Archives cantonales

rafraîchissantes. 90% des boissons vendues sont produites en Suisse. Helvétique L’épopée Coca-Cola 37 Popularité oblige Coca-Cola tient à se montrer digne de son succès. Tiré de: Coca-Cola en Suisse. 200 questions historiques. Archives cantonales de Bâle-Campagne. www.baselland.ch Grâce à Coca-Cola, 600 000 personnes dans le monde ont un emploi. «Pour soigner sa bonne image de marque, Coca-Cola s’engage également sur le plan social, pour l’environnement ou le sport. Rares sont

au parlement européen. Le Conseil d'Etat juge d’appel : C’est aussi du à son histoire car il n’y avait pas de cour administrative d’appel avant 1987. On a deux cas de contentieux en appel : le contentieux des élections municipales et cantonales et l’appel contre les jugements prononcés sur recours en appréciation d’égalité. Le Conseil d'Etat juge de cassation : Le Conseil d'Etat est juge de cassation de tous les arrêts rendus par les cours administratives d’appel. Il est juge

le maire de faire appliquer les lois et règlements dans sa commune. Il est donc le correspondant local de toute administration d'Etat. Il doit organiser dans sa commune les référendums et toutes élections : présidentiel, législative, régional, cantonales (élection conseil générale qui est le conseillée département), municipal, européenne. Le maire est responsable de la révision des listes électorales, de l'organisation matérielle des scrutins, de l'envoi du matériel de propagande et de la campagne

actuellement la Confédération en matière d'éthique. En termes d'outils portant sur l'éthique, l'administration fédérale helvétique ne se trouve pas à l'avant-garde et ne soutient probablement pas la comparaison avec d'autres administrations publiques cantonales, voire avec des entreprises privées. Du reste, l'administration fédérale ne parle jamais explicitement d'éthique des affaires publiques dans ses différents documents internes. Nous pouvons, toutefois, relever la présence de documents qui sont censés

une pratique politique novatrice, c'est une forme de citoyenneté démocratique. En 1789, de manière plus formelle, on constate à la fois la variété et le nombre élevé d'élections (ex : 9 élections municipales dans certains endroits). Des élections cantonales et des plébiscites sont mis en place, sans compter toutes les élections complémentaires liées à des difficultés d'ordre procédural, et enfin les élections des gardes nationaux (ex : si l'électeur est aussi de second degré, il a pu participer à 6

président du conseil régional dans les régions) par et au sein de l’organe délibérant. Ces élections sont contrôler et en cas de contentieux électoral relève de la compétence du juge administratif (Constatation d’une fraude). Pour les élections cantonales et municipales, compétence du tribunal administratif en premier ressort et en l’appel, ce sera la compétence du conseil d’Etat. Pour ce qui est de l’élection des conseillers régionaux et puis l’élection des assemblées de Corse et en Outre-Mer

de l’importance moindre de la société où des habitudes des collaborateurs. TRAVAUX DIVERS Pour mieux comprendre l’organisation d’un fiduciaire ma tutrice de stage m’a permis de voir et de participer à l’organisation des archives au sein de la Fiduciaire. Les archives de Genève ne sont pas, comme dans le siège social de la Fiduciaire PISSETTAZ, informatisées. Elles sont seulement, gardées durant la durée légale dans un lieu loué à cet égard. Les collaborateurs classent ensuite en fonction de

de la presse. En France les enregistrement sonore, caméras et appareil photo sont tolérés avant l’entrée des magistrats. La loi du 11 juillet 1985 à cependant décidé que lorsqu’un enregistrement peut présenter un intérêt pour la constitution des archives de la justice, les audiences publiques peuvent faire l’objet t d’un enregistrement audio ou audio-visuel, comme ce fut le cas au procès de Klaus Barbie, à Lyon en 1987, ou encore le procès Papon de 97/98. L’enregistrement des interrogatoires fait

le faire aussi. La région gère le FRAC, elle gère les bibliothèque régionales, des musées régionnaux, des services archéologiques, et des archives régionales. Sachant que, en matière de bibiothèque il y aussi des bibliothèque départemente, et des médiathèques communales et inter-communales. Pour les musées c'est pareille sauf inter-communautale. Pour les archives il y a départementales et municipales. En matière de logement, la région a en charge le logement étudiant. Le département a un plan départemenatale

choisi parmi les conseillers d'État car il doit disposer de compétences juridiques. Sa responsabilité principale est d'organiser le travail gouvernemental en préparant l'ordre du jour avec le secrétaire général de la présidence. • Il garde les archives et convoque l'administration. Il a la responsabilité correctionnelle des textes gouvernementales. • Il a encore à sa charge la fonction de récupérer la signature du Chef de l'État pour la promulgation de la loi adoptée et sa publication dans le