Apport En Industrie Ohada

Raison sociale Société Marocaine d’Emballages FANTASIA Adresse B.P 74 80350 INEZGANE Siege social Dcheira par Inezgane Capital social 5.250.000 DHS Forme juridique Société anonyme Nombre des employés 500 personnes Secteur d’activité Industrie du bois Spécialité Fabrication des emballages agrumes et primeurs Destination UE /Nord Amérique / Pays scandinaves / Afrique Régime économique Admission Temporaire Régime de TVA Débit Exercice comptable Du 1er Janvier au 31 Décembre

s’interpose dans la circulation des richesses entre ceux accomplis par le producteur et le consommateur. Ainsi, les activités agricoles ne sont pas commerciales parce qu’il n’y a pas d’entremise dans la circulation des richesses sauf dans le cas des agro-industries. 4-L’existence d’une entreprise L’entreprise est créée pour exercer une activité déterminée. Un acte est commercial s’il est accompli en entreprise c’est-à-dire s’il a un caractère répétitif. L’entreprise n’étant rien d’autre que la répétition

qu’aux seuls commerçants profite aujourd’hui aux artisans et aux gens des professions libérales. Par ailleurs la notion de Droit des Affaires telle qu’elle est retenue par l’article 2 du traité OHADA est beaucoup plus large que celle du droit commerciale qui en est un des éléments. Art 2 Traité OHADA« (...) entrent dans le domaine du droit des affaires l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés et au statut juridique des commerçants, au recouvrement des créances, aux sûretés et aux

à remercier: Monsieur DIALLO qui nous inculqué les bonnes vertus du management ; L’ensemble du corps professoral de L’ISCOM particulièrement à mon encadreur Monsieur SANGARE Pape de sa disponibilité et de sa rigueur qui m’a été d’un grand apport ; Monsieur Cheikh Hamala BATHILY, Responsable du service documentation de L’ADEPME qui a été toujours disponible sur toutes mes préoccupations ; L’ensemble des responsables des PME - PMI qui m’ont aidé à remplir mes questionnaires L’ensemble

associés. Dans les sociétés, le capital initial correspond à la valeur des apports (nature ou espèces) effectués par les associés à la création de l'entreprise tels qu'ils figurent dans les statuts. Il est divisé en actions ou parts d'une même valeur nominale. Au cours de la vie sociale, le capital peut, sur décision des organes compétents, être augmenté ou diminué pour diverses raisons, notamment : apports et/ou retraits de capital, affectation de résultats et incorporation de réserves

dans la mesure où elle leur permet de disposer de l'expérience et des connaissances spécifiques du prestataire dans la gestion des missions d'audit interne. L'adoption de l'externalisation s'inscrit parmi les nécessités pour les PME et PMI. Elle apporte des opportunités majeures en termes d'avantages concurrentiels, et elle permet aux PME et PMI, d'une part d'améliorer leur efficience et leur efficacité opérationnelle, et d'autre part d'être plus concurrentielles.Le but de l'étude est d'abord de

Le présent rapport de stage est l’aboutissement d’un travail rigoureux. Ainsi, la conception et la réalisation de ce travail de recherche ont été rendues possibles par la grâce du Seigneur DIEU Tout-puissant et par la combinaison des apports de certaines personnes de bonnes volontés qui, de près ou de loin m’ont aidé. Je voudrais ici témoigner toute ma gratitude à :  Sur le plan Professionnel  Au Directeur General de E.T.I.F SARL, M. KAMDEM Luisant pour m’avoir permis de faire un premier pas

dites constatées sur des éléments de l'actif immobilisé ou réalisable ; - les pertes relatives aux créances irrécouvrables ayant fait l’objet d’épuisement de l’ensemble des voies et moyens de recouvrement amiable ou forcé prévus par l’Acte Uniforme OHADA portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’exécution. D - Amortissements Les amortissements réellement comptabilisés sur la base de la durée probable d'usage telle qu'elle ressort des normes accusées par chaque

qui mène le droit commercial. La définition du commerçant apparaît subsidiaire par rapport à celle d’actes de commerce. Pour savoir si l’on a affaire à un commerçant, il faut regarder quel type d’actes il conduit. C’est aussi la position du code OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) sur la question notamment en son article 2 de l’Acte uniforme relatif au droit commercial général entré en vigueur depuis le 1er janvier 1998 qui dispose que : « sont commerçants

dans la mesure où elle leur permet de disposer de l'expérience et des connaissances spécifiques du prestataire dans la gestion des missions d'audit interne. L'adoption de l'externalisation s'inscrit parmi les nécessités pour les PME et PMI. Elle apporte des opportunités majeures en termes d'avantages concurrentiels, et elle permet aux PME et PMI, d'une part d'améliorer leur efficience et leur efficacité opérationnelle, et d'autre part d'être plus concurrentielles. Le but de l'étude est d'abord de