Argumentation Directe éviter Censure

des princes qui observe la loi de l’Évangile «par lequel nous est commandé garder, sauver, régir et administrer chacun ses pays et terres, non hostilement envahir les autres» ; qui est conscient de ses devoirs envers ses sujets et soucieux de leur éviter le fardeau et les douleurs de la guerre (le christianisme, en enseignant aux êtres humains qu’ils sont tous frères, a changé en crimes les prouesses d’autrefois) ; qui est pacifique et charitable envers ses voisins, car les peuples sont unis par des

DIRIGÉS   1ER SEMESTRE (9 séances + 1examen blanc) 1. Séance introductive 2. Les formes d’Etat (unitaire, fédéral, régional) 3. La constitution : notion, établissement 4. La constitution : révision 5. La souveraineté 6. La démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République 3. Le gouvernement 4. Le parlement :

économique provoque celui du droit. Avec les progrès de l’économie, les relations entre les différentes catégories d’individus et agents économiques se développent (ex. : travail, coopération interentreprises, vente...). Il faut les organiser et éviter les abus. On peut également envisager une relation de causalité inverse et affirmer qu’une économie ne peut se développer que si elle dispose de règles de droit suffisantes. 4 Quelles branches du droit sont très proches de l’économie ? Comment

Compère [...] va remettre en sa place / L'argent volé [...] sans qu'il y manque rien (X, 4, v. 27-29). h) Il utilise l'infinitif de narration, précédé de et de, pour exprimer une action présente qui se déclenche vivement et qui est la conséquence directe d'une action précédente ; cet infinitif vient souvent avec son sujet : Et Grenouilles de se plaindre (III, 4, v. 29). 2. Prépositions : usages variables Au temps de La Fontaine, l'usage des prépositions n'est pas fixé comme aujourd'hui, et une préposition

justice D/ Les modalités de vote au sein du Conseil de l’Union Européenne 1/ Combien de voix par Etat 2/ Vote à l’unanimité, vote à la majorité ou vote à la majorité qualifiée 3/ Le Parlement européen A/ Une institution élue au suffrage universel direct depuis 1979 B/ Composition du Parlement européen C/ Organisation du Parlement européen 1/ Une organisation en sept groupes politiques parlementaires de dimension européenne 2/ Les organes dirigeants du Parlement européen 3/ L’organisation du

l’’expérience de Vichy font considérer aux partis que le pouvoir personnel dans l’’exécutif est incompatible avec la démocratie. La même crainte se retrouve en Roumanie. 9 De Gaulle ne peut d’’ailleurs pas proposer le Président élu au suffrage universel direct tout de suite. « Quel obstacle arrêta à ce moment-là le Général De Gaulle sur la voie du suffrage universel pour l’’élection du Président ? D’’abord probablement, certainement, deux choses : les précédents historiques, le fait que l’’élection du Président

des pays communistes. Il reste que cette ligne de clivage est/ouest était une ligne de clivage qui connaissait des modalités d'arbitrage. Le monde de l'est était dangereux mais organisé en deux bloc, suffisamment soucieux pour arrêter l'affrontement direct avant que celui ci ne mette la sécurité a mal. Le processus de fragmentation avec l'apparition d'un nouveau terrorisme et les conflits locaux est le résultat de la disparition de l'union soviétique. En temps que juriste, ce qui nous concerne,

par une éthique de vie anti-conventionnelle (vers 37-38) ; tous ces traits sont anéantis par l'espèce de main-mise policière exercée par Tartuffe (« il contrôle tout » vers 51), et même reconnue comme telle par son partisan (vers 52). Ce travail de censure permanente serait, selon Madame Pernelle et son fils Orgon, le procédé adéquat pour atteindre le Ciel, vivre saintement. Molière dénonce ainsi d'emblée, avant de révéler l'hypocrisie fondamentale de cette attitude, comment le puritanisme peut miner

choix du Président de la République, soit par référendum, soit, s’il s’agit d’un projet d’initiative gouvernementale, soit par le vote à la majorité des 3/5 des deux assemblées réunies en Congrès. Aussi, la Constitution ne prévoitelle pas de recours direct au référendum pour réviser la Constitution. En réalité, l’utilisation de l’article 11 permettait au Général de Gaulle d’éviter la 1ère phase de la révision, à savoir la validation du projet par les deux assemblées car il craignait de se heurter à

permanant dans les règles de droit reçoivent souvent le nom d'institution (ex : code pénal). En droit constitutionnel, il y a aussi des règles d'une grande stabilité, utilité, porté qui sont vues comme des institutions (ex : motion de censure). La notion de censure existe dans le régime parlementaire, c'est un mécanisme qui permet aux parlementaires qui le met en œuvre de renvoyer un gouvernement en adoptant une motion (texte). Le mot va désigner des organes permanents d'action du pouvoir politique