Analyse Dune Situation Juridique Gérer Les Modifications Du Contrat

conception large des b au sens de l’art 1du protocole n1 annexé a la convention « tte pers phisique ou morale a dt à la protection de ses b ». cela conduit la cours a reconnaitre la protection de la convention a des créances mm incertaine voir a des situation de purs fait dés lors qu’elles ont pu faire naitre une expérience légitime. sur le plan législatif interne une 1ere concécration de cette conception extanssible de la notion de b a etendue a l’esoperence légitime de disposer ou vontinier de disposer

de prérogatives importantes en matière administratives. 1°) Les attributions administratives du Président de la République C'est la Constitution qui lui donne les moyens d'intervenir dans la gestion des affaires publiques (cela dépend de la situation : cohabitation ou pas). L'article 20 de la constitution dispose : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée.[...] » En période majoritaire, ses pouvoirs sont pratiquement

est marquée par le triomphe du socialisme et du communisme dans les milieux professionnels. En France par exemple, l’on enregistre la création des grandes centrales, les syndicats notamment la CGT, capables de gérer les intérêts des adhérents du côté du patronat libéral. Au plan juridique, l’on note également à cette période : l’avènement des congés payés dans les entreprises ; la fixation de la durée hebdomadaire du travail à 40 heures ; l’obligation d’observer l’hygiène et la sécurité

Généralités sur le groupe OCP Chapitre I : Présentation Générale du Groupe OCP 1. Fiche signalétique  Dénomination sociale OCP (Office chérifien des phosphates) Date de création de l’OCP 7 Août 1920 Date de création du groupe OCP 1975 Forme juridique Etablissement public à caractère commercial et industriel. Directeur Général M. Mourad CHERIF Contrôle Exercé par un conseil d’administration présidé par le Premier Ministre. Actionnariat L’Etat marocain. Inscription au registre de commerce 40327

encadrant Mr DERRAZ qui a consacré à nous une part important de son temps à nous écouter et conseiller ainsi que nous guider tout en long de notre mémoire. Ainsi nos remerciements s’adressent à tous les personnels de faculté de sciences économiques juridiques, économiques et sociales d’Oujda notamment les personnels de la bibliothèque .Enfin sans oublier, nos familles ainsi que nos camarades de classe qui n’ont pas cesser de nous soutenir dans ce mémoire en nous apportant des aides divers. INTRODUCTION

................................................................ 5 PREMIERE PARTIE - LA COPROPRIETE : DEFINITION, REGIME JURIDIQUE ET ORGANES D’ADMINISTRATION ..... 7 Chapitre 1 – La copropriété dans le droit marocain : Législation sur la copropriété ................................. 9 Chapitre 2 – Organes d’administration de la copropriété . 15 Chapitre 3 – Règles juridiques applicables aux transactions immobilières relatives à la copropriété ............. 23 SECONDE PARTIE - LE SYNDIC ET SA MISSION

du droit partout. il y a des mécaniques juridiques dans toutes les situations. on peut voir du droit partout avec des éléments juridiques. a contrario certains auteurs, dont carbonnier parlent du fait qu’il faut se méfier du penjurisme, et il ne faut pas voir du droit partout, il dénonce le fait de voir l’univers comme si c’était un livre de droit. code civil adopté 1804 par napoléééééon I. PRESENTATION DU DROIT SUBJECTIF I.I 1) norme juridique; règle, droit règle, instrument géométrique

Seuls seront expliqués les actes juridiques que l’on distingue des actes matériels. L’acte juridique est une opération juridique consistant en une manifestation de volonté ayant pour objet et pour effet de produire une conséquence juridique. Au contraire l’acte ou l’opération matériel n’est pas destiné à produire des effets juridiques. Cette distinction doit être identifiée par rapport à une autre distinction entre l’acte juridique et le fait juridique. Le fait juridique est un fait quelconque auquel

18 II.6.2. Organigramme de l’ACTEL .................................................................................. 20 II.6.3.1 Les fiches de description des postes de travail .................................................... 21 II.6.4. Analyse des documents .......................................................................................... 28 II.6.5. Diagramme de flux de données .............................................................................. 34 II.6.6. Le diagramme

Organigramme de l’ACTEL .................................................................................. 20 II.6.3.1 Les fiches de description des postes de travail .................................................... 21 II.6.4. Analyse des documents .......................................................................................... 28 II.6.5. Diagramme de flux de données .............................................................................. 34 II.6.6.