Arret Ce 2 Février 1983 Union Des Transports Publics Urbains Et Régionaux

COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN Transports urbains : quelles politiques pour demain ? Président Roland Ries juillet 2003 COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN Transports urbains : quelles politiques pour demain ? Président Roland Ries Rapporteurs généraux Gwenaëlle Quillerou Luc Baumstark Rapporteur Christian Vilmart Avec la collaboration de Bruno Hérault Avant-propos par Alain Etchegoyen Commissaire au Plan La ville, c’est d’abord de l’espace. Les hommes structurent cet espace

INTÉGRATION ET COOPÉRATION RÉGIONALES EN AFRIQUE DE L’OUEST © Éditions KARTHALA et CRDI, 1996 ISBN : 2–86537–663-X SOUS LA DIRECTION DE Réal Lavergne Intégration et coopération régionales en Afrique de l’Ouest |Éditions KARTHALA |CRDI | |22–24, boulevard Arago |Boîte postale 8500

MANAGEMENT PUBLIC SOCIOLOGIE DE L’ACTION PUBLIQUE SPORTIVE LOCALE FPT : • ETAPS • CTAPS FPE : Professorat du sport • CAS o CREPS o INSEP o DRJSCS o DDCS  Management • CTS o Ligue o Fédé o Pôles o CREPS o INSEP  Entraineur I – COMPRENDRE L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE : LA NECESSITE ANALYSE DU SYSTEME INSTITUTIONNEL FRANÇAIS Les acteurs qui organisent le sport en France et ds le monde : • Etat o Ministère des Sports : C. JOUANNO :  DRJSCS 

est l'édit de St germain en Laye. Cet Edit à été écrit en 1641. ( Tout ce qui relève de la loi c’est du droit constitutionnel et tout ce qui relève des règlements c’est du droit administratif. Ex de règlement : une circulaire sur les romains, un arrêté ministériel, un décret Le décret est une décision prise par un ministre en conseil des ministres. Origine du Droit Administratif A) Avant 1790: Les Edits de St Germain en Laye (1641 et de mars 1677) Ces deux textes sont écrits

PERIURBANISATION RESIDENTIELLE » ESSENTIELLEMENT ? 2. DES DEVELOPPEMENTS PERIURBAINS A DEMELER AU SEIN D’ELEMENTS INTERFERENTS… 3. MOTEURS ET PROCESSUS DE PERIURBANISATION APPROCHES, N°2 : L’INFORMATION STATISTIQUE 1. POPULATIONS, MENAGES 2. LOGEMENTS, CONSTRUCTION 3. CONSOMMATION FONCIERE 4. EMPLOI 2 2 2 3 7 7 7 8 8 APPROCHES N°3 : CADRAGES CONTEMPORAINS, GENERAUX ET ALSACIENS, DE LA PERIURBANISATION 9 1. EVOLUTION SOCIO- DEMOGRAPHIQUE 2. L’AMELIORATION DES SYSTEMES DE CIRCULATION ET L’AMPLIFICATION

territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances Les missions et programmes du budget général de l'État Le droit administratif La dualité des ordres de juridiction Un droit administratif extensif La fonction publique

administratives, Christophe GUETTIER (2010) Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat). Introduction Exemples d’institutions : Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : tout citoyen peut la saisir. La

LISTE DES DOSSIERS 1. LE QUINQUENNAT 2. LES ETATS-UNIS 3. LA PEINE DE MORT 4. LA PAUVRETE ET L’EXCLUSION EN France 5. LES PROBLEMES DEMOGRAPHIQUES 6. LA CROISSANCE 7. L’ETAT PROVIDENCE 8. LE PROGRES TECHNIQUE 9. L’EUROPE 10. LA MONDIALISATION 11. LE TRAVAIL, L’EMPLOI 12. LA SOCIETE DU SPECTACLE 13. LE SPORT 14. LA GENETIQUE, ESB, CLONAGE 15. INTERNET, NTIC 16. L’ECOLOGIE 17. LES LOISIRS

Code des transports PARTIE LEGISLATIVE PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Article L1000-1 Sauf dispositions contraires, les transports terrestres régis par le présent code s'entendent des transports qui s'effectuent entre un point d'origine et un point de destination situés sur le territoire national. Article L1000-2 Les dispositions de la présente partie s'appliquent sans préjudice des accords internationaux régissant certains modes de transport, infrastructures et ouvrages. Article

Droit Administratif 05/10/11 Droit Administratif = Droit public INTRODUCTION La notion d’Administration revers 1 approche fonctionnelle et 1 approche organique de l’Administration. Droit Administratif lato sensus = doit utilisé par l’Administration pour mettre en place son pouv. Droit Admins. Stricto sensus = pur Droit administratif qui régie les contentieux. Ce qui justifie l’utilisation d’un Droit particulier sont les prérogatives d’action et de protection (des biens). L’Administration