Apports De La Loi Penitentiaire

est appelé à disparaître en cas de non-activation des liens) et la défaillance des relations (aucun engagement ne peut durablement lier les partenaires) ». Cependant, Le travail en réseau est une source d’innovation et multiplication de projets. La loi du 2 janvier 2002 dite de « rénovation de l’action sanitaire et sociale » traduit et conforte la place nouvelle prises par les notions de pluridisciplinarité, de réseau et d’évaluation. Notamment pour des personnes placées sous-main de justice, l’affaiblissement

nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint un nouveau record historique, avec 66 445 personnes incarcérées pour 57 213 places ; ce qui représente un taux d'occupation de 116,13%, selon les statistiques mensuelles de l'Administration pénitentiaire (AP). Plusieurs études montrent par ailleurs que, du fait entre autres de cette surpopulation, « les conditions de détention dans les maisons d'arrêt sont souvent indignes d'un pays qui se targue de donner des leçons à l'extérieur dans le domaine

2010 du Tribunal des Conflits FICHE DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DES CONFLITS Les faits : Mme A demande à être indemnisée suite aux dommages causés par l’abattage, sur son terrain privé, d’arbres lui appartenant, par M. B directeur du centre pénitentiaire de Nuutania avec la participation d’un membre de sa famille et de trois détenus. Procédure : Mme A a saisi le tribunal civil qui a décliné la compétence de la juridiction judiciaire par un jugement rendu le 15-01-2007. Mme A saisit alors

d’Ivoire SITUATION DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DE COTE D’IVOIRE UNITE DE L’ETAT DE DROIT (RULE OF LAW) ONUCI JUILLET 2005 – AVRIL 2006 Aout 2006 Rapport sur la situation des établissements pénitentiaires en Côte d’Ivoire Juillet 2005-avril 2006 SOMMAIRE RESUME EXECUTIF A- LES ETABLISSEMENTS DE LA ZONE GOUVERNEMENTALE INTRODUCTION I- ADMINISTRATION CENTRALE 1-Structures et Organisation 1.1-Organigramme de la Direction de l’Administration Pénitentiaire 1.2-Missions de la Direction de l’Administration

au texte pour le lecteur pour comprendre de quoi le texte va parler. Grâce à se dernier, nous pouvons déduire que ce texte date de 2002. Ce document fait référence à la décision prise par Monsieur Luc Ferry et par Monsieur Nicolas Sarkozy, par apport à l’ouverture de centre, pour pouvoir éduquer les jeunes délinquants. Cependant, est ce que l’enfermement est une bonne chose pour ces jeunes déjà en difficulté ? Tel est la question posée. 2. Identification des genres, des types et extraction

sont tous considérés comme mauvais dès leurs naissances et qu’ils nécessitent châtiments et soumission comme éducation pour les punir. On y apprend aussi que l’Etat, dans un souci de soumission, construit des prisons pour enfant, appelés colonies pénitentiaires publiques, où ils continuent les châtiments. Le journaliste n’évoque ensuite pas une année en particulier au début de son second paragraphe mais une période de l’histoire ; la fin de XIXème siècle et le début du XXème siècle, où la IIIe République

trace écrite dans le code pénal. La prison est devenue un lieu de punition. En 1810, le code pénal privilégie la prison plutôt que les sévices corporels. La prison a deux objectif, l’un est de punir ceux qui ont commis une faute répréhensible par la loi, l’autre et de les réinsérer dans la société. Nous allons nous intéresser au deuxième objectif. La réinsertion des prisonniers est un objectif très important car il permet de « rééduquer » ces personnes afin qu’elle se mettent dans le droit chemin

Auprès du Centre de Rééducation des mineurs: Mr Mahefasoa ANDRIANTSIRESY Auprès du ministère de la justice : aux inspecteurs rattachés à la Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP), Direction de l’humanisation de la détention et de la préparation à la réinsertion sociale (DHDPRS), et à la Direction des réformes pénitentiaires (DRP) Ensuite toujours au niveau du ministère de la justice, à Mr le RAKOTONIAINA Lucien auprès de la Direction des droits humains et des relations internationales (DDHRI)

HISTORIQUE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE : AVANT 1789 La loi des Douze Tables constitue la première ébauche des lois romaines écrites, vers 449 avant J.C. Leur rédaction est l'acte fondateur du droit romain, elle fait une distinction en fonction de l’âge des enfants coupables d’actes délictueux et en instituant une atténuation en faveur des enfants impubères. Elle distinguait trois groupes d’âges : - l’infans (très jeune enfant qui ne parle pas) : âgé de moins de 7 ans

perspective de la prochaine réunion de notre conférence des présidents, qui se tiendra le jeudi 20 janvier. 3 DÉPÔT D'UN AVENANT À UNE CONVENTION Mme la présidente. M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant à la convention « Valorisation – Instituts Carnot » publiée au Journal officiel le 30 juillet 2010. Acte est donné du dépôt de ce document. 72 SÉNAT – SÉANCE DU 12 JANVIER