Arret Caraslanis 1955

mais qui tient compte des circonstances concrètes de la situation (cad la loi qui a les liens les plus fort ac la situation, qui en est la plus proche). La théorie de Morris a eu assez rapidement un succès notable aux États-Unis et notamment au RU. Arrêt très célèbre qui a appliqué la théorie de Morris : CS de New York, 1963, Babcock c/ Jackson (reprend le 2ème exemple de Morris). La Cour Suprême a considéré qu’il fallait rechercher le centre de gravité de la situation pr appliquer la loi qui avait

jurisprudence avec des grands arrêts de principe. Il n’y a pas de Code de Droit International Privé, à différence de d’autres pays européens. Il existe des Codes sur les grands arrêts de DIP, le plus commun sont connus par le nom du demandeur. Aujourd’hui il y a moins de grands arrêts, et plus de Conventions et de lois. Trois observations sur la jurisprudence : * La plupart de ces grands arrêts, y compris ceux posant des règles très générales, sont des arrêts en matière de droit de la personne

constituent à l’heure actuelle la source internationale la plus importante. Les autres sources internationales ont une portée très limitée. La JP des juridictions internationales, telles que la CIJ, sur les problèmes de DIP est rare. Arrêt NOTTEBOHM du 6 avril 1955 : un Etat ne saurait assurer la protection diplomatique de ses nationaux quand le lien de nationalité est insuffisamment effectif. Il en est de même pour les coutumes internationales ou les principes généraux du DIP (JP rare). Les

juridictions espagnoles l’avaient considéré comme argentin. La CJUE a décidé qu’un juge national ne peut pas utiliser ce principe de primauté de la nationalité la plus effective pour ignorer la nationalité d’un autre Etat membre. Ce que ne dit pas cet arrêt, c’est que ledit principe peut être revendiqué par l’intéressé. L’arrêt prévoit seulement qu’on ne peut pas imposer à l’intéressé de ne prendre en considération qu’une seule des deux nationalités. Il a donc la faculté de choisir la nationalité la plus

pauvre. A l’époque, la question n’est pas résolue directement par la jurisprudence. Il faut attendre l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 22 juin 1955, Caraslanis qui affirme qu’il convient de qualifier lege fori c'est-à-dire selon les critères du juge qui est saisi. Préalablement à cet arrêt Rabel avait essayé de préconiser que l’on ignore cette discussion et surtout, afin de supprimer tout conflit de qualification, il avait proposé d’adopter un système international

C’est sous son égide que sont conclues des conventions. Première solution : mettre en place une convention spéciale qui aurait pour but unique de résoudre les conflits entre les conflits entre loi du domicile et loi de nationalité. Une convention 1955 était une convention très compliquée comportant un mécanisme de renvoi partiel. Elle n’est jamais entrée en vigueur car ce n’était pas la bonne solution. Très vite la Conférence s’est tournée vers des rattachements un peu originaux pour des

peu évolué en France, prenant en compte de plus en plus fréquemment le droit étranger dans le domaine du droit des personnes et de la famille, jusqu'à une décision de la Cour de cassation qui rend cette prise en compte obligatoire. Il s'agit d'un arrêt en date du 28 juin 2005, par lequel la 1ère chambre civile de la Cour de cassation considère qu' « il incombe au juge français qui reconnaît applicable un droit étranger, d'en rechercher, soit d'office soit à la demande d'une partie qui l'invoque,

articles donc la jurisprudence a élaboré des règles. Des nuances sont nécessaires car la jurisprudence a joué un rôle considérable dans les conflits de droit et de juridiction car les lois sont rares dans ces deux branches donc il y a eu de grands arrêts du droit international. A l’inverse la jurisprudence a eu un rôle beaucoup moins important dans le droit des étrangers et de la nationalité car les règles législatives et règlementaires sont très nombreuses dans ce domaine. Que reste-t-il comme

troisième source : La jurisprudence arbitrale internationale ; l'arbitre peut il s'affranchir du conflit de loi. Amiable compositeur. La cour de Cassation a pu à certaines occasion dégager un certain nombre de règles, arrêt 2 mai 1966 GALAKIS (n°44) La question posée dans cet arrêt celle de savoir si l'Etat peut être parti a un arbitrage. A l'époque, certains articles interdisent a l'Etat français d’être parti a un arbitrage, l'Etat ne pouvait pas inclure a des contrat internationaux une clause compromissoire

musulman en matière de statut personnel des non-musulmans comme simplement virtuelle ; avec la précision que Malik conseillait au juge musulman de décliner sa compétence. 9 (« La justice en Tunisie », Revue juridique et politique de l’Union française, 1955, p ; 221 et s ;, spéc. p. 242) 4 L’institution de l’aman accordée aux non-musulmans de passage en terre d’Islam donna plus tard naissance aux capitulations. 2/ La période capitulaire Les capitulations, comme leur nom ne l’indique pas, sont des