Archives cantonales

trois ans. La deuxième grande réforme concerne la reconnaissance des ECG au niveau fédéral. Si, au départ, l’absence d’un carcan fédéral est perçue comme un avantage, dans la mesure où elle permet un développement en fonction des particularités cantonales, à partir du milieu des années 80, face au nombre croissant d’Ecoles de degré diplôme – pas moins de quarante deux réparties dans toute la Suisse, la question d’une reconnaissance intercantonale se pose, d’où la rédaction de programmes cadres, largement

exerce une activité lucrative accessoire salariée pour laquelle il est affilié au 2e pilier a droit uniquement à la déduction prévue à l’article 7, alinéa 1, lettre a, OPP 3 (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 15 juin 1990 en la cause T. A. publié aux Archives de droit fiscal suisse, vol. 60, p. 321). En vertu de l’article 1j, alinéa 1 de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse survivants et invalidité (OPP 2; RS 831.441.1), un indépendant peut être exempté de l’assurance obligatoire

Champs-Élysées le lendemain, alors que les combats ne sont pas terminés. Photographie Le général Leclerc à Paris, 25 août 1944 À la tête de la 2e division blindée (D.B.), le général Leclerc entre dans Paris le 25 août 1944.  Crédits: National Archives, Washington, D.C. Consulter La libération est joie, douleur, exutoire. L'enthousiasme est général au passage des soldats français ou alliés. Faisant la guerre par procuration, à travers les combats suivis à la radio, la grande majorité des Français

......... 53 PROGRAMMES ASSOCIES AU PROCESSUS ARCHIVE .................................................................... 54 dumas-00530235, version 1 - 28 Oct 2010 II 1 Bolognesi Michel 25.08.2010 5/145 Archivage de données SAP 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8 4.9 5 5.1 5.2 5.3 6 STRUCTURE D’UN OBJET D’ARCHIVAGE .................................................................................... 56 TUPLES DE TABLES NON ARCHIVES...............................................

occupe pour sa part le sixième rang mondial. La communauté universitaire genevoise bénéficie en outre des avantages liés à une université de longue tradition avec un accès à de riches bibliothèques et d’extraordinaires documents d'archives comme les archives Piaget. De plus, elle profite d’un esprit d'innovation dont témoignent des chercheurs de pointe comme Michel Mayor, avec la découverte des planètes extrasolaires, Denis Duboule avec la génétique, Nicolas Gisin avec la téléportation quantique. Grâce

communication rapide. Effectivement, les entreprises peuvent créer un site ou une page sur les réseaux sociaux pour informer les personnes intéressées de leurs développements, découvertes et/ou innovations. Nous pouvons le voir avec l’exemple de la Banque Cantonale Vaudoise et son service bancaire qui est tombé en panne début février 2011. Malgré ce problème technique, ses clients sont restés informés via les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter et la BCV a pu être disponibles pour répondre aux questions

Outre-mer) auxquelles il convient d’ajouter cinq territoires à statuts spécifiques (NouvelleCalédonie, Terres australes et antarctiques françaises, île de Clipperton). Les Français ont élu leurs conseillers généraux pour la dernière fois aux élections cantonales de mars 2011. En 2014, ils seront remplacés par les conseillers territoriaux, qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional. 1 http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/telechargements/plaquette reforme/d

contrastée La mission interministérielle a dressé un « constat opérationnel » qui l’a amené à relever que « nombreux sont les actes, en nombre absolu et relatif, pour lesquels l’intervention de l’Etat se résume à tamponner, renvoyer, classer puis archiver ». Il convient également de préciser que l’attestation de non recours délivrée par le préfet ou le sous- préfet informant l’autorité territoriale de l’intention du représentant de l’Etat de ne pas déférer au juge administratif un acte de la collectivité

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consentement à être lié par un traité En droit suisse, les traités ne peuvent être opposés aux particuliers que s’ils ont été publiés dans le RO. B. La hiérarchie Le TF reconnaît clairement la primauté des traités internationaux sur le droit cantonal et sur les ordonnances fédérales, même postérieures, ainsi que sur une loi fédérale antérieure. Cependant, la position du TF a été moins constante en présence d’un conflit entre un traité et une loi fédérale postérieure adoptée en connaissance de