Arret Crim 4 Janvier 1978

privation de liberté, consistant à incarcérer une personne mise en examen pour des motifs strictement définis par la loi. Elle est régie non moins strictement dans ses modalités. La loi crée un juge des libertés et de la détention Depuis le 1er janvier 2001, les décisions de placement en détention provisoire ou de mise en liberté sont confiées à un autre juge que le juge d’instruction : le juge des libertés et de la détention. Indépendant de ce dernier, il peut, sur proposition du juge d’instruction

contenus presque tous repris de l’ancien site. Bulletin d’information C o mm u n ica tion s Ju risp ru d en ce D octrine 15 décembre 2009 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications Jurisprudence 2 • Par arrêt du 17 juin 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé (infra, no 1694) la cour d’appel qui, dans le cadre des pouvoirs dévolus aux délégués du personnel par l’article L. 2313-2 du code du travail, « a ordonné à l’employeur d’organiser

échanges et permit le renforcement de la coordination économique entre les pays membres. - L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord ou Otan, est une organisation politico-militaire qui rassemble de nombreux pays occidentaux. Elle a vu le jour le 4 avril 1949, suite à des négociations des cinq pays européens signataires du traité de Bruxelles (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni) avec les États-Unis, le Canada et Islande, Danemark, Italie, Portugal et Norvège. AJOUT : Les dates

d'accéder à un certain nombre de documents complémentaires. * * * *                                                      INTRODUCTION GENERALE  Les termes "libertés fondamentales" retenus pour intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". Cet enseignement est relativement récent dans les Facultés de Droit, si on le compare à celui des

légalité). Exemple : -- responsabilité pénale sans responsabilité civile : une infraction au code de la route sans qu'il y ait accident -- responsabilité civile sans qu'il y ait responsabilité pénale : loi du 10/07/2000 “ Fauchon ”, article 4 -1 du code de procédure pénale, l'absence de responsabilité pénale du chef d'une infraction non intentionnelle peut laisser subsister une responsabilité civile sur le fondement de l'article 1383 du Code civil. Le droit pénal français part du postulat

droit s’appuie nécessairement sur la consolidation des droits de l’homme. Il existe même des juges internationaux, qui se sont occupés de Milosevic, de Saddam… La création de la Cour Pénale Internationale, datant de 2002, permettra de statuer sur les crimes contre l’humanité. L’information –Internet en particulier -joue aussi son rôle ; elle permet de voir, de dénoncer les dysfonctionnements. De plus, les associations de défense des droits de l’homme ont développé le droit d’ingérence, pour des raisons

mécanismes : il en existe 6. Pour poursuivre les chefs d’Etat. * La possibilité pour un Etat d’agir car les crimes ont eu lieu sur son territoire ou parce que les responsables sont ressortissants de cet Etat. Solution classique, que la totalité des Etats ont retenue. Cas français/ personnalité active-passive. *  Les juridictions d’un autre Etat vont intervenir pour juger des crimes commis à l’étranger. Exemple d’Adolphe Eichmann. Il a été « kidnappé » en argentine pour être jugé. Principe de

marchandise par la police. Début d'une vague de contestation. 11 janvier 2011 : Les affrontements gagnent Tunis. 14 janvier : Fuite du président Ben Ali, au pouvoir depuis 1987, vers l’Arabie Saoudite. 17 janvier : Nouveau gouvernement d'union nationale, dans lequel l’équipe sortante conserve des postes clés. 24 janvier: L’armée se porte « garante de la révolution ». Les manifestants exigent la démission du gouvernement. 26 janvier : Mandat d’arrêt international contre Ben Ali et son épouse. 7

Contrairement au Royaume-Uni, la France organise une décolonisation globale. En 1956, la loi-cadre Defferre établit un transfert progressif de souveraineté de la métropole aux colonies. En 1958, de Gaulle propose l’instauration d’un système transitoire[4], la Communauté française (autonomie politique des pays), accepté par référendum par tous les pays, à l’exception de la Guinée de Sékou Touré. A la suite de quoi, tous les Etats de l’Afrique Occidentale Française (AOF) et de l’Afrique Equatoriale Française

Synopsis 1944, Julien est pensionnaire dans un collège catholique. Il découvre Jean nouveau venu, fier et secret. Julien et Jean se prennent peu à peu en amitié. Cependant ce lien ne pourra jamais s'épanouir. La Gestapo débarque un jour au collège et arrête le Père Jean et les trois enfants juifs qu'il avait cachés parmi ses petits catholiques. Pour Louis Malle, cette histoire autobiographique "a peut-être décidé de ma vocation de cinéaste. C'est ma fidélité, ma référence. J'aurais du en faire le sujet