accès

des traités) 1er novembre 1993 : traité de l'Union Européenne (ou traité de Maastricht; 2e révision) (La CEE devient la CE, création des trois piliers,...) 1er mai 1999 : traité d'Amsterdam (réforme) 1er février 2003 : traité de Nice (réforme) 1er décembre 2009 : traité de Lisbonne (réforme) : il a été négocié et ratifié par 27 États membres. Il est plus politique alors que les autres sont techniques car il transforme l'architecture institutionnelle de l'Union. Le traité de Lisbonne

d’expression : le corps humain. -Les droits patrimoniaux : pas directement cet objet et qui sont des « valeurs » économiques. II. Les postulats du droit des biens A/Personne humaine et droit des biens 1) La distinction des hommes et des choses *Distinction liée : l’esclavage Elle peut sembler évidente mais elle ne l’a pas toujours été. L’esclavage est la situation de la personne non libre et qui va être également assimilée à une chose. Personne traitée comme une chose, comme

l’Etat mais par des personnes de droit privé. Se pose le problème de savoir si c’est le droit public ou le droit privé qui s’applique. Cela dépend des personnes mises en cause, car il s’agit en fait d’une activité de service public. C’est donc une situation ambiguë qui dépend du type d’acte. Comment identifier un acte de service public ? qu’est-ce qu’un service public ? 3) Identification du service public a) Activité prise en charge par une personne publique Pour distinguer les activités

-Etat gendarme : est un état qui aurait existé jusqu’à la 1er guerre mondiale, il correspond à l’état qui se borne à exercé une fonction de défense à l’égard de l’extérieur et à l’intérieur ( la police) , en revanche, il n’intervient pas dans le jeu économique et sociale : c’est le libre jeu de ces 2 forces. Cette image de l’état gendarme et en partie fausse car il a dû intervenir, pour protéger l’ordre éco par exple en élevant des barrières douanières, il à également pris en charge des activités qui

national ou par rapport à l’extérieur pr assurer la souveraineté nationale). Paragraphe 2 – Les fonctions de l’Etat. Les Etats ont pour objectifs de réaliser le bien commun. Ce sont des notions polysémiques dont le contenu peut varier: - analyse pol des fonctions de l’Etat: interprétation qui a évolué ds le tps en mm tps que le rôle de l’Etat, cad une plus ou moins gde intervention de l’Etat ds la vie de la société. On oppose l’Etat gendarme à l’Etat providence. Etat gendarme = Etat tel