Cours droit civil

Pages: 59 (14506 mots) Publié le: 6 janvier 2011
INTRODUCTION

Le droit renvoi a nombre d’éléments différents : la loi, le juge, la justice, la sagesse, le glaive et le balance, l’équilibre…

Le droit représente l’ensemble des règles qui gouverne la vie des hommes en société, c'est-à-dire, par exemple, les règles civiles, les règles de droit commercial, social, ou pénal. Le droit est donc un phénomène social, il joue un rôle d’organisateuren proposant ou en imposant des comportements. Il joue aussi un rôle de conciliateur. Le droit est ainsi le fruit de la réalité humaine, il est aussi sa raison d’être.

Les faits sont l’ensemble des réalités physiques, économiques, sociales ou individuelles, dénués de tout rapport avec le droit. C’est tout ce qui relève du domaine concret, du domaine matériel. On distingue ces faits de la règlede droit. C’est une règle de conduite humaine a laquelle l’observation de la société peut nous contraindre sous une pression plus ou moins intense. Elle est basée sur des faits.

Il convient de schématiser, le droit est abstrait, les faits sont concrets. Le droit a vocation à s’appliquer à la réalité. On dit que la règle de droit trouve son origine dans l’ensemble des données concrètes, elleest issue du fait, et s’applique au fait. On va utiliser les faits pour créer la règle, mais la règle va s’appliquer aux faits. Les règles de droit sont organisées selon une certaine logique. Il n’y a pas de vide juridique, il n’y a que des vides légaux. Toute situation de fait va toujours trouver une réponse dans le monde du droit. Nous avons des situations générales abstraites (homicide, meurtre,assassinat…) à l’intérieur desquelles se trouve plein de cas particuliers différents (meurtre avec un couteau, un tournevis, un pistolet…).

• Avant 1999 : Le mariage, qui est donc un contrat : un cadre légal, et le concubinage, qui reste une union libre.

• Le PACS à été créé (en 1999) afin de combler un manque, en observant la réalité, afin de la gérer au mieux possible.(revendication de couples homosexuels par exemple, qui voudraient bénéficier du statut légal )

Il n’y a pas de vide juridique puisque le juge est obligé de rendre un jugement, même si il n’y a pas de règle de droit, voilà pourquoi il n’y a que des vides légaux.

Le droit à pour origine la loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine. L’ensemble de ces règles forment le grand droit (Droit objectif), etdonne aux individus des droits subjectifs (des petits droits). Au sein du droit objectif, il y a une scission, entre le droit public (droit vertical, ensemble des règles qui organise l’État et qui régissent les rapports entre la puissance publique et l’administration), et le droit privée (droit horizontal, ensemble des règles qui régissent les rapports des particulier entre eux, et certaines desrelations entre les particuliers et l’administration, c’est donc un droit d’individu)

Au sein du droit privé, on retrouve notamment du droit civil (les personnes, des contrats, les biens, la famille). La personne regroupe les personnes physiques, mais aussi les personne morales (groupe), en droit une personne est une personne qui jouit de la personnalité juridique, c’est donc un sujet de droit.Une personnalité juridique c’est avoir l’aptitude à être titulaire de droit et assujetti à des obligations, qui s’applique à toutes les personnes physiques, et sous certaines conditions, aux personnes morales. La personne morale est un groupement doté sous certaines conditions d’une personnalité juridique plus ou moins complète, c’est donc un sujet de droit qui semble fictif. L’être humain estdonc distingué de la personne, mais assimilé à la personne physique. Les personnes sont les seules sujets de droit.

La souma divisio fondamentale est la distinction entre les personnes et les choses. Les personnes sont sujet de droit, les choses sont objet de droit. Tous ce qui n’est pas une personne est une chose (l’animal est une chose).

Partie 1 : Les personnes physiques

Ce sont des...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Cours droit civil
  • Cours droit civil l1
  • Cours de droit civil
  • Cours de droit civil
  • Cours droit civil
  • Cours de droit civil
  • Cours de droit civil
  • Cours droit civil

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !