INTRODUCTION

Le droit renvoi a nombre d’éléments différents : la loi, le juge, la justice, la sagesse, le glaive et le balance, l’équilibre…

Le droit représente l’ensemble des règles qui gouverne la vie des hommes en société, c'est-à-dire, par exemple, les règles civiles, les règles de droit commercial, social, ou pénal. Le droit est donc un phénomène social, il joue un rôle d’organisateur en proposant ou en imposant des comportements. Il joue aussi un rôle de conciliateur. Le droit est ainsi le fruit de la réalité humaine, il est aussi sa raison d’être.

Les faits sont l’ensemble des réalités physiques, économiques, sociales ou individuelles, dénués de tout rapport avec le droit. C’est tout ce qui relève du domaine concret, du domaine matériel. On distingue ces faits de la règle de droit. C’est une règle de conduite humaine a laquelle l’observation de la société peut nous contraindre sous une pression plus ou moins intense. Elle est basée sur des faits.

Il convient de schématiser, le droit est abstrait, les faits sont concrets. Le droit a vocation à s’appliquer à la réalité. On dit que la règle de droit trouve son origine dans l’ensemble des données concrètes, elle est issue du fait, et s’applique au fait. On va utiliser les faits pour créer la règle, mais la règle va s’appliquer aux faits. Les règles de droit sont organisées selon une certaine logique. Il n’y a pas de vide juridique, il n’y a que des vides légaux. Toute situation de fait va toujours trouver une réponse dans le monde du droit. Nous avons des situations générales abstraites (homicide, meurtre, assassinat…) à l’intérieur desquelles se trouve plein de cas particuliers différents (meurtre avec un couteau, un tournevis, un pistolet…).

• Avant 1999 : Le mariage, qui est donc un contrat : un cadre légal, et le concubinage, qui reste une union libre.

• Le PACS à été créé (en 1999) afin de combler un manque, en observant la réalité, afin de la gérer au mieux possible.