Arret Du 14 Janvier 2010

Par un arrêt du 9 mars 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le partage de l’autorité parentale dans le cadre de l’adoption d’un enfant par un le partenaire d’un de ses parents. Deux particulières vivent en couple depuis 2000, couple non marié puisque selon la législation française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Elles ont eu chacune un enfant né par insémination artificielle et du même donneur. La filiation d’une des partenaires

Commentaire d'arrêt (CE, 2 mars 2010, M. Dalongeville, n°328843) : « La silhouette du maire est si familière que son statut juridique est actuellement peu étudié. En le présentant seulement comme un élu local, vivant symbole de la décentralisation, on oublie trop souvent que pèsent non seulement sur ses actes, mais également sur sa personne de nombreux contrôles du pouvoir central », J. Moreau, sous la décision de section du Conseil d'État du 1er février 1967, Sieur Cuny. L'arrêt Dalongeville

Le : 26/01/2010     Conseil d’Etat statuant au contentieux     N° 59619 59679   Publié au recueil Lebon   M. Guillaumot, rapporteur   M. Corneille, commissaire du gouvernement       lecture du vendredi 14 janvier 1916   REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS       Vu 1° la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le docteur X..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat, les 22 avril et 1er juillet

Autoroutes ferroviaires transalpines : les cas de Ralpin et de l'AFA discutés .................................................................................................................................................9 Ferroviaire 13 2010, l'année des Opérateurs Ferroviaires de Proximité ...................................................................13 Publications 17 Livraisons en centre-ville : les pratiques réglementaires de 50 villes passées au crible.............

............................................................................... page 57 TITRE VII Les paris sportifs........................................................................................ page 58 Règlements administratifs Juin 2010 - page 4 RÉGIME DES ASSOCIATIONS ET DES ORGANISMES CHAPITRE I LES AFFILIATIONS ET RÉAFFILIATIONS Article 1 1.1 Toute association qui désire s'affilier doit adresser à la Fédération, par l'intermédiaire de la ligue régionale ou du comité départemental

Etude de cas : Droit fiscal 1ER JANVIER 2000 62 femme ET 65 homme Ils souscrivent une assurance sur la vie : 1° leurs conjoint survivant pour 10% des sommes s’il n’y a pas de conjoint survivant 5% supplémentaire pour chaque fille (2) Deuxième bénéficiaire 40% fils ainée Leurs filles 25% chacune Monsieur verse 80000 euros par an et Madame 60000 euros par an Monsieur décès en 2010 Les héritiers viennent nous voir pour qu’on calcul les part pour chacun d’entre eux et de calculer également

 Mobutu  et  mourut  4  ans  plus  tard.   10  Van  Reybrouck,  David  :  Congo,  une  histoire.  Actes  Sud,  Amsterdam,  2010  (p.261)   11  Van  Reybrouck,  David  :  Congo,  une  histoire.  Actes  Sud,  Amsterdam,  2010  (p.  249-­‐261)   12  Jamais  Kolonga  est  un  chanteur  de  Jazz  congolais  qui  participa  à  la  politique,   notamment

des accidents du travail depuis une dizaine d’années. Selon la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) la fréquence des accidents du travail rapportée au nombre d’heures travaillées a baissé de 14 % en une décennie (entre les années 2000 et 2010). En revanche, pour les maladies professionnelles, la tendance est inverse : leur nombre augmente de 25 % par an depuis dix ans. Les maladies liées à une exposition prolongée à l’amiante sont en partie responsables de cette

Plan de développement « APIMUN® » 2010 Sommaire Politique globale du groupe DANONE Objectifs de développement d’une gamme de compléments alimentaires Stratégie de développement du produit « APIMUN® » Diagnostic marketing - Analyse de la concurrence intra sectorielle : le modèle de PORTER - Analyse de l’environnement : le modèle PESTEL - SWOT Etude du marketing mix - Les cibles - Le produit - Le prix - La commercialisation - La communication Synthèse bibliographique Synthèse règlementaire Conclusion

Bibliographie : il existe peu d’ouvrages spécifiques sur la matière - Ph. Juilhard, Fiscalité internationale du patrimoine, éd. EFE, 2008 (déjà un peu ancien !). - B. Gouthière, Les impôts dans les affaires internationales, éd. Francis Lefebvre, 8ème éd., 2010. Harmonisation de la fiscalité de l’épargne dans le cadre européen : Il s’agit du 2ème chantier lié à la réalisation d’un grand marché intérieur et au développement de l’Union européenne. La libre circulation des capitaux (art. 62 à 66 traité FUE)