Archives cantonales

de 2004. La liste de gauche conduite par Jean-Yves Le Drian l'emporte avec plus de 58 % des suffrages face à la liste du président de région sortant, Josselin de Rohan, figure emblématique de la droite bretonne. Ce succès s'est confirmé lors des cantonales de 2004 et 2008 et des élections nationales de 2007. La majorité de l’électorat montre un certain sentiment pro-européen non négligeable. Les votants ont approuvé le traité de Maastricht par 59,10 % des voix (+ 8,06 % par rapport à la moyenne)

% ; Sur les 101 conseils généraux que compte la France, seulement 6 sont présidés par une femme et les hommes forment toujours 87% des conseilles généraux. Source : Cantonales : où sont les femmes ? Le Monde (LEMONDE.FR | 21.02.11 | 10h23 • Mis à jour le 20.03.11 | 13h06) http://www.lemonde.fr/politique/article /2011/02/21/cantonales-ou-sont-les-femmes_ 1482327 _823448. html 11 REFLEXIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PARITE - Contribution SNU Juin 2011 Avec une perspective africaine, mais en se

discutions. 22.01.03 Cour No3 Question d’examen. Analyse du jugement rendu dams la cause Jacob Favre e. Loyse Voeguilly, le 20 octobre 1480 par le Conseil de ville de Fribourg. Situation du texte. Il est tiré des AEF, qui sont les archives de la ville de Fribourg. Ce jugement a été rendu par le Conseil de Ville de Fribourg. C’est le Petit Conseil de la ville, composé de 24 membres. A cette époque il n’y avait pas de séparation des pouvoirs au sens actuel du terme. • Avoyer

l’épiscopat ne peut les suivre. Aussi des jeunes paysans décident-ils d’adhérer en nombre aux Cercles de jeunes agriculteurs créés à la Libération au sein de la CGA. En 1957, ils en font des syndicats pour hommes et femmes de moins de 35 ans, aux niveaux cantonal, départemental et national. Le Centre national des jeunes agriculteurs (Cnja), officiellement fondé en 1961, se place en « réserve » de la Fnsea ; les administrateurs du Centre deviendront des élus de la Fédération au fur et à mesure des années.

emploi; b. incite autrui à violer le secret professionnel.(…) 4 La violation du secret professionnel demeure punissable alors même que la charge, l’emploi ou l’exercice de la profession a pris fin. 5 Les dispositions de la législation fédérale et cantonale sur l’obligation de renseigner l’autorité et de témoigner en justice sont réservées. (…) » Cet article nous permet de saisir l’essence même du secret bancaire : contrairement à ce qui se fait dans les autres Etats, la législation helvétique prévoit

Présenter quelques objectifs d’auteurs ou de propriétaires de sites  Intérêt commercial : pour vendre  Diffusion de connaissances : Ex: les scientifiques qui veulent donner l’information de leurs recherches ou encore  Wikipédia  Diffusion d’informations institutionnelles : c’est les sites cantonaux, fédéraux.   Partage d’information d’une communauté (blog) : le lendemain d’une intervention de Sarkozy, les gens se ruent  sur les blogs pour donner leurs impressions. Partage d’une passion (Ex : Saint‐Bernard)  Quelques règles à respecter lors d’une recherche 

ministres (quand un litige est soumis à la justice administrative il est soumis directement au conseil d’Etat). Pour d’autres litiges il est juge d’appel des décisions du tribunal administrative pour les litiges relatifs aux élections municipales et cantonales. Il est aussi juge de cassation des décisions des cours administratives d’appel. Ses décisions contribuent à faire évoluer le droit administratif. B/ LE CONTROLE EXERCE PAR LES JURIDICTIONS FINANCIERES. Les chambres régionales et territoriales

incombe pareillement à l'administration de prouver que les atteintes portées à l'égalité des citoyens devant le service public sont justifiées par des considérations d'intérêt général (Fédération nationale des élus républicains municipaux et cantonaux 13 décembre 1968 p. 644). Le juge a également tendance à renverser la charge de la preuve lorsqu'une mesure a un caractère de sanction. Ainsi en matière disciplinaire, il appartient à l'autorité qui a prononcé la sanction d'établir l'exactitude

fond) et statue définitivement. Quand il estime que l’intérêt de la bonne administration de la justice il peut décider de rejuger le fond lui-même. b) Juge d’appel Dans certaines procédures d’urgence et pour les contentieux des élections cantonales (conseiller général) et les élections municipales. c) Premier et dernier ressort (aucun recours après la décision) Ce sont uniquement des compétences d’attributions (c'est-à-dire que les textes attribuent des compétences). Pour les actes

http://www.finanztip.de/recht/steuerrecht/steueramnestie.htm 3 Voir Dedieu 2002 et http://www.finanztip.de/recht/steuerrecht/steueramnestie.htm 4 Voir http://www.finanztip.de/recht/steuerrecht/steueramnestie.htm 5 Voir http://www.banktip.de/news/17788/archiv/Steueramnestie-brachte-Einnahmen-von-1-242-Milliarden-Euro.htm 57 (Bundesministeriums der Finanzen, Juli 2005). En comparaison au bouclier fiscal italien, le taux d'impôt libératoire exigé était dix fois plus élevé, ce qui a pu avoir un effet