Apports Du Gatt

par le GATT ne répondaient pas à leurs problèmes spécifiques. La CNUCED a produit de nombreuses règles de droit international. Cependant depuis son heure de gloire dans les années 1980 cette organisation a décliné. Aujourd'hui l'heure n'est plus à l'interventionnisme mais au libéralisme (effondrement de l'URSS, économie de marchéen Chine). Cette organisation a été plus ou moins contrainte à rejoindre la position actuelle de l'OMC. GATT Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord

humaines et les systèmes politiques à l’échelle du monde. La mondialisation économique c’est l’accélération, à l’échelle mondiale, des échanges de biens et de services rendus possible grâce à la levée progressive des entraves au commerce dans le cadre du GATT puis de l’OMC depuis 1995 et par le développement des moyens de transport et de communication. Pour les principales puissances émergentes, la mondialisation a permis de bénéficier d’une main d’œuvre qualifié à faible coût, d’investissements qui leurs

en provenance du reste du monde voient donc leurs prix augmenter, ce qui réduit leur compétitivité. Le niveau des droits de douane a considérablement reculé suite aux différents accords internationaux issus des négociations menées dans le cadre du GATT ou de l’OMC ou dans le cadre de l’unification du marché européen mais comme toujours, les Etats ont trouvé des parades. Néanmoins, derrière cette quasi suppression des droits de douane, se cache la multiplication de barrières non tarifaires qui contribuent

vocabulaire. Elle est originaire du terme anglais « multilateralism », signifiant littéralement « many sided » ou « de tous côtés ». Le terme est alors utilisé pour désigner le système économique et financier de Bretton Woods et dans le cadre des accords du GATT. L’usage du mot se développe en même temps qu’un système international au sein duquel prolifèrent les organisations internationales. Face à la multiplication des organisations internationales et autres méthodes et moyens de coopération multilatérale

surestimer 1. Le démenti apporté par les faits Paul Bairoch s'est particulièrement attaché à remettre en cause certaines idées reçues en économie, notamment celles qui soutiennent qu'il existe un lien entre le libre-échange et développement socio-économique. Pour l'auteur, au même siècle, on ne peut affirmer non plus que les périodes de fort protectionnisme ont correspondu à des ralentissements économiques. On peut observer que la stagnation des droits de douanes au sein du GATT de 87 à 94 n'a pas empêché

produits présentant des risques graves. Sous certaines conditions, la certification de produits peut se maintenir, dans les domaines couverts par le marquage CE. Les marques de conformité à des normes ou spécifications techniques doivent dans ce cas apporter une valeur ajoutée par rapport aux procédures réglementaires (conditions d’installation, suivi de fabrication, aptitude à l’emploi…) non prévues par les directives. C’est alors au marché de juger de la valeur de ces marques. II. Quels sont les

OMC ffi ça su 10 an s t OMC : QUEZACO ? Fiche 1 Historique et mission de l’OMC Créée en 1994, l’Organisation Mondiale du Commerce a pris la suite du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, 1947). Sa mission est de dicter les règles du commerce international et d’en organiser la libéralisation. Du GATT à l’OMC En 1947, à la fin de la guerre 39-45, les Alliés se sont retrouvés à Bretton Woods (aux Etats-Unis) pour mettre en place des institutions de régulation des relations

politique commerciale des États-Unis sont: la Section dumping, la Section 201, la Section 301 et la Section super 301 La Section dumping •Datant de 1916, elle dénonce la «prédation par les prix» •Elle a beaucoup influencé les princes d’action du GATT et de l’OMC •L’action antidumping se déclenche quand il y a prédation par le prix, mais aussi si les prix des importateurs sont inférieurs aux prix domestiques, qu’il y ait ou non intention de nuire. La Section 201 •Elle apparaît dans le « Trade

marquée par l’émergence d’exportation de pdts manufacturés venant de pays à MO avantageuse. Relations économiques internationales * GATT : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1948) a permis la création de zones de libre-échange et d’unions douanières qui accorde au pays membres un régime préférentiel * OMC : a remplacé le GATT en 1995. Doit développer le processus de libéralisation du commerce extérieur et faire appliquer les règles entre partenaires pour éviter la

et les produits étrangers. De plus, le multilatéralisme implique la réciprocité dans les échanges, soit un équilibre entre les concessions de chaque pays participant. Et enfin la transparence au niveau des ACR et des échanges. Depuis la création du GATT, le nombre de membres a considérablement augmenté, d’abord 23 participants à Genève en 1947. Cette forte augmentation a contribué à rendre l’équation du commerce international encore plus complexe que ce qu’elle était à l’origine. Cela est aussi accentué