Archives fédérales suisses

pour l'édition électronique ouverte) © CIRAC SPÉCIAL 60e ANNIVERSAIRE DE LA RFA 45 REGARDS SUR L’ÉCONOMIE ALLEMANDE – BULLETIN ÉCONOMIQUE DU CIRAC N°91/2009 Une nouvelle identité allemande ? Thomas Petersen En cette année 2009, la République fédérale d’Allemagne fête un double anniversaire. Il y a 60 ans, la deuxième démocratie allemande fut portée sur les fonts baptismaux. Il y a 20 ans, le Mur de Berlin tombait, et la révolution pacifique qui progressait en RDA mena peu après à la réunification

la première fois un gouvernement fédéral fondé sur un partage des compétences entre État fédéral et États fédérés. L'État fédéral est souverain pour la politique extérieure, la défense, le commerce extérieur ou entre les États. Tout ce qui n'est pas expressément délégué à l'État fédéral, comme la justice, la protection des droits individuels, l'instruction, est du ressort des États fédérés. Les Américains sont à la fois citoyens de leur État et de l'État fédéral ; ils participent donc à la vie politique

de maison peut autoriser à fumer dans des locaux spécialement aménagés dans lesquels aucun employé ne travaille, pour autant qu’ils soient isolés des autres espaces, désignés comme tels et dotés d’une ventilation adéquate sous contrôle du Conseil fédéral qui édicte des dispositions spéciales relatives à la conception des locaux fumeurs et aux exigences concernant la ventilation. Il règle également la situation dans les établissements de détention ainsi que dans les établissements de séjour permanent

services publics, la nature et la valeur des documents, et signaler les procédures et programmes à mettre en œuvre pour gérer les archives et documents courants. Que désigne t- on par archives courantes ? Notre étude s'attache à démontrer les avantages culturels, sociaux et économiques que peut tirer le pays de la conservation et de l'exploitation de ses archives, ainsi que les économies importantes et l'efficacité accrue qui résulteront des systèmes et de services complets de gestion des

de : FEDERATION DU LOGEMENT CNL DE LA HAUTE LOIRE Art 2 : Le siège de la fédération est fixé chez Melle Raymonde PELISSIER demeurant 22/189 HLM les Jonquilles 43770 CHADRAC et pourra être transféré en tout autre lieu, par décision du bureau fédéral. Art 3 : La fédération est affiliée à la Confédération Nationale du Logement (CNL). Elle déclare adhérer expressément à ses statuts. Art 4 : La fédération est constituée en dehors de tout esprit corporatif, politique ou religieux : dans les

Quel est le contenu de ce serment ? Chasser l’occupant. Entraide; aucun juge étranger; régler les disputes; garantir la paix; code pénal unifié. La noblesse locale veut faire régner l’ordre et se maintenir au pouvoir. Pacte fédéral conservé aux Archives des Chartes fédérales, à Schwyz. Analyse scientifique du Pacte: style, orthographe, graphie; datation; histoire du document… e e Comment connaissonsnous ces événements ? Diverses chroniques des 15 et 16 siècles (Livre blanc). Quels sont les

science comme le fruit de la raison humaine et de la réflexion[réf. souhaitée]. Il demande à son père de lui donner la nationalité suisse, afin de rejoindre sa famille, émigrée à Pavie, en Italie. À 16 ans, il décide d'intégrer l'École polytechnique fédérale de Zurich (à laquelle on peut accéder sans avoir de bac). Il rate cependant l'examen d'entrée. Les examinateurs, ayant découvert son potentiel, l'incitent à se présenter une deuxième fois. Il entre alors à l’École Cantonale d'Aarau en Suisse, et

pourraient être tenté de passer par la Suisse pour se battre. Les suisses veulent justement éviter ça… Donc 1er août 1914 : mobilisation général de l’armée pour défendre les frontières suisses des intrusions. 3 août : assemblée fédérale accorde pleins pouvoirs au conseil fédéral + Ulrich Wille est nommé général de l’armée suisse (cas spéciaux pour guerre) 4 août 1914 : suisse déclare sa neutralité et informe autres pays que leur mobilisation est juste pour garder la neutralité du pays et empêcher toute

.......................... 100 e. Le projet de loi sur le droit d’accès à l’information...............................110 f. Les recours du citoyen en cas de refus d’accès à l’information publique..............111 2. La communication des archives publiques : une approche par le devoir de mémoire ............................................................................................... 113 3. Les avancées de l’e-gouvernement : un impératif avant tout économique .............114

Quel est le contenu de ce serment ? Chasser l’occupant. Entraide; aucun juge étranger; régler les disputes; garantir la paix; code pénal unifié. La noblesse locale veut faire régner l’ordre et se maintenir au pouvoir. Pacte fédéral conservé aux Archives des Chartes fédérales, à Schwyz. Analyse scientifique du Pacte: style, orthographe, graphie; datation; histoire du document… e e Comment connaissonsnous ces événements ? Diverses chroniques des 15 et 16 siècles (Livre blanc). Quels sont les