Après Avoir Qualifié Juridiquement La Situation Qui Oppos

est de nous permettre de conforter ou acquérir des connaissances qui vont compléter les enseignements de droit positif. Nous verrons le Roi de France à Napoléon. Cette période place la France sur le chemin de l’institution moderne mais le IX siècle après la recherche de l’équilibre des pouvoirs, que naît peu à peu une démocratie parlementaire. L’histoire institutionnelle de la France est très riche. La France est le pays des constitutions, 15 entre 1789 et 1958. La France a connu un nombre de régime

au-delà de la durée de la relation contractuelle avec le client. Elle concerne les clients existants les anciens clients ainsi que les prospects sur lesquels la vente constitue des dossiers. Les membres du personnel sont tenus à cette obligation, même après leur retraite ou leur démission. II- levée du secret bancaire : A – limites apportées à des fins d’ordre privé : Le secret bancaire est levée pour : * Les Co-titulaires d’un compte joint, peuvent demander des relevés de comptes et le détail

un intégrateur social. travail : renvoie à l'idée de souffrance ou de peine, le rapport au travail est douloureux. Le droit du travail est lié à économie, une activité professionnelle a pour but d'obtenir un revenu mais toutes les activités pour avoir un revenus ne relèvent pas forcément du droit du travail . Le droit du travail ne s'intéresse qu'au travail subordonné ou travail dépendant même si toutes les personnes qui font du travail subordonné ne sont pas soumis au droit du travail. contrat

droit constitutionnel ? Ce sont le mode d’organisation d’un état dans un pays. C’est un droit très abstrait, on fait beaucoup appelle à la philosophie, à l’histoire, à la science politique. C’est un droit très théorique qui fait fait appelle à des situations très concrètes * L’affaire jack Chirac : l’ancien président de la république qui est convoqué pour des faits qui se sont déroulés dans les années 1990, il est trop âgé pour participer au procès : c’est du droit constitutionnel car cette affaire

doctrine plusieurs propositions de classification ont été faite. On peut les classer selon des critères juridiques, cette classification oppose les contrats selon les conditions de fond ,le consentement par exemple ainsi on distingue selon la volonté de l’une des parties est dictée ou non il ya des contrats de gré à gré et les contrats d’adhésion ,on peut aussi les opposer selon le nombre des signataires de l’objet visé, l’opposition des contrats collectifs et des contrats individuels relève de cette

concept de la faute. Puisque la responsabilité est subjective, seul celui qui a commis la faute sera responsable. La responsabilité n'est plus collective elle devient individuelle. Apparition d'un principe générale de responsabilité, il va y avoir un principe général qui est l'engagement de chacun à ne pas causer de tort à autrui. Cela signifie que si quelqu'un cause un dommage à autrui il doit en réparer les conséquences. Auteur du XVII, Domat est le premier à poser ce principe général

d'initiative privée : la clause de non concurrence : une stipulation, acceptée par les cocontractants, qui limite l'exercice matériel et/ou géographique du débiteur de la clause. ·          Les restrictions peuvent être d'initiative publique : elles peuvent avoir une vertu préventive (formalités administratives, règlements, autorisations, etc.), il existe des considérations prohibitives pouvant tenir de l'ordre public (les monopoles étatiques : transport ferroviaire de personnes), des bonnes mœurs (question

règles, d’institutions… naissance d’un droit autonome. Exemple= • La 1ère institution qui voit le jour au Moyen Age c’est la lettre de change= C’est le cas d’un commerçant aixois qui décide d’aller en Italie participé à la foire de Milan, il va avoir besoin d’argent mais au Moyen Age la sécurité des routes n’étaient pas parfaite. Les juristes sont amenés à faire preuve d’imagination. Comment peut-on permettre au commerçant d’aller à la foire avec de l’argent en sécurité. On imagine l’institution

exorbitantes du droit commun, mais sont soumis à des sujétions ou à des contraintes qui ne s'imposent pas aux particuliers. La souveraineté Les trois éléments traditionnels ( population, territoire, puissance publique) sont nécessaires pour qualifier un État, mais certaines collectivités publiques qui réunissent ces trois éléments ( province, commune, département )ne peuvent pas prétendre à la qualification d'État. Il faut un élément supplémentaire : la souveraineté La reconnaissance par

du politique et de la modernité mondialisée. C’était ces 2 ambitions principales faire rentrer les sciences politiques dans l’anthropologie et construire une sociologie dynamique de la modernité. C’est le premier africaniste à conceptualiser la situation coloniale en essayant de saisir les déséquilibres issus des rapports entre colons et colonisés. En opposition avec les courants fonctionnalistes et structuralistes (qui vont porter l’attention sur ce qui est stable et ce qui fonctionne) il propose