Argumentation Sur L Avortement

TITRE 7 : infractions (crimes et délits) contre l’ordre des familles et la moralité publique Ordre des familles : il faut préserver la famille qui constitue un des socles de la vie en société. C’est une valeur sociale que l’on droit défendre. Avortement Adultère (est passé à la trappe par après) Moralité publique Attentat à la pudeur Viol Proxénétisme Bigamie Outrages aux bonnes mœurs Attentat à la jeunesse TITRE 8 : crimes et délits contre les personnes. La vie humaine et l’intégrité physique

un thème qui sera repris dans la suite de l’histoire non seulement de la philosophie mais plus généralement dans l’histoire du droit en général. On en trouve des échos dans la question récurrente de l’objection de conscience (service militaire, avortement…). A cet appel, un peu irrationnel, d’Antigone, des philosophes ont tenté de donner une formulation plus rigoureuse. Aristote. Aristote (IVe siècle av. J.-C.) est resté pendant longtemps le Philosophe. Élève de Platon et précepteur d’Alexandre le

droit absolu. La restriction ne peut être réparée. Mais il n’y en a pas. L’art 2 CEDH comporte une obligation positive pour l’Etat (obligation de prendre des mesures préventives pour qqun qui est menacé de mort). N’est pas applicable au nasciturus (avortement…) En ce qui concerne la transplantation d’organes, la liberté personnelle du donneur ne peut l’emporter sur le droit à la vie du receveur ( !!!???  TF) Droit à la mort ? Question du suicide, assistance au suicide, euthanasie  questions relevant

conséquences de cette pollution. En 1976, à Seveso en Italie, une fuite de dioxine consécutive à une explosion dans un réacteur chimique provoqua le déplacement de la population. Par précaution, des mesures préventives furent prises (notamment des avortements thérapeutiques), dont imagine sans peine combien elles furent traumatisantes pour les victimes. Cet accident fut à l'origine de la fixation d'un certain nombre de normes en Europe connues sous le nom de "directive Seveso". En 1984, à Bhopal en Inde

1991 1992.I.353). Dans le même esprit, a été considéré fautive l’épouse qui a eu recours à une interruption volontaire de grossesse à l’insu de son mari (Caen, 25 nov 1999) ou à l’inverse, l’époux ayant moralement contraint son épouse à subir un avortement malgré le désir d’enfant qu’elle manifestait (Nancy, 7 oct 2002). Pourtant un arrêt récent de la Cour d’appel de Nîmes (21 mars 2007, D 2007, n° 36,p 2587) vient de décider que le fait pour une épouse d’entamer une grossesse, malgré l’opposition

corps de la femme, être distinct qui se développe à l’intérieur. Au départ lié, acquiert autonomie : totale 9 mois. Continuité biologique dans le développement humain. Contredit l’hypothèse d’une distinction juridique entre l’embryon et le fœtus. Avortement jusqu’à la 13ème semaine. Ne revient pas à considérer qu’avant l’enfant était une chose et après un être . Elle revient seulement à dépénaliser la suppression d’une vie humaine avant 13 semaines. Au dela pénalement sanctionné sous la nomination

poursuivi pour crime de guerre et non pour crime contre l’humanité. Leur stratégie était de faire passer les « résistants » pour des « combattants donc qualification de C de guerre. Arrêt Barbie de 1895 : la cour de cassation réfute cette argumentation. Ces crimes sont qualifiés de crime contre l’humanité. * La non rétroactivité de la loi. Depuis la loi de 1964 : les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. Mais lesquels ? Les faits antérieurs à la loi de 1964 de plus de 10 ans

donc un droit absolu. La restriction ne peut tre rpare. Mais il ny en a pas. Lart 2 CEDH comporte une obligation positive pour lEtat (obligation de prendre des mesures prventives pour qqun qui est menac de mort). Nest pas applicable au nasciturus (avortement) En ce qui concerne la transplantation dorganes, la libert personnelle du donneur ne peut lemporter sur le droit la vie du receveur ( ( TF) Droit la mort Question du suicide, assistance au suicide, euthanasie ( questions relevant du droit ordinaire

d’un individu qui commet un inceste ou qui a des relations sexuelles normales avec une jeune fille âgée de plus de quatorze ans qui était consentante même si l’acte sexuel provoque une grossesse. N’est pas non plus punissable celui qui pratique un avortement thérapeutique ou celui qui ne paie pas le prix d’une chose, objet d’une vente régulière et parfaite. Dans ce cas, le parquet doit classer l’affaire sans suite. Si le tribunal est saisi, il doit prononcer l’acquittement. Ensuite, lorsque les faits

d’un individu qui commet un inceste ou qui a des relations sexuelles normales avec une jeune fille âgée de plus de quatorze ans qui était consentante même si l’acte sexuel provoque une grossesse. N’est pas non plus punissable celui qui pratique un avortement thérapeutique ou celui qui ne paie pas le prix d’une chose, objet d’une vente régulière et parfaite. Dans ce cas, le parquet doit classer l’affaire sans suite. Si le tribunal est saisi, il doit prononcer l’acquittement. Ensuite, lorsque les faits