Après Avoir Qualifié Juridiquement La Situation Qui Oppos

suprême des RI = tous moyens pour atteindre la puissance, avec intérêt légitime (guerre), Clausewitz dans son ouvrage « De la guerre » ,18e. Etudes RI après GM sera dominé / l’approche géopolitique qui s’explique par l’opposition bipolaire : école américaine et soviétique qui domine les études des RI = les 2 mettent l’accent sur la puissance des RI. Après chute mur de Berlin= sciences des RI éclatent = deviennent fragmentaire = constat de la domination de 3 principaux courants : -Réalisme : Met l’accent

et Concept de Personne Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Cependant toutes les personnes que reconnait le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction extremment importante, il reconnaît chaque individu comme personne physique

jurisprudence ? — que dit la doctrine ? On note sur le brouillon les éléments de connaissance mobilisés. La quatrième étape consiste à classer selon des rubriques tous les éléments de l’environnement du sujet. En recherchant ce qui les rapproche ou les oppose, on les rassemble sous de grandes idées. Grâce à cette étape, on peut alors voir apparaître sur la base des recherches des idées essentielles qui, une fois confrontées entre elles, vont permettre de définir une problématique. La problématique

l’inconvénient est que bien souvent la direction des sociétés est situées à Paris. Par conséquent on a là l'une des explications de l'engorgement des tribunaux parisien. Pour pallier à cet inconvénient la CC° a mis au point un système que l'on peut qualifié de décentralisation ( pas même sens droit public), la CC° considère que les litiges qui naissent de l'établissement décentralisé peuvent être porté devant le tribunal du lieu où cet établissement est situé. Cette jurisprudence s'appelle celle des

DROIT DE L'UNION EUROPEENE L'UE à été crée en 1992 par le traiter de Maastricht, 1er communauté la CECA crée en 1951 après en 1957 EURATOM et CEE. jean Monnet, père fondateur de l'Europe, a inventé la méthode communautaire qui est une manière de communiquer entre les états , seul manière que rétablir la paix est de faire en sorte que les états soit lié de manière très étroite , objectif de fusionner des intérêts des économie pour faire en sorte que les économies de chaque états membre soir de

remis en cause cette dominance du chef de l'etat et on en est venu a un systeme plus equilibre et en periode de cohabitation le chef de l'etat ne renonce pas a ces competences . en periode de cohabitation lorsqu'il y a une Assemblee Nationale qui est opposé au Président de la République celui ci peut parfaitement saisir le Conseil Constitutionnel pour verifier que la loi votee par la majorité opposée n'est pas attentatoire a la constitution . En 1986 , François Mitterand fut le premier Président de

intervenir les notions vastes de dignité et liberté. La question de l’euthanasie est donc bien une question sensible qui dépasse les domaines qui lui semblent directement liés, car si tout le monde s’accorde sur le droit à « bien mourir », il ne peut y avoir que des visions personnelles d‘une « bonne mort ». De plus, le sujet de l’euthanasie porte en lui plusieurs tensions : entre droit et devoir, droit et liberté et liberté et dignité. En effet, si l’on considère qu’il faut préserver la dignité du malade

personne morale. Avtg : souplesse du statut Démarche plus rapide et moins chers Inco : résulte de la théorie de l’unité du patrimoine Un seul patrimoine avec mélange des affaires personnelles et professionnelles La loi à amélioré cette situation… -Loi 1er aout 2003 : déclaration insaisissabilité. L’entrepreneur peut déclarer insaisissable devant notaire ça résidence principale. Loi 4 aout 2008 : La précédente déclaration peut être étendue à tous les biens fonciers personnels bâtis ou

(limitation de ce droit aux commerçants). C’est une sorte de droit professionnel. Cette conception était acceptable sous l’Ancien Régime avec l’existence de corporations. Cette conception a été combattue après la Révolution. Mais cette conception est devenue choquante après l’abolition des corporations. Apres la Révolution, les juristes éprit de liberté ont jugé nécessaire que, peu importe l’activité commerciale de chacun, des règles devaient s’imposer à tous les commerçants (Volonté d’égalité, d’unification)

la Révolution française, les principes de la séparation des pouvoirs et de l’Etat de droit apparaissent. Aucun pouvoir ne doit intervenir sur les prérogatives des autres. Le judiciaire ne doit pas s’occuper de l’exécutif. Le juge judiciaire ne doit avoir aucune emprise et aucune connaissance des affaires de l’administration. L’administration doit être protégée du pouvoir judiciaire (séparation des pouvoirs). Dans un Etat de droit, on ne peut pas tolérer que le pouvoir exécutif (administration) demeure