Arret Compagnie Alitalia

administratif ? Oui …11, 36 18. Quels ouvrages de droit administratif le professeur conseille-t-il ? …Voir bibliographie. 19. Dois-je retenir tous les arrêts cités dans le cours ? Non. 20. Quels sont les arrêts que je dois retenir ? Ils sont signalés à la première page des dossiers de travaux dirigés …10 21. Que rapporte un devoir où ne figure aucun arrêt ? …En principe, une note inférieure à la moyenne. 22. Dois-je retenir toutes les définitions données dans le cours ? …Oui, et ces définitions se trouvent

................................. 71 Chapitre 10 – La croisière s’amuse ............................................................. 73 Chapitre 11 – S’envoler vers d’autres cieux ................................................ 75 Les grandes compagnies dans le monde .................................................. 75 Désintermédiation .................................................................................. 76 Les méandres de la tarification aérienne ...............................

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Droit administratif général tome 1 de R. Chapus PUF Didier Truchet « droit administratif » Dalloz Jean Rivero Montchrestien Flammarion Le GAJA les grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz «  connaissances du droit administratif » INTRO Droit administratif dit administration est soumise à un droit et ce droit régit à la fois son organisation et son activité par conséquent ce droit organise les relations entre

Droit administratif général Ouvrage : Dalloz, « Les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 2009 Introduction → Pourquoi un droit administratif ? → Qu’est ce que le droit administratif ? → Quand l’applique-t-on ? I les fondements du droit administratif Dans la tradition des pays anglo-saxon, l’administration est soumise aux mêmes règles de droit que celles qui s’appliquent aux particuliers. En France, situation très différente, l’administration est en partis soumis

possible qu’un texte pour être valide doive être signé par plusieurs autorités administratives, exemple un arrêté inter ministériel pris par plusieurs ministres ,on peut trouver aussi les arrêtés inter préfectoraux, aussi il est possible que 2 autorité locales décentralisé soit amené a prendre un acte commun exemple un arrêté relatif a une voie publique à la limite de 2 communes, il peut s’agir d’un arrêté qui est pris par un président de conseil général et président de conseil régional. D’autre part un

complèteront les connaissances des Agents de voyage et leur permettront une plus grande efficacité, à l'avantage de leur employeur et d'eux-mêmes. Le Programme d'agence est soumis à des révisions constantes et fait l'objet d'un dialogue continu entre les compagnies aériennes et les agents. Le résultat en est que des ajustements et des améliorations sont introduits afin que le programme maintienne son intérêt pour les besoins de l'industrie de ce secteur du marché. Les changements apportés à ce manuel intègrent

méthodologique Manuels: les grands traités, difficiles, ouvrage de référence: René Chapus en deux volumes, le 1er nous intéresse. Manuels de cours: Dupuis, Guédon, Chrétien, Droit Administratif, Armand Colin. Recueil de jurisprudence: Dalloz, Grands Arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA) quinzième édition. Revues juridiques: AJDI, RFDA, RDP, la semaine juridique version administrative. www.legifrance.com Il n’existe pas de grand code administratif, seulement des codes spécialisés. A)

3 conceptions doctrinales : ❖ Conception restrictive : seuls les biens publics affectés à l’usage direct du public font partie du domaine public : Jean Baptiste Victor PROUDHON : Théorie du domaine public, 1833. Le CE, en rendant un arrêt en 1835, Section 28 juin 1935, MARECAR a apporté des arguments supplémentaires à cette conception : cimetière, domaine public ? Oui, car ouvert aux personnes. ❖ Conception extensive : ce courant de pensée animé par Léon DUGUIT, défendait la

 Droit administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (G.A.J.A) Droit administratif général (du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique)

idée- force : l'article 13 va être une sorte de credo partagé par une société (tout au moins ses dirigeants) et régulièrement réaffirmé. Remarque Aujourd'hui encore, lorsqu'un préfet prend un arrêté de conflits (les conflits seront vus dans un chapitre ultérieur), il se réfère, dans les visas de son arrêté, à la loi des 16-24 août 1790. On remarque, dans cette formulation de l'article 13, l'ambition des révolutionnaires qui prétendent régir le futur (les fonctions judiciaires demeureront « toujours