Argumentation Directe éviter Censure

d’une personne, seule ou en commun, de choisir et d’exprimer son identité, et d’accéder aux références culturelles, comme à autant de ressources qui sont nécessaires à son processus d’identification, de communication et de création14. Voici une argumentation en quatre moments : - les cultures sont une capacité de lien, la diversité de leurs composantes interactive, ou richesse, est une surface d’exposition à l’autre, de communication (réception, intériorisation, expression) ; 13. Le lancement de la

l’interpellation ou à la motion de censure des parlementaires. Ces pratiques ont été peu à peu réglementées. A l’empirisme initial se sont substituées des conditions de délais et de majorités qualifiées. Elles ont été combinées avec la dissolution qui permet au chef de l’État de renvoyer tous les joueurs à la case départ – compétence discrétionnaire qui a souvent été transformée en dissolution liée ou automatique pour sanctionner l’impossibilité de former le gouvernement 11. Pour éviter l’arbitraire, les constitutions

doit attendre. Il va essayer de déterminer la normalité (quand on va acheter un meuble chez un antiquaire on attend que le meuble soit ancien. L’achat d’une œuvre d’art en enchère public, normalement l’œuvre devrait être authentique). Conséquence direct sur la preuve : il doit prouver qu’il a commis une erreur sur la qualité substantielle Lorsque la qualité fait défaut, une qualité qu’on attend d’une chose, la partie victime de l’erreur, l’errans, n’a pas a prouvé le défaut de qualité il est présumé

offrir à la Corse la possibilité de déroger à certaines lois applicables sur le territoire métropolitain. Le conseil constitutionnel a dit sur le fondement du principe d'indivisibilité que le législateur ne peut pas transmettre son pouvoir. Cette censure du conseil constitutionnel est l'une des raisons pour lesquelles on a accru la décentralisation. Article 72 al 4 crée en 2003 prévoit que sous certaines conditions les collectivités territoriales peuvent déroger à titre expérimental et pour une

domaines de compétence dévolus au pouvoir législatif cela permettait au gouvernement de bénéficier d'un large champ de compétences. La possibilité offerte aux députés de renverser le gouvernement est aujourd'hui faite par le dépôt d'une motion de censure. Alors que sous l'empire de la constitution du 27 octobre 1946 les députés pouvaient provoquer le renversement du gouvernement de manière régulière. Sous l'empire de l'actuelle constitution les choses sont radicalement différentes. Selon les rédacteurs

commencement illustre un contraste des plus frappant qui oppose deux êtres à priori très proches et très semblables et montre par ailleurs l’intransigeance d’Antigone et les valeurs pour lesquelles elle se sacrifie. En fait, Ismène expose une argumentation prudente et raisonnable de part sa fragilité et de sa lutte contre le pouvoir des hommes alors qu’Antigone apparaît comme une exigence morale vouée à un échec tragique. Elle dit d’ailleurs elle-même être « saintement criminelle », condamnée à rejoindre

hiérarchie des normes........................................p. 16 §1. Le contrôle de la constitutionnalité des traités par le conseil constitutionnel............................................................................. p. 16 A. Le contrôle direct des engagements internationaux............................................................................................................................................. p. 16 B. Le contrôle indirect des engagements internationaux..............

constitution écrite 62 B. La coutume interprète 63 Section 3 - Le pouvoir constituant 65 §I. Evolution historique 65 §II. L’établissement des constitutions et le pouvoir constituant originaire 66 A. L’assemblée constituante 66 B. Le référendum direct 66 §III. La révision des constitutions et le pouvoir constituant institué 67 A. L’initiative de la révision 67 B. Le vote de la révision 67 Section 4 - Le contrôle de constitutionnalité 68 §I. Le contrôle politique 68 §II. Le contrôle

qui n'est pas autorisé est interdit. Inversion d'un principe, la liberté ne se présume pas, elle doit être autorisée. Par ailleurs le régime préventif est dans les mains de l'administration. L'exemple le plus démonstratif est la censure préalable. Sous le régime de la censure, les journaux devaient tous les jours apporter au ministère le journal avant sa publication. La loi de 1881 a inversé ce règlement, on est libre de publier, en revanche si on commet une infraction listé dans cette loi, on sera

difficile de comprendre l’instauration de la loi 1975, dépénalisant l’avortement, si on s’en tenait à l’argumentation | |présentée alors par les médias et certaines personnalités du monde politique mais aussi artistique et littéraire. Cette argumentation | |était simple. On la trouve exprimée dans le discours de Mme Simone VEIL à l’Assemblée Nationale en date du 26 novembre 1974 (cf «Les | |Hommes aussi se souviennent », Simone Veil, Stock 2004). On peut y lire : « Nous ne pouvons plus fermer