Archives départementales

Une collectivité territoriale, ou collectivité locale, désigne toute division administrative au-dessous du niveau de l'État (État-nation comme la France, ou État-multination et État fédéral comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne) à condition que cette division administrative soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l'État : communes, municipalités (communautés urbaines, districts, etc), départements français, provinces belges, régions. Par abus de langage, le terme

Maisons d'Enfants à Caractère Social Références :CASF, art. L.312-1 al.1, L.221-1 et suivants Code Civil, art.375 (assistance éducative Loin°20002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action  sociale et médico-sociale codifiée dans CASF Loi n°293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance Ordonnance du 2 février 1945 (mesures au titre de l’enfance délinquante)Décret n°85-936 du 23 août 1985 codifié dans CASF partie réglementaire Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 (habilitation justice)Décret

Dissertation : La notion de police administrative Il est de certaines activités qui apparaissent comme particulièrement nécessaires pour un État, celles-ci de par leur nature sont inhérentes à la notion d'État, rendant viable ce dernier. La police administrative est l'une d'entre elles. Si elle ne fut pas toujours désignée sous ce vocable, on peut constater que l'émergence de la notion d'État a eu pour pendante celle de la notion de police administrative. Ainsi, le Roi par la rédaction de lettre

Fiche de lecture I_Présentation du document Titre : « Enfants en souffrance... La honte! » Auteur : Alexandra Riguet et Pauline Legran Date de diffusion : Septembre 2014 Thèmes abordés : Aide sociale à l'enfant, maltraitance à enfant, familles d'accueil, foyers d'accueil, les accueillants particuliers, le budget de l'ASE et comment il est exploité, le rôle du conseil général. II_Résumé du document Tout d'abord, on apprend qu'en France il y a 153 000 enfants placés en familles d'accueil, foyers

Genèse de la protection sociale de l’enfance La protection sociale de l’enfance a débuté avec le phénomène de l’abandon. Il a d’abord été question de lutter contre la mort des nourrissons abandonnés, puis de s’organiser pour l’assistance et la protection de l’enfance abandonnée. la Révolution marque une étape importante en proclamant le droit à l’assistance. La charité, jusque-là religieuse, devient laïque. L’assistance ne se résume plus à la charité ou à la bienveillance, elle est également une

ne peut être exercée que par les autorités publiques qui en sont expressément habilitées par la loi ; il s’agit du maire au niveau communal conformément à l’article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales, du préfet à l’échelon départemental selon l’article L2215-1 du CGCT et enfin du chef du gouvernement au niveau national selon la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE, 1919 Labonne, CE, 1975 Bouvet de la Maisonneuve). Les polices spéciales sont des missions de réglementations instituées

L’accueil spécialisé dans des services et établissements à caractère expérimental -accompagnement socio-éducatif et une prise en charge thérapeutique. -les autorisations de fonctionner de ces établissements et services à caractère expérimental sont accordées pour une durée déterminée qui ne peut être supérieure à cinq ans. -elles peuvent être renouvelées une fois si le bilan en est positif. -sont pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance, sur décision du président du conseil général

général. En cas de maintien la décision on peut faire recours auprès du tribunal administratif (2 mois). (schéma des étapes de l’agrément) 2) J’ai l’agrément et j’adopte en France : A) la liste départementale Une fois votre agrément obtenu, vous êtes inscrit sur la liste départementale, qui est mise a jour régulièrement. Votre candidature est présentée au conseil de famille. Il est tenu compte à la fois de votre ancienneté sur la liste et des caractéristiques de votre projet. Des missions

moitié en zone de montagne) Nb d’habitants : 1 200 000 (+ 1% par an) Densité : 157 habitants/km2 Arrondissements : Grenoble (préfecture), La Tour du Pin ( sous-préfecture), Vienne ( sous-préfecture) 58 cantons, 533 communes 4650 km de routes départementales Taux urbanisation 76,45% Présentation du territoire : Population : L’Isère est le vingtième plus grand département de métropole. Sa population le place au troisième rang régional derrière la Haute-Savoie et l’Ain et au onzième rang des départements

La peur est en nous "La Grande Peur dans la montagne" pourrait être qualifié de formidable coup de bluff au sens noble du terme, à savoir que le talent de Ramuz conduit le lecteur selon la bonne volonté de l'auteur, lui faisant croire tout et n'importe quoi sans jamais rien affirmer. L'histoire est assez simple. Un alpage est abandonné depuis une vingtaine d'années. La commune rurale de Sasseneire, propriétaire du bien, est pauvre et ses finances auraient bien besoin du produit de la location