Approfondissement Personnel

consomptibles et choses non consomptibles (consomptible : ne résiste pas au premier usage) 3. choses dans le commerce et choses hors commerce §2. Classification des droits A. 3 catégories de droits : 1. Droits de créance (ou droits personnels) : ne font pas partie du droit des biens 2. Droits intellectuels : droit de la création de l’esprit (ex : brevets, marques…) 3. Droits réels : c’est une maîtrise totale ou partielle exercée par une personne sur une chose du monde matériel. Il

fr Lundi 15 avril : présentation des métiers du judiciaire. TD : cas pratique. Exam : cas pratique Cours : 1e leçon : qu’est-ce qu’un patrimoine ? 2e leçon : la classification des biens (meubles, immeubles) 3e leçon : droit réel, droit personnel 4e leçon : droit de propriété 5e leçon : modes d’acquisition, démembrement du droit de propriété Leçon 6 : les propriétés collectives Le droit des biens est un droit patrimonial, c’est la matière civiliste par excellence. Le droit de propriété

détails intimes de la vie privée de l’internaute sont exposés au vu de tout venant prêt à les localiser car les consommateurs ne se rendent pas compte que chaque fois qu’ils utilisent l’Internet, ils laissent derrière eux tout un tas de données personnelles. A titre d’exemple, peu de consommateurs sont au courant que les entreprises exploitent d’importantes bases de données pour dresser le profil de leurs clientèles et bien cibler leurs publicités. Certaines de ces entreprises se servent de cette

droit des obligations. Section 1: La notion d'obligation Cette notion est susceptible de très nombreuses définitions. Pour définir une obligation on voit qu’apparaissent deux caractères communs : son caractère patrimonial et son caractère personnel. I - La pluralité des définitions Plusieurs sens de la notion d’obligation. Bien souvent pour le non juriste, on confond obligation et devoir. Un devoir c’est une prescription objective de la loi ou du règlement, la loi interdit ou impose

 La représentation des salaries INTRODUCTION La représentation des salariés dans l’entreprise s’appuie sur plusieurs instances : délégués du personnel, comité d’entreprise, section syndicale d’entreprise, incarnée par son délégué syndical. Ces instances ont des fonctions différentes : réclamation, information et consultation, revendication et négociation, gestion d’activités sociales et culturelles. Là encore on trouve au moins une activité de plus que dans les autres pays : celle

véritables droits subjectifs doivent cependant être pris en considération dans leurs différentes espèces comme dans leurs différentes sources. Quant aux différentes espèces de droits, la distinction d’où il faut partir est celle du droit réel et du droit personnel selon que la personne a un droit portant sur une chose ou à l’égard d’une autre personne selon que dans le rapport de droit elle se trouve placée en face d’une chose ou d’une autre personne. L’étude de ces deux espèces de droit va d’ailleurs conduire

suivant que l’infraction est commise en privée ou en public. III- La protection des données personnelles 1) Les obligations à respecter C’est une loi de janvier 78 qui a créé la CNIL. Cette loi défini aussi les règles applicables en cas de traitement des données personnelles. Cette loi de 78 fixe plusieurs obligations à la charge des personnes qui effectuent un traitement des données personnelles : Effectuer une déclaration à la CNIL Informer les intéressés sur le responsable du traitement

Les paroles volent, les écrits restent Le pronom personnel COD & COI Les pron .pers. COD C’est qui/ quoi ? Les pron.pers. COI C’est à qui ? C’est à quoi ? Le pron.per. Tonique Me/m’ Me/m’ Moi Te/t’ Te/t’ Toi Le/la/l’ Lui Lui/elle/soi Nous Nous Nous Vous Vous Vous Les Leur Eux/elles Le pronom personnel COD remplace une chose ou une personne. Pose la question « Qui ? Quoi ? » pour le retrouver. Le pronom personnel COI remplace à + personne/quoi. Pose la question « à

Leçon 1 : Hello Contenu • quatre conversations téléphoniques • les numéros de 0 à 9 • les pronoms personnels I, you, she en combinaison avec le verbe to be • la prononciation du son th • civilisation : comment téléphoner en Grande-Bretagne • exercices de prononciation Description des compétences L’apprenant peut • comprendre et utiliser les numéros de 0 à 9 • comprendre et utiliser les numéros de téléphone • comprendre des formules simples pour saluer et dire au revoir à quelqu’un et y

Apple Inc. est une entreprise multinationale américaine qui conçoit et commercialise des produits électroniques grand public, des ordinateurs personnels et des logiciels informatiques. Parmi les produits les plus connus de l'entreprise se trouvent les ordinateurs Macintosh, l'iPod, l'iPhone et l'iPad, le lecteur multimédia iTunes, la suite bureautique iWork, la suite multimédia iLife ou des logiciels à destination des professionnels tels que Final Cut Pro et Logic Pro. En 2011, l'entreprise emploie