Arret Du 10 Mai 2005

des connaissances et la préparation des travaux dirigés. A- LES CATEGORIES D’OUVRAGES Sont à la disposition des étudiants des dictionnaires, des encyclopédies, des traités, des manuels, des « Mélanges » et des thèses, des recueils de grands arrêts, des livres de méthodologie et d’exercices pratiques. 1- Les dictionnaires et lexiques - Culture juridique D. Alland et S. Rials (sous la direction de), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, coll. « Quadridge », 2003. O

petits épargnants belges. A l’heure où les conséquences du « non » des actionnaires lors de l’assemblée du 11 février 2009 sont difficilement évaluables et où les procédures pleuvent encore, il semble utile de proposer une lecture juridique de cet arrêt favorable aux actionnaires. En effet, cette décision controversée au regard du droit des sociétés suscite l’intérêt d’approfondir cette matière. Un préalable indispensable à cette analyse juridique porte sur la bonne compréhension de la chronologie

Document 1 : Civ. 3ème, 24 avril 2003 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation le 24 avril 2003 relatif à l’administration de la preuve de l’erreur sur la qualité substantielle de la chose. Faits : Les acheteurs ont acquis des emplacements de stationnement à des sociétés. Procédure : les acheteurs ont assigné en justice les sociétés afin d’annuler les contrats de vente des emplacements de parking et afin d’obtenir des dommages et intérêts. La

Nom : Lee Hyori, Hyo-Ri, Hyori, Hyolee (이효리) Style : K-Pop Date de naissance : 10 Mai 1979 Lieu de naissance : Choong Book, Corée du sud Famille : Père, mère, un grand frère et une grande soeur Taille : 1m66 Poids : 53 kg QI : 125 Groupe sanguin : A Religion : Christian Etude : 2ème année à l'université Gook Min Rêves d'enfant : Officier de Police Langues parlée : Coréen et Anglais Partie de son corps favoris : Ses long cheveux Nourriture favorite : Tout, mais spécialement des craquelins

sociétés d’expertise comptable. ª Le CNC Le CNC est régi par les textes suivants : Ø Décret n° 2.88.19 du 16 novembre 1989 instituant le CNC, tel que complété par le décret n° 2-00-682 du 1er novembre 2000 et par le décret n° 2-02-888 du 22 mai 2003 ; Ø Arrêté du Premier Ministre n° 3-131-95 du 14 juillet 1995, approuvant le règlement intérieur dudit Conseil. Le CNC a pour missions de : • Coordonner et synthétiser les recherches théoriques et méthodologiques de comptabilité ainsi que leurs applications

la jurisprudence de la Cour qu’il peut s’agir d’un manquement au droit de L’union primaire, au droit de l’union dérivé ou aux accords externes liant l’Union, par l’arrêt du 14 juillet 2005, Commission c/ Allemagne. Egalement à tout manquement d’une règle ou principe qui fait partie du droit de l’Union, arrêt du 30 mai 2006, Commission c/ Irlande. Le recours en manquement est indépendant d’un « effet direct » de la disposition concernée, seul importe le caractère obligatoire de celle-ci. L’acte en cause

portée à la connaissance de l’autre partie. Un arrêt de la Cour de cassation a considéré que la date de la rupture d'un contrat de travail devait être située à la date à laquelle l'employeur avait manifesté sa volonté de rompre le contrat, c'est à dire au jour de l'envoi de la lettre recommandée. Il importe peu que cette lettre ait été reçue après l’expiration de la période d’essai (arrêt de la Chambre sociale de la cour de cassation du 11 mai 2005, n° 03-40650 Attention ! Si le CDD n’a pas fait

jurisprudence a émit la règle selon laquelle la révocabilité de l'offre est totalement libre. On se pose alors la question de savoir si cette règle vaut pour tous les cas. Dans la présente décision, à savoir un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de Cassation en date du 7 mai 2008, Madame X a signé, par l'intermédiaire d'un agent immobilier, une proposition d'achat d'un immeuble appartenant aux consorts Y, avec remise d'un dépôt de garantie. Cette dernière a cependant retirée son offre

du CMF, du pouvoir réglementaire, ce qui lui a permis de refondre le Règlement général du CMF et les divers Règlements de la COB en un seul Règlement général de l’autorité des marchés financiers, lequel doit être comme les précédents homologué par arrêté du ministre chargé de l’économie. L’AMF est également compétente pour prendre certaines décisions individuelles : en matière d’OPA par exemple, l’AMF tient du CMF le pouvoir d’apprécier la recevabilité de l’offre et de la COB celui d’apposer son visa

consommation d'alcool ont fortement diminué chez les jeunes de 18 à 25 ans entre 2000 et 2005, contrairement à l’usage de drogues. Est-ce l’effet des campagnes anti-tabac ou encore des actions de prévention contre l’abus d’alcool qui auraient influencés les jeunes français sur leur consommation ? Une analyse faite par des chercheurs de l'observatoire français des drogues et toxicomanies indique que 7 jeunes sur 10 âgés de 17 ans ont avoué avoir déjà fumé au moins une cigarette au cours de leur