Annales Procédure Pénale

Il n’existe pas de définition de victime dans le code de procédure pénal, mais seulement celle de l’action civile qui ne peut être exercé que par la personne ayant « personnellement souffert du dommage causé par l’infraction ». La victime est une notion évolution évolutive qui désigne à la fin du XVème siècle « une créature vivante offerte en sacrifice aux Dieux », pour être ensuite considérée au XVIIème siècle comme « une personne qui subit la haine, les tourments, les préjudices de quelqu’un »

LES OPERATIONS DE POLICE JUDICIAIRE fiche n°1 INTRODUCTION Procédure pénale = ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche d’un coupable et son jugement Protection des personnes qui sont injustement accusées de criminel + protection de la société en réprimant les criminels LES SOURCES DE LA PROCEDURE PENALE • Sources historiques Antiquité : procédure pénale préserve l’ordre public, la victime ne peut pas seule incarner les poursuites, IG, un magistrat incarne l’intérêt

PROCEDURE PENALE La chambre criminelle se borne depuis quelques années à définir les lois de procédure pénale comme étant des lois qui ne modifient pas les éléments constitutifs d'une infraction. Les lois de procédures pénales ne modifient pas la responsabilité de l'auteur ni la peine applicable. Autrement dit, la procédure pénale est un ensemble de règles qui régit l'organisation et la compétence des organes répressifs, le déroulement du procès pénal ainsi que la sanction de la violation de ces

l’avant-procès pénal et de la phase préliminaire au jugement, à l’image de son ancêtre le lieutenant-criminel de l’Ancien Régime, le juge d’instruction, figure hybride, mi-enquêteur mi-juge, a été stigmatisé dernièrement par des affaires fortement médiatisées (doc.1, doc.3). Différentes réformes législatives récentes lui ont fait perdre sa toute puissance traditionnelle au sein de la procédure d’information (I), et se pose désormais la question de son maintien dans la procédure pénale française (II)

difficile à mettre en œuvre. B. Un rôle limité pour l’avocat. II- LA RECONNAISSANCE D’UN DROIT A L’AVOCAT : SOLUTION OU MISE EN EVIDENCE D’UNE LACUNE DE LA PROCEDURE PENALE FRANCAISE. A. Avocats et juges judiciaires : pour une confusion des rôles. B. Une réformes qui méconnaît la spécificité de la procédure pénale française. INTRODUCTION La garde à vue peut se définir comme une mesure par laquelle un officier de police judiciaire retient dans les locaux de la police

2010] LA PLACE DE LA VICTIME EN DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE Nul n'est à l'abri d'être un jour une victime, ce qui justifie une protection pourtant reconnue tardivement. Aujourd'hui nul n'oserait affirmer qu'il vaut mieux subir une infraction que de la commettre [Socrate]. En principe, la victime ne peut pas plus subir une infraction avec son consentement. L'évidence de cette règle a permis d'en supprimer le rappel lors de la réforme du code pénal, qualifié de "code de la personne". Dans

PROCEDURE PENALE La procédure pénale fluctue selon les différents courants politiques. Elle s’attache alors soit plus à l’auteur de l’infraction, soit à la victime. La procédure pénale a pour but de rendre la justice au nom de l’Etat, et non la réparation de la victime comme peut le concevoir l’esprit civiliste. Introduction I. Définition et généralités de la procédure pénale française La procédure signifie vouloir aboutir à un résultat, aller en avant. D’un point de vue juridique,

En schématisant, la procédure pénale est le trait d'union entre l'infraction et la peine. Cette matière a pour finalité l'organisation des différentes phases de l'instance pénale qui peut conduire à l'application d'une peine. En conséquence, dans ces conditions, droit pénal et procédure pénale sont étroitement liés. Il est tout aussi important pour un Etat de définir les infractions que d'aboutir à la découverte rapide des auteurs et à leur condamnation. Deux remarques viennent mettre en évidence

2ème année. o Résume de cours o Recueil de sujets Réalisé par : Cyrille HOUNDJE Mail : Cymas25@yahoo.frSite : http://benin-espoir.e-monsite.com PROCEDURE PENALE I- RESUME NOTION GENERALE La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. Elle détermine l’organisation et la compétence des différentes juridictions appelées à trancher les procès répressifs. Elle fixe aussi les règles qui doivent être suivies et les formes qui doivent

SEANCE 1 PROCEDURE PENALE GENERALITES L’HISTOIRE DE LA PROCEDURE PENALE Dans « Éléments de droit politique », le juriste MACAREL affirme que « la procédure n’est autre chose que la forme suivant laquelle les justiciables et les juges doivent agir, les uns pour obtenir, les autres pour rendre la justice. Les règles et les formalités de la procédure doivent avoir pour effet d’écarter de l’administration de la justice, le désordre, l’arbitraire et la confusion ». La procédure pénale est l'ensemble