Apports Du Gatt

efforts de libéralisation du commerce mondial se sont concentrés lors des différents rounds de négociations menés dans le cadre du GATT. La principale conséquence des accords du GATT est la diminution très importante des barrières tarifaires ( les droits de douane ) qui faussaient les règles de la libre concurrence en favorisant les producteurs nationaux. Mais le GATT malgré ces succés en terme de libéralisation des échanges souffrait de + en + d’un certain nombre croissant de domaines et l’augmentation

de référence mondial pour comparer le caractère restrictif global des règles d’origine d’un ACPr donné. Le dispositif serait analogue à la prescription de l’article XXIV de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui plafonne le tarif extérieur d’une union douanière à la moyenne des droits appliqués avant par les membres (Baldwin et Thornton, 2008). Cela donne une autre bonne raison de conclure les négociations de longue haleine sur les

pour tous les autres membres de l’OMC. Ce principe est dénommé traitement de la nation la plus favorisée (NPF) (voir encadré). Son importance est telle qu’il constitue le premier article de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit le commerce des marchandises. Il est aussi une clause prioritaire de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) (article 2), et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

marchandises et services — sont établis suivant le même schéma ternaire, malgré des différences parfois notables sur les points de détail. • Ils commencent par énoncer des principes généraux: l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (pour les marchandises) et l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). (Il en est de même pour le troisième domaine, les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). L’Accord ne comporte cependant, pour

cout absolu dans un produit, devrait aussi pouvoir exporter plus que les autres.La competitivité se mesure avec l’indicateur de la part de marché à l’exportation. Avec les Echanges, se sont mises en place des organisations et des règlementations. Le Gatt a permis d’organiser des accords douaniers, entre les pays membres. La nécessité d’ouvrir les marchés pour profiter de produits techniquement meilleurs à meilleur couts, et aussi parralèllement pouvoir exporter les produits dont les connaissances techniques

 Partie C : Information, assistance, institutions, consultations et Règlement des différends. Conclusion : 1er Chapitre : Contextualisation L'article XX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) autorise les gouvernements à intervenir dans les échanges à des fins de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, à condition qu'ils n'établissent pas de discrimination et qu'ils n'usent pas

l’Assemblée générale des Nations Unies II. La réception du concept de traitement différencié dans le système commercial multilatéral A. Le traitement différencié dans le GATT de 1947 et la naissance du droit international du développement 1. Le postulat égalitaire du GATT de 1947 et sa remise en question 2. L’ajout de la partie IV du GATT de 1947 et les premières manifestations du traitement différencié 3. La Clause d’habilitation et la consécration du traitement différencié 4. Le traitement différencié

de 1950, cette évolution est surtout marquée par les progrès techniques qui ont permis une diminution des coûts de transport et la réduction progressive des barrières aux échanges sous l’égide des grandes institutions internationales telles que le GATT puis L’OMC. Ainsi la Tunisie a su tiré parti de cette évolution avec (52% du PIB en 2009)1 sur les exportations des biens et services de plus la part des matières premières représente 10% des exportations de la même année. En Tunisie on compte plus

COWI-UNICE. Competitiveness and EU Climate Change Policy, Bruxelles, octobre 2004. COSBEY Aaron, TARASOFSKY Richard. Climate Change, Competitiveness and Trade. Londres : Chatham House, juin 2006. 6 5 GATT. Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay. Genève : GATT. 4 Afin d’éviter qu’une subvention ne fasse l’objet de plainte à l’OMC, il est nécessaire qu’elle satisfasse à trois conditions. La première est qu’elle ne soit ni spécifique, ni réservée aux seuls produits

internationales et les relations internationales étaient gouverné par les diplomaties bilatérales, les guerres et les traités. La plupart des organisations qui existent actuellement ont vu le jour ap la 2ème GM : ONU, OMC (depuis 95 avant c'était le GATT), OCDE (organisation de coopération et de développement économique), OECE (orga européenne) Il est utile de faire un panorama des grandes organisations qui structure le CI puis on étudiera les tendances chiffré. I) TOUR D'HORIZON DES INSTITUTIONS