Après Avoir Qualifié Juridiquement La Situation Qui Oppos

l’intérêt G a évolue et donc le rôle de l’administration aussi. Depuis la révolution, la France est passée d’un état libéral (l’état gendarme) jusqu’au 19ème s replie sur des fonctions régaliennes (défense, police, justice) a un état providence après la 1e guerre mondiale, car l’état a du reconstruire, participer à l’effort de guerre et puis aussi sous l’influence des idées socialisantes. Ainsi aux missions traditionnelles de l’état, d’autres vont apparaitre, instruire, prendre en charge la santé

l’individu. Ce droit de la personne dans le groupe social épouse donc le régime des droits de la personnalité, c’est à dire qu’il est incessible, insaisissable, imprescriptible et enfin intransmissible. (9) Une seconde question se pose alors, après avoir défini le sens que l’on peut donner au concept d’intégrité physique : comment définir la notion même de personne3 ? Plus exactement, il s’agit de déterminer les dates extrêmes de la présence du sujet4 de droit sur la scène juridique. Deux questions

d’adapter le droit des contrats. Le droit commun ne s’efface qu’en présence du droit spécial. Question centrale: celle de la qualification. C’est le travail du juriste qui consiste à faire rentrer une situation de fait dans une règle de droit. La qualification : face à un contrat on doit le qualifier pour savoir les règles. L’opération de qualification est une question de droit contrôlée par les juges, ce n’est pas laissé à la liberté des parties, art 10. Le droit spécial accorde une place importante

agir seule). Dans la Rome archaïque tout individu n'est pas sujet de Droit sauf le père de famille seul qui la "sui juris" -> celle qui on la capacité juridique (capable juridiquement). Tous les autres sont qualifiés de "aliem juris" -> les droits d'un autre (incapable juridiquement) Chapitre 1. Le mariage Historiquement il y'a 2types de mariages, le mariage est considère comme l'union de l'homme et

son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi. Après avoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différances de traitement peuvent être tolérée. Pour terminer j’indiquerais les recours

Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. », alinéa 3 « Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » Il existe des sociétés pluripersonnelles (au moins 2 associés) et ces sociétés, juridiquement, naissent d’un contrat. Trois éléments fondamentaux au contrat de société : apports des associés, une intention de collaboration dans un intérêt commun à une entreprise (affection societatis) et la vocation au partage des résultats (bénéfices ou

spécifique du mot « bien », il faut également noter la distinction antique entre les biens / choses et les personnes. A l’origine, cette distinction existe si peux que les éléments patrimoniaux sont dominants (on parle même de « res mane » pour qualifier la personne). Mais au cours du temps, surtout à partir du Moyen âge, cette distinction commence à s’imposer. Aujourd’hui, les personnes priment sur les biens. On peut dire que dans l’édifice du droit, il existe une sorte de rez de chaussé sur

ème siècle. Durant cette période, le droit constitutionnel c’était l’étude du comportement des acteurs mais aussi des institutions. C’était plus de la sociologie politique que du droit. Les choses ont changé progressivement quand en Europe, surtout après la première guerre mondiale, la plupart des Etats se sont dotés de cours constitutionnels, c'est-à-dire de juridictions chargé de faire respecter la Constitution. A partir de là, les principes contenus dans les constitutions ont commencé à être perçu

codifiées ou codifiées mais pas forcément dans le code civil, la JP, les sources européennes (directives). En matière de contrat en G, le droit européen s’est infiltré dans ce domaine par les contrats spéciaux. Ce sont les secteurs d’activité qui vont avoir besoin d’une unification des règles sur les marchés. Aujourd’hui 90% du droit des contrats est du droit européen. Aujourd’hui nous sommes dans un mouvement de forte volonté politique d’harmonisation sous la forme d’un régime optionnel. La commission

générale : Les Années 1900-1945 sont marquées par d’importantes tensions internationales qui conduisent à 2 guerres mondiales qui eurent pour épicentre l’Europe. P 66 à 69 : - Entre août 1914et novembre 1918, la 1ère GM va principalement opposer les alliés de la France appelée l’Entente (Russie, RU) à l’Empire Allemand soutenu les autres empires centraux (Empire Austro-hongrois et l’empire Ottoman). La France se trouve au cœur du conflit, puisque la guerre se déroule sur son territoire