Arguments Pour Légalité Homme Femme

Critique de la loi chez les Sophistes. Au contraire, d’autres personnes défendent la loi. 1. La réaction au sophisme et la défense de la loi. Face aux critiques des sophistes, ceux qui voulaient défendre la loi ont été obligé d’affuter leurs arguments en fonction des concepts développés par ces derniers. Défenseurs de la loi: Démocrite (460-370 av jc) Pré socratique. Il reprend l’argument utilitariste et le retourne en affirmant que l’utilité est du côté de la loi. Selon Démocrite, les hommes

n’est pas vécu comme démocratique donc pas utilisée en 1958 car elle est la source de répulsion mais aussi d’inspiration car les trois premiers régimes sont forgés pour et autour de Bonaparte et celui de 1852 pour et autour L. N. Bonaparte donc un homme comme en 1958 pour De Gaulle. La France a connu un régime d’assemblée celui de la constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) donc beaucoup de régime provisoire d’assemblée qui est uniquement source de répulsion. En 1958 nouvelle constitution car

donnée aux règles juridiques. En définitive le juridique et le politique coexistent au sein du droit constitutionnel. B – Le contenu du droit constitutionnel 1) La politique On trouve beaucoup de définition dt l’art d’élever les homme (Diderot et d’Alembert) mais aussi « l’art d’élever les troupeaux Politique vient du grec polis= la cité, c’est le cadre spatial dans lequel se réunissait les individu. L’idée de politique regroupe les relation entre les individu d’une cité

pour l’essentiel, des outils et des techniques de domination. Dans ce cadre, un totalitarisme peut être défini comme un régime qui réclame un contrôle entier sur la société, au nom de la réalisation d’une idéologie qui doit permettre la création d’un homme nouveau qui lui soit dévoué. Son chef y détient un pouvoir sans partage, qui s’appuie sur une propagande mobilisant sans cesse les masses, chargée de convaincre de la justesse et de la nécessité de l’action du régime. Enfin, cette politisation de tous

vont peu à peu émerger. Le Conseil d’Etat va affirmé son rôle après être tombé en disgrâce durant le restauration. Il va construire des principes et des droits administratifs. La théorie du recours pour excès de pouvoir va émerger, le contrôle de légalité internes des activités administratives ( un acte administratif doit être conforme à son cadre juridique ) III) 1870-1930: L'âge d'or A) L'enracinement du contentieux Les juridictions administratives vont obtenir une pleine fonction

Lybie.· Car particulier de l’Irak ou les pays sont intervenus dans le cadre d’une guerre et donc illégal du pdv international mais les pays européens l’ont fait dans le cadre de l’alliance avec les EU.· Guerre du Golfe opération légale· Kosovo : légalité contestable mais légitime. Les années 90 caractérisent la X des opérations de maintien de la paix avec l’OTAN . La légitimité d’intervention est renforcée par la menace terroriste. Pbs posés par les OPEX

estiment qu’il existait un ordre universel et naturel. Le droit est l’art d’atteindre le juste par l’observation de la nature. Le droit naturel devient religieux au Moyen Age. Cette théorie est reprise par St Thomas D’AQUIN au 13e siècle, le géni de cet homme EST D’AVOIR SU COMBINER LA PHILOSOPHIE grecque et la religion chrétienne. Pour lui, le droit naturel procède de la loi divine exprimée dans l’écriture sainte. Dès lors la loi humaine doit être juste et destinée aux biens communs des peuples. Par contre

était électif. Or, la réunion des prélats et des barons convoqués en 1317 par Philippe V déclara que « femme ne succède pas à la couronne de France ». En réalité aucun argument juridique à cette époque ne permettait de fonder cette exclusion. En d’autres termes, celle-ci procédait de motifs, non point juridiques, mais politiques et religieux. Politiquement, on pensa sans doute qu'une femme ne pouvait pas gouverner véritablement le royaume, qu'elle se ferait dominer par un favori, qu'il y avait

propriété mobilière. La multiplication des sociétés commerciales a transformé la structure des patrimoines ; l’évolution des mœurs ne s’accommodait plus avec les conceptions d’origines du code civil ; exemple : suprématie du père de famille sur sa femme et ses enfants, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Le déclin du code civil a été propice à la construction de grandes solutions prétoriennes, CAD de grandes solutions proposées par les juges. On voit donc apparaître le pouvoir de la jurisprudence

droits relatifs à la famille, notamment celui de connaître ses parents et d'être élevé par eux. 1 ERE PARTIE : LE COUPLE Notion factuelle et sociologique. Le couple correspondrait à l'union affective et physique d'un homme et d'une femme ou même de deux personnes de même sexe. Le couple est une notion juridique récente. Elle a fait son apparition en législation avec les lois bioéthiques de 1994. La notion de couple a alors été introduite dans le code la santé publique à propos