Arret Ce 19 Février 2003 Maurice

trois qui donnaient leur cœur avant le temps Vingt et trois étrangers et nos frères pourtant Vingt et trois amoureux de vivre à en mourir Vingt et trois qui criaient la France en s’abattant. Tout avait la couleur uniforme du givre À la fin février pour vos derniers moments Et c’est alors que l’un de vous dit calmement Bonheur à tous Bonheur à ceux qui vont survivre Je meurs sans haine en moi pour le peuple allemand Louis Aragon C’est que des étrangers comme on les nomme encore Croyaient

CONCLUSION ………………………………………………………………………..…….. page 60 VI. RECOMMANDATIONS…………………………………………………………………… page 62 VII. ANNEXES ……………………………………………………………………..………………. Page 64 1. Allocutions ……………………………………………………………………………. Page 65 2. Sommaire de quelques arrêts en matière de responsabilité administrative …………………………………….…….. page 72 2 3 3 PREFACE Le droit administratif ivoirien cherche encore sa voie ; la reprise du modèle français doit être considérée comme une première démarche, conservatoire

certains effets au nom de l'int.public. Caractéristique du DA: L'essentiel de ce droit élaboré par le juge administratif.  Droit jurisprudentiel et prétorien (venant du prétoire=salle d'audience ds les tribunaux).  Droit récent, fin 2° moitié du 19°s (voc différent, tenue différente du drt pv).  Droit non codifié car jurisprudentiel (texte) codification partielle depuis 90' (code électoral...) Chap 1: La formation du DA Section 1: L'époque ancienne. -formation qui a suivi l'évolution

11 13 14 16 17 19 20 22 24 26 28 30 33 35 37 39 41 42 44 46 47 48 50 52 53 55 56 57 58 60 62 64 66 68 70 72 73 75 77 78 80 82 84 La Cour européenne des droits de l’homme : Fiches par pays 1959-2009 3 Albanie Le Conseil de l’Europe Adhésion : 13 juillet 1995 La Convention Signature : 13 juillet 1995 Ratification  2 octobre 1996 :  Les juges Juge en fonction  Ledi BIANKU : Historique des juges : Kristaq TRAJA (1998-2008) La Cour et l’Albanie au 1er janvier 2010 Premier arrêt : Qufaj Co. Sh

public, c’est l’équivalent en droit civil de l’appréciation in abstracto du juge qui se réfère au « bon père de famille ». Pendant longtemps, la responsabilité de l'administration ne pouvait être engagée. Les choses ont changé à la suite du célèbre arrêt Blanco de 1873. Celui-ci affirme en effet que la responsabilité de l'administration peut être engagée en cas de dommages causés aux usagers du service public ou aux tiers. Il précise, cependant, qu'on ne peut appliquer dans ce cas, le droit commun

que le parti connaîtra les manifestations qui sont restés à l’histoire. Soit celle du samedi de la matraque en octobre ’64 lors de la visite de la Reine et celle du 24 juin ’68 lors de l’apparition de Trudeau au défilé de la St-Jean Baptiste. En février 1966, suite à l’ajour d’un dixième candidat qui se présentera aux élections, le R.I.N. devient un parti politique officiel. De plus, en 1966, le Ralliement national (R.N.) naît de la fusion entre le Regroupement national et le Ralliement des créditistes

Titre 2 La responsabilité de l'administration et de ses agents TC, 8 février 1873, BLANCO met fin définitivement au principe d'irresponsabilité entourant l'action administrative, en affirmant l'autonomie du droit de la responsabilité administrative TC, 8 février 1873, BLANCO, le commissaire du gouvernement David expose ses observations : “ les faits en cause ne peuvent être soumis aux principes établis par le code civil pour les rapports de particuliers entre particuliers. La responsabilité de

remboursement ?   Les fondements de l’obligation de récupération   Deux fondements consolident cette obligation : des fondements juridiques et des fondements économiques.  A l’origine, les fondements juridiques étaient jurisprudentiels. En effet dans un arrêt du 12 juillet 1973, Commission contre Allemagne, la Cour a considéré pour la première fois qu'il résultait de l'article 88 paragraphe 2 du traité que la Commission pouvait imposer la restitution dans le cas d'une aide illégale et incompatible. C’est

public peut, dans certains cas, contenir une dimension morale : il s’agit alors de protéger le « trouble des consciences », le « bon ordre » moral, voire de protéger les individus contre euxmêmes (principe de dignité de la personne humaine). Ainsi, Maurice Hauriou défendait l’idée que l’ordre public, objet des mesures de police, devait se limiter à « l’ordre matériel et extérieur », sans viser la protection de la moralité publique. Il y a, en effet, dans ce cas, un risque d’atteinte aux libertés publiques

Louis Aragon extrait de ce bouleversant poème inspiré par l’Affiche rouge est le titre du nouveau numéro hors-série de l’Humanité disponible dans les kiosques ou sur commande. Il y a soixante-dix ans, le 21 février 1944, en milieu d’après-midi, vingt-deux jeunes hommes (les deux plus jeunes avaient 19 ans et le plus âgé 46 ans) étaient fusillés par les nazis au Mont-Valérien. La seule femme du groupe, Olga Bancic, n’eut pas eu le droit de mourir avec ses camarades de combat: emmenée en Allemagne, elle