Après Avoir Qualifié Juridiquement La Situation Qui Oppos

corporel ou moral. Il s’agit alors d’une forme de réparation, de compensation ou même de la conséquence d’une conduite considérée comme nuisible et non tolérée. Dans cette définition, la sanction représente le dépassement d’une certaine limite fixée après laquelle l’acte en lui-même n’est plus autorisé. La notion de sanction possède cependant plusieurs significations qui ne sont pas toujours mises en avant. On trouve tout d’abord la sanction royale qui qualifiait la validation et l’approbation d’une

(utile pour les définitions) En cours d’année CAS PRATIQUE : exercice sur madoc pour s’entraîner. On ne demande pas une réponse a un problème, il faut d’abord regarder les outils, trouver les règles.. EXAMEN : situation pratique avec 2 questions. Ne pas partir sur ce qu’on pense de la situation. Conseils : -apprendre le cours : les notions, définitions -attention a la terminologie : chaque mot a une valeur et ne se remplace pas. Changement de condition de travail ≠ modification contrat de travail

essaiera de répondre à cette question en se demandant combien il y a de « pôles », c’est à dire de centres de décision, à chaque période dans le monde de 1945 à nos jours     I-                   Un monde bipolaire ( 1945/1963)   A-    2 modèles après la guerre   Doc. 4 et 6 p. 55 : doctrines Jdanov et Truman : qui sont les auteurs ? 2 dirigeants, Truman = le président des EU, Jdanov une sorte de ministre ( NB le dirigeant de l’URSS à cette époque  = Staline, titre officiel = secrétaire général

 Cours de M. Eric MATHIAS Introduction Général au Droit Le droit est un art, non une corvée. Il faut avoir le droit joyeux. Introduire au droit, c'est peut-être dans un premier temps mettre à distance ce qu'on en suppose, se libérer des lieux communs, des idées reçues. Que sait-on du droit? Rumeurs persistantes, vagues considérations. Qu'est ce que ce vocable du droit sinon l'expression dans toutes les langues de la même métaphore? Le mot droit dérive du latin directum qui signifie la

pour partie public car le procès pénal oppose le délinquant à l’Etat et non pas à la victime. L’infraction porte atteinte à l’intérêt général. Ce droit est pour parti privé car il garantie des prérogatives individuelles (propriété, intégrité du corps humain). Code pénal: adopté en 1810, remplacé par le nouveau code pénal en 1994. ➢ Droit du travail : règles qui définissent la condition des travailleurs salariés. - règles qui régissent la situation du salarié dans l’entreprise - règles

POLITIQUE DE DISTRIBUTION INTERNATIONALE : Travailler à l'export signifie que l'entreprise, après avoir défini des objectifs, a sélectionné des marchés cibles sur lesquels elle tentera d'optimiser les moyens qu'elle a décidé d'y affecter. Il lui faut maintenant définir sa politique de distribution. Cela revient in fine à choisir le mode d'accès à ces marchés le plus pertinent. Il lui faut donc, après avoir choisi les marchés sur lesquels elle interviendra, connaître les différentes formes de commercialisation

dirigeants. La chute de l’URSS va entrainer le déclin de cette théorie pour mieux renaitre âpres les attentats du 11/09 sous la forme du « néo réalisme » => les Etats sont guidés par la recherche de leur intérêts nationales mais pour le Néo Réalisme cette intérêt national n’est plus uniquement la recherche de la puissance mais elle incluse d’autre dimension : politique, économique, culturelle. Face a une situation donnée : l’Etat a plusieurs choix possible et de choisir le meilleur possible. Il met la

processus il n’y a pas de contrat, qu’il y ait des écrits ou non. Ca serait donc le critère. Ce processus enverrait à la volonté et sans manifestation de celle-ci il n’y aurait pas de contrat. En vertu de ce critère, quoi que la Loi en dise il peut y avoir contrat ou non. La définition académique du contrat ne semble pas offrir d’autres critères de condition. Traditionnellement, le contrat peut être définit comme la rencontre d’au moins deux volontés qui se manifestent pour contracter ayant pour

de reconstruire le pays. - Louis XIII (1610-1643) : fils d’Henri IV - Louis XIV (1643-1715) : fils de Louis XIII - Louis XV (1715-1774) : arrière petit fils de Louis XIV - Louis XVI (1774-1792) : petit fils de Louis XV Le XVIIe siècle fut qualifié de « grand siècle », dominé largement par Louis XIV. Lui succède le siècle des Lumières. A) Louis XIV et le grand siècle Le grand siècle dépasse les idées politiques de la renaissance et s’appuie sur ses idées. Il applique concrètement ces

fondamental de la société, qui va susciter toutes les attentions (des politiques, des économistes, des sociologues, etc...). On a tout de même beaucoup de difficultés à définir ce qu’est précisément la famille, car cela recouvre une multitude de situations (couple marié avec enfant, famille recomposée, concubinage, etc...). On peut quand même mettre en avant deux éléments qui permettent de caractériser la notion de famille : le lien dans le temps et dans l’espace, qui unit les membres du groupe