Archives départementales

dotations de la commune et des recettes de fonctionnement des équipements. II / Les départements 1/ Leur histoire Le département a été créé par la Révolution française (1789) pour rapprocher les administrés de l’administration. Le découpage départemental a été fait de telle sorte qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval. Le département s’est imposé comme un cadre essentiel de l’administration de l’État grâce au préfet (de département), et comme niveau décentralisé

 QU'ES- CE QU'UNE MICRO-CRÈCHE ? Une micro-crèche est un établissement d’accueil d’enfants, âgés d’au moins 2 mois et jusqu’à leurs 6 ans au plus tard. Cette offre d’accueil est particulière. En effet, au vu de sa capacité d’accueil limitée (au maximum 10 enfants accueillis simultanément), elle favorise les interactions singulières entre enfants, entre enfants et encadrants, tout en permettant à chacun de vivre la collectivité. D’autre part, ce type d’établissement relève d’un statut

déconcentration Le pouvoir central crée des services administratifs sur l'ensemble du territoire et mets à leur tête un représentant. La déconcentration entraîne une délégation de compétence et non un transfert. Elle se situe au niveau régional et départemental. L'administration déconcentrée est assurée par un préfet de région et un de département. 2. L'organisation administrative des collectivités territoriales: la décentralisation  C'est le transfert de compétence accompagné des moyens humains

cas contraire, son agrément lui est retiré. L’action sociale constitue l’essentiel des compétences départementales. Les domaines concernés sont très variés : action en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées ou de l’enfance, mais également prévention ou l’insertion des personnes en difficulté. Les investissements dans ces domaines représentent environ 60 % des budgets départementaux et 80 % des personnels employés. L’aide aux communes Les communes et les intercommunalités sont des

 CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNEL PETITE ENFANCE DOSSIER PROFESSIONNEL Stage à XXXX Stage à XXXX ANNÉE 2007 NOM PRENOM SOMMAIRE SOMMAIRE Page 2 INTRODUCTION Page 3 LA MAISON DE QUARTIER XXX Pages 4 à 9 Stage n°1 L’ECOLE XXXXX Pages 10 à 11 Stage n°2 LA CONCLUSION Page 12 ANNEXES Pages13 à 26 LA PEINTURE Page 14 LE PARCOURS DE MOTRICITE Page 15 L’ORGANIGRAMME DU SERVICE MULTI ACCUEIL Page 16 PRESENTATIONS DES MOUSSAILLONS Page 17 LES

délicate. La réalisation de ce guide est le fruit d’une collaboration entre les représentants des institutions départementales et d’associations départementales du secteur de la petite enfance du département des Bouches-du-Rhône, réunis dans le cadre de la Commission Départementale de l’Accueil du Jeune Enfant des Bouches-du-Rhône (CoDAJE 13). Grâce à l’effort conjugué des institutions départementales et des candidats à la création d’établissements et services d’accueil, tant sur le plan technique que financier

Les médias ont une influence sur la perception de la politique sur les citoyens. Nous allons donc nous intéressé sur un personnage politique qui utilise de plus en plus les médias à son avantage : son nom est Nicolas Sarkozy. Qui est Nicolas Sarkozy ? Nicolas Sarkozy est né le 28 janvier 1955 dans le 17e arrondissement de Paris, est un avocat et homme d'État français. En 2002, il occupe la fonction de ministre de l'Intérieur, ministre de l'Économie et des Finances et président du conseil général

Québec, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, 2012 ISBN 978-2-550-63981 (PDF), Première version ISBN 978-2-550-70240-5 (PDF), Deuxième version Dépôt légal – Mai 2012 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada Tous droits réservés. La reproduction de ce document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. MODÈLE D’APPEL D’OFFRES DE SERVICES

Les collectivités territoriales dans le plan de relance Versement anticipé du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) Le Cadre juridique 1 - Loi de finances initiale pour 2010, article 44 Le II de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « aux deuxième et troisième » sont remplacés par les mots : « aux deuxième, troisième et sixième » ; 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Pour les bénéficiaires

mois, au service de l'Aide Sociale du Conseil général d'Eure-et-Loir.   III. Déroulement de la procédure d'un dossier d'aide sociale à l'hébergement en faveur d'une personne âgée [pic] Un recours peut être formé devant la commission départementale d'aide sociale contre les décisions du Président du Conseil général dans un délai de deux mois à compter de la notification aux intéressés. Il est procédé à un renouvellement lorsque la date d'expiration de la prise en charge est atteinte.