Archives fédérales suisses

répertoires à jour ;· il s’assure que les valeurs, documents et objets conservés dans le registre sont conservés conformément à la loi ;· il prend les mesures appropriées pour assurer la bonne conservation de toutes les archives sous sa gestion, sa classification et son inventaire des archives, quels que soient leur forme, leur structure et leur contenu.Le greffier assiste également le magistrat :· il arrange les tâches du magistrat ;· il assiste à l'audience ;· il rédige le procès-verbal des instances

Giovanni Falcone. Face au développement de la contrebande, le gouvernement fédéral confie à Mabel Walker Willebrandt, (assistante de l'Attorney General des Etats-Unis), de mener la lutte. Mais, l'application de la loi est très difficile en raison de la corruption présente dans tout le pays. De plus, les agences fédérales manquent de personnel. Mais, entre 1920 et 1933, les agents fédéraux parviennent à saisir plus d'un million de bouteilles et 45 000 véhicules transportant de l'alcool

l’échelon fédéral la mise en place d’une sécurité sociale pour les retraités, les pauvres et les malades. La loi sur les retraites fut signée le 14 août 1935[4]. Son financement devait reposer sur les cotisations des employeurs et des salariés pour ne pas accroître les dépenses de l'État fédéral[5]. Le sénateur Robert Wagner rédigea le Wagner Act, qui fut ensuite adopté sous le nom de National Labor Relations Act. Cette loi signée le 5 juillet 1935 établissait le droit au niveau fédéral pour les travailleurs

forcées ou involontaires a été ajournée à la demande des autorités iraniennes8,9. Suisse[modifier] En Suisse, l'avocat doit être au bénéfice d'un brevet délivré par une autorité du canton. Les conditions varient d'un canton à l'autre, mais la loi fédérale sur la libre circulation des avocats(LLCA) définit les conditions minimales auxquelles doivent répondre les avocats pour pouvoir plaider dans toute la Suisse. Pour être inscrit au tableau des avocats-stagiaires, le candidat doit être titulaire d'un

8% des familles vivaient en-dessous du seuil de pauvreté (Rebetez, Louvin, 2012); un an plus tard, elles formaient 36,4% de la population pauvre selon l’Office fédéral de la statistique (OFS, 2011). Constat interpellant: la présence ou la venue d’enfant(s) accroît les risques de pauvreté des familles! Au point, selon la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales qu’un quart des familles monoparentales et un quart des familles nombreuses vivent en dessous du seuil de pauvreté

Allemande (1879–1896 et 1919–1933) Suisse (1901–1955) Autrichienne (1911–1912) Américaine (1940–1955) Einstein a été apatride, et a eu plusieurs fois une double nationalité Champs Physique Diplômé de École polytechnique fédérale de Zurich Renommé pour Ses travaux sur la relativité, la nature corpusculaire de la lumière, et son influence au-delà du monde de la physique Distinctions Prix Nobel de physique (1921) Médaille Copley (1925) Médaille Max Planck

indicateurs économiques publiés durant la semaine. L'évolution d'un large éventail d'indicateurs économiques et financiers nord-américains, provinciaux et mondiaux est ensuite présentée. Édition en cours Hebdo économique, le 23 juillet 2010 (PDF) Archives (PDF) Juillet Le 16 juillet 2010 Le 9 juillet 2010 Le 2 juillet 2010 Juin Le 25 juin 2010 Le 18 juin 2010 Le 11 juin 2010 Le 4 juin 2010 Mai Le 28 mai 2010 Le 21 mai 2010 Le 14 mai 2010 Le 7 mai 2010 Perspectives économiques et financières

from Carleton University, a Diploma in Education from McGill University and a Bachelor of Science from Concordia University's Loyola College. He also participated in the Career Assignment Program, one of the federal government's management development program during his time with the federal public service from which he left the Executive ranks in 1990. Mr. Normandeau acquired extensive knowledge related to organizational development, change management and culture change through his Master’s

quelques variantes pour les caractères typographiques. Autres pays[modifier] En Suisse romande, on utilise la disposition de touches germanique qwertz, la disposition azerty y étant exceptionnelle. Le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral exigent l’utilisation du clavier CSA3 (anciennement : ACNOR), c’est une disposition de clavier qwerty modifiée pour la langue française4,5,6. Cependant, comparativement à un clavier azerty, les claviers dits canadiens-français et canadiens-multilingues

septembre : Ed Miliband (photo) est élu leader du Parti travailliste du Royaume-Uni en battant notamment son frère David et devient ainsi chef de l’opposition à David Cameron. • 22 septembre : en Suisse, l’élection de Simonetta Sommaruga au conseil fédéral fait pencher celui-ci vers une majorité féminine pour la première fois. • 19 septembre : l’Alliance pour la Suède (centre-droite) remporte les élections générales en Suède mais perd sa majorité absolue au Riksdag. • 18 septembre : élections