Arbitre Ou Gouvernant Le President De La Republique

dictature d’un seul homme. La Constitution prévoit le suffrage universel, mais elle ne prévoit pas d’élection directe par ce suffrage. Le peuple n’a que le pouvoir de désigner des listes de citoyens dans laquelle les autorités vont choisir les gouvernants. La Constitution établit un exécutif collégial, par trois consuls. Dans les faits un seul décide, à savoir le Premier consul. La Constitution organise 1 Droit constitutionnel – Mme Michel 2008 - 2009 Louis Miehle aussi un pouvoir

Constitution on a un préambule, une déclaration de Droit qui reflète une idéologie et à partir de là on peu même classer les différents régimes. Une Constitution se limite rarement à la présentation des seuls rouages juridique du pouvoir (ex: le président statut), toute Constitution comporte les déclaration, des préambules, c-a-d développe des valeurs qui peuvent être des valeurs morales. Parmi ces grandes déclaration de Droit la première vient d'Angleterre The Bill of Rights : Charte de Lois voté

tome 3 « la cinquième république ». Ed. Dalloz. 5e édition, 2009. HAMON Francis & TROPER Michel, Droit Constitutionnel, LGDJ, 31e édition 2009. DUHAMEL, Olivier : Droit Constitutionnel et institutions politiques, ed. du Seuil, 2009. LASCOMBE: Droit constitutionnel de la 5e république, LARMATAN, 10e édition 2009. CARCASSONNE Guy, La Constitution, Editions du Seuil, 9e édition CHEVALLIER, Jean Jacques & Carcassonne Guy & Duhamel Olivier: Histoire de la 5e république, 1958-2009 ed. Dalloz.

Droit constitutionnel Chapitre 1 : La naissance de la Vè République La Constitution de 1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite

recettes publiques et redonne des dépenses. · des libertés publiques = des libertés fondamentales : c’est le droit qui régit les droits civils, politique, économiques politiques sociaux et culturels dont disposent tous les indvd sur le territoire de la République FR ou sur d’autres pays qui reconnaissent ces libertés. (ex droits des mineurs, de la femme etc.) Les droits politiques sont dc les droits du citoyen. Droits économiques : droit du consommateur ou du vendeur. · droit international publique : régit

droits égaux à ceux de l’homme ». La réalité est tout autre. En résumé ce cours, a un objectif principal, celui d’étudier les conditions d’organisation de la vie politique, les acteurs qui la font vivre, c’est à dire les acteurs politiques, les gouvernants, les citoyens en tant que militant, le financement de la vie politique, la parité. Sous l’Ancien Régime, il y avait également une activité politique qui n’est plus la même qu’aujourd’hui, mais la révolution de 1789 a favorisé le développement de

Pour la première fois, l’idée d’une Constitution, et même plus que l’idée, la Constitution elle-même va se mettre en place, c’est-à-dire la mise en place de l’ensemble des règles qui détermine dans le cadre d’un Etat la manière dont on choisit les gouvernants et les conditions dans lesquelles ils exercent le pouvoir. La Constitution fonde l’Etat de droit, c’est la situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit qu’il s’agisse d’un simple individu ou de la puissance publique.

Sous la 3ème rep en France cad le régime qui a duré le + longtemps depuis la révolution Française entre 1870-75 et 1940 , ce régime de la 3ème republique est fondé sur 3 lois constitutionnelles. Dans ces lois on ne trouve pas l'expression président du conseil hors sous la 3ème rep le président du conseil c'est l'institution la + importante c'est le président du conseil qui assume la politique de la F. Les lois de 1875 étaient lacunaires. -L'étude du D constitutionnel par la simple exégèse de chaque

fruit d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir politique, cela signifie que le pouvoir n’est plus personnel. Le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d’une entité abstraite, l’Etat. L’Etat une institution dotée d’une permanence. Les gouvernants ne sont pas propriétaire du pouvoir. Ils doivent respecter les règles relatives à l’exercice du pouvoir. Ils doivent respecter la constitution. On considère que l’Etat est une personne morale de droit public qui est souveraine sur le plan interne

établie : le Gouvernement est réduit à un rôle instrumental , de la même façon que la majorité parlementaire. E.Macron a restauré l’autorité et la solennité de la fonction présidentielle et ressuscité, par suite, la Vème République, en 2017, selon la lecture gaullo-mitterrandienne des institutions. Le pouvoir présidentiel, en s’identifiant au régime tout entier , a débouché sur une répartition des tâches entre les deux