Archives fédérales suisses

compte la jeune République, 19,3% sont noirs. On compte 697 624 esclaves sur les 757 181 noirs qui vivent dans le pays, à 90% ans les Etats du sud. Pourtant, d’après la Déclaration d’indépendance, « tous les hommes naissent égaux… ». La Constitution fédérale (1787), en revanche, reconnaît l’existence de l’esclavage. Les grands propriétaires terriens recherchent cette main d’œuvre soumise, peu coûteuse, capable de résister au climat subtropical. Les esclaves cultivent le tabac, le maïs, la canne à sucre

les hommes, à la République fédérale est resté jusqu’en 1969 en vigueur sans modification. Pendant longtemps les victimes homosexuelles du nazisme ont était exclus de la culture de la commémoration. Les homosexuels ont longtemps été en outre l'objet de poursuites durant la 2nde Guerre Mondiale, 75 ans après l'arrivée au pouvoir des nationaux-socialistes, et 60 ans après la Déclaration universelle des droits de l'homme, ont atteint finalement que la République fédérale d'Allemagne, dédié un monument

Ordonnance sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL) du 18 mai 2005 (Etat le 1er décembre 2012) 813.112.1 Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 5, al. 2, let. a, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (LChim)1, vu les art. 26, al. 3, 38, al. 3, et 39, al. 1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)2, vu l’art. 11, al. 2, let. a, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)3, arrête: Section 1 Art. 1 1 Dispositions

conduit à un rejet de l’instauration du vote alternatif. * 5 mai : décès de Claude Choules, dernier ancien combattant de la Première Guerre mondiale. * 2 mai : les conservateurs, du Premier ministre Stephen Harper, remportent l’élection fédérale anticipée au Canada, au cours de laquelle le Nouveau Parti démocratique devient l’opposition officielle. * 2 mai : mort d’Oussama ben Laden, tué par les forces américaines à Abbottabad, au Pakistan. Mai 2011 • Éphéméride du jour • Wikinews

même si la terminologie et le droit varient suivant les nations). Le transfert de technologie comporte un volet important: la communication d'un savoir faire adapté au contexte de l'acquéreur. Pour illustrer cette remarque, on pourra consulter les Archives de documents de la FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations), département des forêts, concernant le transfert de technologie5. Il en ressort bien pourquoi les conditions de transfert sont différentes entre pays développés et pays

l’échelon fédéral la mise en place d’une sécurité sociale pour les retraités, les pauvres et les malades. La loi sur les retraites fut signée le 14 août 1935[4]. Son financement devait reposer sur les cotisations des employeurs et des salariés pour ne pas accroître les dépenses de l'État fédéral[5]. Le sénateur Robert Wagner rédigea le Wagner Act, qui fut ensuite adopté sous le nom de National Labor Relations Act. Cette loi signée le 5 juillet 1935 établissait le droit au niveau fédéral pour les travailleurs

L’Allemagne est un Etat Fédéral qui est constitué de deux niveaux étatiques : l’Etat fédéral lui-même et les Etats fédérés, ici nommés Länder. Le pays est régi par une Constitution qui porte le nom de « Loi Fondamentale » (Grundgesetz). La Loi Fondamentale a été établie le 8 Mai 1949 par les représentants des 11Länder pour la création d’un Etat Ouest-Allemand à l’issue de la Seconde Guerre Mondiale. Elle est entrée en vigueur le 23 Mai 1949 et a donné naissance à la République Fédérale d’Allemagne qui est

vendre leurs stocks d’or aux États-Unis. Ainsi donc, le nouveau système monétaire ne reposait plus uniquement sur le métal fin détenu par les banques centrales, mais sur le dollar US, as good as gold, dont la valeur était garantie par la Réserve fédérale des États-Unis, de même que par la formidable puissance économique des États-Unis. En juin 1947, dans un discours prononcé à l’université Harvard, le secrétaire d'État George Marshall offrit à l’Europe « une aide fraternelle » afin de vaincre « la

arrivé dans la crise d’Oka. Cette photo est parfaite pour illustrer la relation de pouvoir puisqu’elle montre un Autochtone devant un officier de l’armée (l’État) 11. Relations de pouvoir entre les mouvements syndicaux et l’État RADIO-CANADA. Archives – La grève de l’amiante, [En ligne], http://archives.radio- canada.ca/societe/syndicalisme/clips/12877/ (page consultée le 22 avril 2013) Pendant les années sombres de Duplessis, des travailleurs de l’amiante d’Asbestos ont décidé

Culture de la norme juridique et de l'environnement aux États-Unis[modifier] La culture de la norme au sens juridique du terme est beaucoup moins développée aux États-Unis qu'en France. La Maison Blanche et le Congrès ont créé en 1970 une agence fédérale de protection de l'environnement (Environmental Protection Agency). Méthode[modifier] La méthode adoptée aux États-Unis sur l'environnement est très différente de celle des Européens continentaux : * L'environnement est considéré comme un droit