Arret Alcatel

NIVEAUX STRATÉGIQUES : Niveau corporate = gdes entreprises qui ont plusieurs domaines d’activités ; Niveau business = chacun des domaines dans lesquels l’entreprise est présent, que fait-on d’une telle activité ; Ex : l’entreprise Bombardier Ex : Alcatel => a une stratégie d’ensemble (= corporate strategy) et 3 stratégies business (en communication fixe, mobile et privée). 5 c) La finalité du management stratégique Question de l’analyse des forces et faiblesses de l’organisation. Il n’y a pas

il est rare que le produit emporte un succès auprès du public. Liste non exhaustive des téléphones vendus en Packs Marque Modèle Nokia 2100 3310 Siemens A40 A50 C45 Motorola T190 T191 C333 C350 Sonyericsson T100 T300 R600 Samsung SGH-N620 SGH-R200 Alcatel OT-311 OT-511 OT-525 Sagem MC930 My X2 My X5 Philips Phisio 122 Phisio 822 15Rapport de stage Mitsubishi Sirius Trium Sendo S200 2. Les terminaux Ce sont ordinairement des téléphones de moyenne et de haut de gamme qui coûtent relativement

se résolvent en outsoursing et externalisation des fonctions support (facturation, GRH, informatique…) ou dans des modèles où les activités de production sont elles aussi externalisées (la fameuse entreprise sans usine popularisée en France par Alcatel). Le marché semble redevenir un mode de coordination plus efficace que la structure hiérarchique pour faire fonctionner les entreprises. Cela impacte alors le contrôle de gestion dans la mesure où les pratiques doivent se réorienter vers une maîtrise

de l’offre. On n’arrivait à l’expliquer que par des circonstances d’espèce. Depuis l’arrêt du 10 mai 1989, la Cour de cassation juge désormais que l’offre est caduque par le décès de l’offrant, il faut distinguer tout de même en fonction du délai. (Arrêt du 10 décembre 1997 de la Cour de cassation : deux époux ont procédé à une promesse unilatérale de vente. L’un des deux époux décèdent mais la vente est tout de même maintenue car il s’agit d’une promesse unilatérale de vente donc un contrat et non

diminutions. 2. On arrête un compte, à une date donnée, pour en déterminer sa situation nette. Cette situation s'obtient par le calcul du solde qui représente la différence entre le total du débit et le total du crédit. Si : Total des débits > Total des crédits = SOLDE DEBITEUR (SD) Ce solde s'inscrit au crédit du compte pour l'équilibrer.   Si : Total des crédits > Total des débits = SOLDE CREDITEUR (SC) Ce solde s'inscrit au débit du compte pour l'équilibrer.   Ainsi, un compte arrêté est équilibré

de cette obligation qui quand bien même n’est qu’un devoir morale, une fois qu’il à commencer, il doit payer jusqu’au bout. -si une personne promet de s’exécuter, dans ce cas la, cette promesse morale peut se transformer en obligation civile. ex: arrêt Quinté-Plus du 10 octobre 1995 : C’est un joueur de Quinté Plus, qui avait l’habitude de confier à l’un de ses collègues de travail le soin de faire valider ses tickets auprès du Quinté Plus. Il était convenu qu’en cas de gain, le collègue qui valide

santé publique. Il interdit d’établir un diagnostic, de traiter une maladie ou une affection chirurgicale, congénitale ou acquise, réelle ou supposée par acte professionnel, consultation verbale ou écrite, de pratiquer un acte réservé au médecin par arrêté ministériel du 6 janvier 1962. 25 L’article 433 - 17 du nouveau Code pénal prévoit que « L’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions

autorisées par une ordonnance du juge des libertés du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 24 juillet 2003, à l’encontre de laquelle un pourvoi a été formé par les trois sociétés précitées. La Cour de cassation a rejeté ce pourvoi par un arrêt du 23 février 2005. Les documents saisis et les déclarations recueillies par les enquêteurs font apparaître deux types de pratiques : d’une part, des échanges réguliers d’informations sur les parts de marché entre les trois opérateurs ; d’autre part

D’ACCORDS COLLECTIFS À CE SUJET ONT ÉTÉ SIGNÉS. LE CADRE JURIDIQUE DES TIC N’ÉTANT PAS DÉFINI, C’EST LA JURISPRUDENCE QUI SERT DE RÉFÉRENCE. Deux rapports de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ainsi que le célèbre arrêt Nikon permettent néanmoins de donner quelques indications à ce sujet. 1er rapport de la CNIL : Mars 2001 Il s’agit d’un rapport relatif à la cybersurveillance des salariés au sein de l’entreprise. Le rapport pose trois limites au pouvoir

faire du profit, pas des bonnes œuvres. Et si elle en fait, c'est uniquement pour en tirer du profit. Caricaral? Ce qui est sûr, c'est qu'à trop confondre éthique et communication, les entreprises finissent par jouer contre leur propre camp. Comme Alcatel, qui se vante de ses efforts en matière de « développement durable », notamment sur le plan social, mais qui se retrouve quand même assigné en février devant les prud'hommes par 180 licenciés qui l'accusent d'avoir tout fait pour les priver d'un plan