Arbitrage En Droit Constitutionnel

comprendre la conception des institutions d’un des grands artisans de la Vème République. La rationalisation du parlementarisme semble être une nécessité à l’essor d’une grande nation. Par parlementarisme rationalisé, on entend les techniques de droit constitutionnel et électoral visant à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. Ainsi, il était question lors de l’élaboration de la Vème République de limiter les pouvoirs du parlement. En effet, le but étant de contrebalancer

jusqu’en 1986, date de la première cohabitation où le Président s’est retrouvé seul face à l’Assemblée nationale et au Premier ministre de la même couleur politique. Cette situation semble en réalité être celle se rapprochant le plus des textes constitutionnels ; il n’est, en effet, mentionné nulle part l’idée que le Gouvernement doit être subordonné au Président. C’est voire même le contraire ; l’article 20 dispose que c’est le Gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation, somme

DROIT DIPLOMATIQUE CONSULAIRE Pr. J.L. ATANGANA AMOUGOU INTRODUCTION La diplomatie est un métier. C’est un apprentissage académique et professionnel. Ce métier s’exerce dans un contexte spécifique interculturel. Dès lors qu’on parle d’inter-culturalité, cela induit des qualités comme la tolérance. Le diplomate est un négociateur qui défend les intérêts de son pays. Il faut être à la fois rigoureux et souple (trouver le juste milieu). La diplomatie n’évolue toujours que dans un contexte d’opposition

intervention armée forces Serbes, début de la guerre… ▪ 1992 : Bosnie Herzégovine : extension du conflit, massacres par forces serbes : purification ethnique, intervention armée OTAN met fin à la guerre en 95, 1995 ; accords de Dayton : arbitrage américain. ▪ 1999 : reprise offensives serbes cette fois –ci au Kosovo, « berceau nation serbe » contre les Albanais, nouvelle intervention OTAN pour arrêter les massacres ▪ Milosevic traduit devant TPI pour ex Yougoslavie

Séance n°4 : « L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE ET LES PREMICES DE LA Vème REPUBLIQUE » I – Documents présentés : ► Extraits de la Constitution de 1791, page 2 ► Sieyès, Ecrits politiques, Edition des archives contemporaines, 1985 (voir séance n°1) ► Ch. Bidegaray, « Bonapartisme », in O. Duhamel, Y. Meny, Dictionnaire Constitutionnel, P.U.F., 1992, page 3 ► P. Albertini, Le droit de dissolution et les systèmes constitutionnels français, P.U.F., 1978, page 4 ► J. Grevy, Intervention lors du débat

Droit constitutionnel Section II. Les rapports institutionnels "J'appelle faculté de statuer, le droit d'ordonner par sois-même, ou de corriger ce qui a été ordonné par un autre. J'appelle faculté d'empêcher, le droit de rendre nulle une résolution prise par quelque autre" (Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748). Nous distinguerons les rapports de sujétion(soumission) et les rapports de collaboration. Seul les rapports juridiques entre les organes de l'Etat, c'est a dire ceux qui s'exercent sur

concernées, apparait en France en 1314 sous Philippe le Bel sous l’influence des Etats Généraux. Consentement à l’impôt: =>aspect démocratique=>refus des populations de certains prélèvements=>instrument défense. Mais en 1426, le roi retrouve le droit de lever lui-même des impôts en cas d’urgence et pour la défense nationale. Le principe du consentement conserve donc un caractère relatif dans la tradition française et sous la monarchie il va même disparaître puisque les Etats Généraux qui étaient

premier ministre de trancher les questions qui restent en suspend entre les ministres ; on dit qu’il a bleuit lorsqu’il a tranché une question, en référence au papier bleu qui sort du cabinet ministériel lorsque le premier ministre a validé. Cet arbitrage se manifeste fortement sur le sujet du budget. L’activité gouvernementale est en continu. B/ LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT 1/ statut et fonctionnement Dans la plupart des cas sous la 5ème, les membres du gouvernement

exécutif-le chef des armées françaises-le plus haut magistrat de France-le plus grand maître de la légion d’honneur-le co-prince d’AndorreSes principales prérogatives sont définies dans la constitution :-Veiller au respect de la constitution grace à son arbitrage, il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la longivité de l’Etat .Il est le témoin de l’indépendance nationale de l’intégrité du territoire et du respect des traités. | Le chef d’Etat est :-Chef de l’armée et de la garde

au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent le judiciaire (section 7), le référendum (section 8), et peuvent être exceptionnelles (section 9). Section 1. Les attributions générales de l'article 5 278. Selon l'article 5 de la Constitution de 1958 : Le Président de la République : - veille au respect de la Constitution. - Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité